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Sedna
Nouveau Membre

2 réponses

Posté - 20 avr. 2007 :  13:38:02  Voir le profil
Bonjour, je suis en phase de signer un contrat de location en tant que locataire, avec l'agence Foncia :)
( tout se passe bien pour l'instant, mis à part leurs pratiques à la limite du légal, leurs intimidations, ainsi que la pression pour prendre leur fameuse assurance, que j'ai refusée )
Ma question n'a rien à voir avec cette agence. Elle porte sur un détail qui concerne l'appartement.
C'est un 3 pièces, dont deux à l'étage. Elle sont sous les toits. L'une d'elle comprend un velux, assez petit, mais correct.
Par contre dans l'autre chambre le velux est tout petit et surtout donne sur un espace réduit fermé par une tôle ondulée transparente. Donc pas de possibilité réelle d'aérer.
Est-ce légal ? Peut-on considérer cela comme une pièce à vivre ? là est ma question..
merci par avance pour vos réponses..
Sedna
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thoveyrat
Pilier de forums

8410 réponses

Posté - 20 avr. 2007 :  14:15:31  Voir le profil  Voir la page de thoveyrat
Si le bail désigne cette pièce comme une chambre et non un débarras, il n'y a pas nécessairement de norme concernant l'éclairement, mais elle doit être saine. Les revêtements sont-ils neufs? Y a-t-il des traces d'humidité, de moisissure?
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motarde66
Contributeur vétéran

125 réponses

Posté - 20 avr. 2007 :  14:50:07  Voir le profil
sedna,
Bonjour attention sur ton état des lieux foncia tres space voir meme des C..
Surtout sur les etats des lieux de sortis ils trouve toujours quelques chose a te facturer meme si tu repeint l'appart en blanc ....Attention de tout noté sur l'état des lieux d'entré
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seborga1
Pilier de forums

1961 réponses

Posté - 20 avr. 2007 :  19:18:41  Voir le profil
Si la pièce n'a pas de contact direct avec l'extérieur, le vrai extérieur, par son "ouvrant" (ici, la fenêtre de toit, ne pas dire v..., c'est de la pub), elle ne peut pas être considérée comme pièce principale.
Vous avez parfaitement le droit d'y dormir. Vous avez parfaitement la possibilité de la maintenir saine en céant de l'appel d'air grace à l'autre pièce. Mais si vous voulez des allocs... vous le les aurez que pour un appartement de 2 pièces principales. Et si vous êtes trop nombreux pour vivre dans 2 pièces mais assez peu nombreux pour vivre dans 3, vous n'aurez pas d'allocs du tout. La CAF s'applique à aider pour se bien loger... pas pour se mal loger.
Alors, vu ce détail, tentez de négocier, mais avec F... vous aurez du mal.

seborga1
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Sedna
Nouveau Membre

2 réponses

Posté - 20 avr. 2007 :  23:09:04  Voir le profil
merci pour vos réponses.
Oui la pièce semble saine.. les revètements ne sont pas neufs, mais ça m'a semblé correct.
C'est le renouvellement d'air de la pièce qui me chagrine, d'autant plus qu'un de mes enfants va occuper cette chambre.

Et non je n'avais pas pensé à ce pb de caf.. mais de toute façon nous sommes 3, 2 enfants et moi-même pour 2 chambres et un salon avec mezzanine. donc je pourrais tenter quelque chose. Mais je vais voir si j'ai le courage d'affronter Foncia, pis est-ce vraiment la peine..

J'ai une autre question qui concerne les pièces désignées comme pièces à vivre.
Comment les mezzanines sont-elles considérées ?
Car dans le descriptif de mon appartement la mezzanine n'est pas stipulée..
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seborga1
Pilier de forums

1961 réponses

Posté - 21 avr. 2007 :  07:58:32  Voir le profil
Toute la surface de la mezzanine dont la hauteur sous plafond est de plus de 1,80 m est de la surface habitable. Si la mezzanine dispose d'une fenêtre (éclairant + ouvrant) sur l'extérieur (le vrai), elle est pièce principale indépendante si sa surface habitable est de plus de 7 m² (le coup des 7 m², c'est assez ancien, c'était un repère utilisé par l'ANAH, est-il encore de mise... je n'ai pas contôlé).
Si la mezzanine ne peut pas être considérée comme pièce principale indépendante, sa partie de surface habitable s'ajoute à la surface habitable de la pièce à laquelle elle est associée.

C'est là que les assureurs réagissent différemment de la CAF. L'assureur, souvent, il considère qu'une pièce de plus de 35 m², c'est 2 pièces... même si cela ne peut être qu'une seule pièce pour la CAF ou d'autres organismes.

Voyez-vous, dès qu'on sort du "classique insipide", c'est compliqué. Mais c'est souvent tellement plus beau !

seborga1
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thoveyrat
Pilier de forums

8410 réponses

Posté - 21 avr. 2007 :  16:38:17  Voir le profil  Voir la page de thoveyrat
Bon ben, je vois qu'il n'y a pas qu'à moi que cela arrive, de poster un message sur un sujet, et qu'il se retrouve dans un autre...
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