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 Sujet  |
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mjl
Contributeur vétéran
124 réponses |
 Posté - 20 avr. 2007 : 13:25:18
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Bonjour à tous,
L'an passé, nous avons voté pour un ensemble de travaux dans les parties communes au titre de l'article 24 et 25, des travaux concernent l'achat de compteurs électriques divisionnaires et leur installation pour un montant de 500 euros par copropriétaires. Aujourd'hui, de nombreux copropriétaires contestent cette décision précisant que les compteurs électriques sont privatifs comme l'indique notre réglement de copropriété. Pouvons-nous revenir sur notre vote de l'année dernière lors de la prochaine assemblée générale ?
Merci
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mespres
Pilier de forums
1281 réponses |
Posté - 20 avr. 2007 : 13:50:13
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on ne revient pas sur un vote. Les gens contre avaient deux mois pour saisir le TGI.
Ce compteur divisionnaire est destiné à compter quelle électricité ? Parking ? Cave ? Les appartements disposent de compteur EDF : on ne peut y toucher ... Pouvez vous donner des détails sur la question ? |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 20 avr. 2007 : 13:54:13
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| on ne revient pas sur un vota....mais on peut voter une résolution qui annule celle déjà votée qui n'a pas encore été exécutée |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 20 avr. 2007 : 14:43:31
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comme indiqué il est possible qu'une AG revienne sur une décision prise antérieurement sous réserve :
- que la 1ère résolution n'ait pas été exécutée ou avoir eu un début d'exécution
- que la seconde résolution ne soit pas prise contre l'intérêt collectif
- qu'elle ne porte pas atteinte aux droits acquis par des copropriétaires lors du 1er vote
- le 2ème résolution doit bien entendu être inscrite à l'ODJ d'une AG
Je pense qu'il est souhaitable que mjl,comme le suggère mespres, donne des renseignements complémentaires sur ces compteurs divisionnaires et le pourquoi de leur installation
Les "nombreux copropriétaires" étaient ils lors de l'AG du vote opposants ou défaillants? |
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mjl
Contributeur vétéran
124 réponses |
Posté - 20 avr. 2007 : 17:36:06
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Merci pour vos réponses,
Je suis propriétaire d'une parcelle de terrain dans un parc résidentiel de loisirs. Nous possèdons un compteur central et 200 compteurs individuels installés sur nos parcelles, ces compteurs individuels n'appartiennent pas à l'edf mais personnellement aux copropriétaires. Nous communiquons au syndic nos consommations, lesquelles nous sont facturées annuellement. Nous versons trimestriellement une provision basée sur les tantièmes de la copropriété et non pas sur nos consommations réelles comme cela est inscrit dans notre réglement de copropriété. Beaucoup de problèmes car nous devons provisionner l'électricité particulière des résidents à l'année (50%), les non-permanent se trouvent lésés par une avance de charges importantes des frais de chauffage des permanents? Les permanents ont fait voter cette nouvelle répartition à l'assemblée générale de l'année dernière.
Le délai de deux mois s'est écoulé sans que personne ne réagisse car les frais de justice sont importants. J'ai consulté le conseil syndical qui m'a informé qu'ils feront voter une nouvelle répartition, les permanents provision d'après tantièmes et les non permanents provision sur consommation réelle. Que de complications. |
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mjl
Contributeur vétéran
124 réponses |
Posté - 20 avr. 2007 : 17:45:14
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je complète mon message
Les travaux de rénovation du réseau électrique doivent commencer en mai, pouvons-nous mettre une résolution pour la prochaine assemblée générale en juin qui accepte les travaux des parties communes et annule les travaux prévus des parties privatives.
Un seul devis pour l'ensemble. Merci |
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mespres
Pilier de forums
1281 réponses |
Posté - 20 avr. 2007 : 19:29:46
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L'approche de votre CS n'a aucun fondement juridique. On n'appelle que des provisions de charges.
Votre système est assez ahurissant: le relevé est basé sur la bonne foi des copros... Jamais vu cela !
Pourquoi ne faites vous pas individualiser l'électricité ? C'est à mon avis la seule solution viable. |
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mjl
Contributeur vétéran
124 réponses |
Posté - 21 avr. 2007 : 09:10:23
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Bonjour,
Je suis d'accord avec vous, nous nous trouvons devant une consommation en électricité commune de 11 000 euros du fait que certains copropriétaires trafiquent leur compteur électrique ou bien déclarent avec inexactitude leur véritable consommation.
S'agissant d'un parc résidentiel de loisirs nous ne pouvons pas avoir de compteur individuel relevé par l'edf, uniquement des compteurs divisionnaires avec un compteur edf central. |
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