| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
Nico91
Nouveau Membre
9 réponses |
 Posté - 21 avr. 2007 : 13:54:17
|
Je suis locataire et cette nuit j'ai eu une fuite d'eau du à un tuyau qui a pété de mon lavabo, dans mon appartement qui se situe au dernier étage de l'immeuble.
Je n'ai pas pu couper l'arrivé d'eau de mon appartement car le robinet était grippé.
J'ai appelé la gardienne qui a coupé l'eau de tout l'immeuble en attendant la venue d'un plombier.
Celui ci est arrivé 1 heure après, a réparé, pour la somme de 1280 euros pour changer 1 tuyau et un mitigeur.
Qui doit payer cette facture, assurance, propriétaire ou moi locataire?
Merci d'avance pour vos réponses
|
|
Signaler un abus
|
|
|
nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 21 avr. 2007 : 14:51:28
|
et pourquoi avez vous fait changer le mitigeur????
il n'y avait aucune urgence..même si celui ci posait problème
donc vraisemblablement cette facure sera à votre charge...sauf bonne volonté du bailleur |
Signaler un abus  |
|
|
ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 21 avr. 2007 : 15:22:25
|
1280 euros, et vous n'avez pas sourcillé! Mais.... c'est COLOSSAL....
C'est environ 5 fois le montant réel.
Vous n'aviez aucune urgence a changer le mitigeur comme dit Nefer, et il vous appartenait de plus de tenir le robinet d'arrêt en état de fonctionnement.Le changement de celui-ci en revanceh aurait pu être à la charge de votre propriétaire, si vous lui en aviez donné l'information, mais la il est trop tard.
Si ne l'était pas ou plus par vétusté, il fallait en avertir le propriétaire pour qu'il puisse le changer, auquel cas son disfonctionnement déclaré vous déchargeait de la responsabilité.
Vous pouvez demander à votre propriétaire de participer, ou s'il est de très très bonne humeur de prendre la somme a sa charge, mais rien ne peut l'obliger. |
Festina lente |
| Signaler un abus |
|
|
ETASPAK
Pilier de forums
3782 réponses |
Posté - 21 avr. 2007 : 15:33:59
|
| Pouvez- vous indiquer précisément ce qu’il est écrit sur cette facture ? |
| Signaler un abus |
|
|
Nico91
Nouveau Membre
9 réponses |
Posté - 21 avr. 2007 : 15:36:01
|
Merci pour ces réponses.
ça c'est passé à 1 heure du matin, je n'ai pas trop eu le choix, et je ne regarde pas tout les jours mes tuyaux de lavabo.
Je pense que le propriétaire à une part de responsabilité dans cette histoire, surtout que le robinet qui devait couper l'arrivée d'eau dans mon appart était grippé, et que j'ai eu le temps d'avoir au moins 5 cm d'eau dans tout l'appartement, le temps de prévenir la gardienne qui est partie dans les sous sol de l'immeuble coupé l'eau générale et qu'il fallait vite la remettre car sinon ça aurait endommagé la chaudière collective...
|
| Signaler un abus |
|
|
Nico91
Nouveau Membre
9 réponses |
Posté - 21 avr. 2007 : 15:45:58
|
voici le contenu de la facture:
motif de l'appel : fuite importante
Suite à un dégat des eaux
Mitigeur n.5
1 coupure d'eau générale générale de l'immeuble (alors que ça c'est la gardienne qui l'a fait!!)
1 changement du robinet mitigeur lavabo
recherche de fuite 1090,04 euros (alors que c'est moi qui lui est montré le trou énorme dans le tuyau)
1 mitigeur lavabo Man 2 A 125,00 euros
1 robinet 12/17 et mise en service
soit 1281,86 euros TTC
|
| Signaler un abus |
|
|
Nico91
Nouveau Membre
9 réponses |
Posté - 21 avr. 2007 : 15:47:46
|
Vous pensez que j'ai le droit de contester la facture?
|
| Signaler un abus |
|
|
thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 21 avr. 2007 : 16:15:49
|
Oui, il y a un abus, vous allez d'abord demander à l'intervenant par recommandé AR de modifier sa facture en enlevant ce qu'il n'a pas fait (coupure générale et recherche de fuite), et après cela, vous aurez une facture normale...;-)
S'il ne répond pas dans les 2-3 jours, vous l'appelez pour lui demander où il en est, et s'il ne réagit pas, vous alertez la DGCCRF.
Avez-vous essayé d'appeler le bailleur la nuit de la fuite? |
| Signaler un abus |
|
|
Nico91
Nouveau Membre
9 réponses |
Posté - 21 avr. 2007 : 16:18:10
|
c'est quoi la DGCRF?
Le bailleur est passé ce matin et il a dit qu'il allait contacter son assurance pour voir si c'est à sa charge ou pas et nous que l'on allait faire la même chose. |
| Signaler un abus |
|
|
thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 21 avr. 2007 : 16:37:14
|
| Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes. Ou DDCCRF dans les départements. |
| Signaler un abus |
|
|
Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 21 avr. 2007 : 16:41:16
|
pour les assurances: elles payent les dégats, pas les réparations de la cause de la fuite. Donc à moins d'un miracle, aucune assurance ne prendra en charge la facture du plombier.
par contre, si vous avez des degats (sinistre) il faut faire urgent une declaration de degats des eaux - voir ce TIPP assurance/dégât eaux : http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=26896
les autres résidents s'ils ont aussi des dégats, devront faire une DDE à leur propre assurance (c'est tjs le lésé qui fait la déclaration) mais vous devrez remplir une partie de la déclaration poisque l'origine de la cause se trouve chez vous. c'est la procédure classique.
pour la facture : oui cela me parait aussi exagéré .. mais ne pas oublier l'heure de la prestation (en pleine nuit) ... ca doit aussi chiffrer double à 1 h du mat, non ?
DGCCRF: http://www.minefi.gouv.fr/DGCCRF/ |
Cordialement, |
| Signaler un abus |
|
|
thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 21 avr. 2007 : 16:44:13
|
| Double, certainement, mais là la culbute est multiple... |
| Signaler un abus |
|
|
Nico91
Nouveau Membre
9 réponses |
Posté - 21 avr. 2007 : 16:52:26
|
| et vous pensez que j'ai le droit de contester une facture une fois payée? |
| Signaler un abus |
|
|
ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 21 avr. 2007 : 17:29:07
|
Nico91, le gars vous a t'il fait signer un devis avant de faire la réparation (il doit normalement), et sur votre facture, les différents éléments étant séparés, vous avez certainement plus de latitude a les contester, parce que 1094 euros pour une recherche de fuite, c'est exagéré.
Vtre concierge était-elle la pendant l'intervention, ou bien avez vous un témoin qui puisse dire combien de temps l'artisan est-il resté?
La recherche de fuite est-elle un forfait?
Le robinet 12*17 doit être celui qui coupe l'eau dans votre appartemeent, celui-la, vous pourrez demander a votre propriétaire de le payer. Ca m'étonnerait qu'elle s'y oppose amsi, bon, elle ne peut pas y être contraint.
Je ne comprend quand même pas comment un tiyau a pu ^'pêter' comem vous dites. Est-ce le morceau flexible qu'on monte souvent entre la fin de la partie rigide et le robinet lui-même?
En quoi cela nécessitait de changer le mitigeur, et surtout urgement?
Avez vous conservé le vieux mitigeur (très très important)? |
Festina lente |
| Signaler un abus |
|
|
ETASPAK
Pilier de forums
3782 réponses |
Posté - 21 avr. 2007 : 18:37:20
|
Bonsoir Nico91,
Coupure d'eau générale de l'immeuble (alors que ça c'est la gardienne qui l'a fait!!).
Recherche de fuite 1090,04 euros (alors que c'est moi qui lui est montré le trou énorme dans le tuyau).
Les frais d’honoraires concernant le déplacement de nuit et le temps passé n’y sont même pas notés.
C’est manifestement de l’abus et avant toute chose vous devez exiger le détail de ces 1090,04 € afin de pouvoir les contester en détails, même si c’est un prix forfaitaire.
Ensuite, essayez de trouver un arrangement à l’amiable en leur précisant qu’à défaut vous allez contacter la DGCCRF et vous verrez bien ce qu’ils vous diront.
Si vous possédez une protection juridique par l’intermédiaire de votre contrat assurance multirisque habitation ou autres, voyez avec eux et demander leurs d’intervenir à votre place pour régler ce problème.
Voyez ce lien :
Contester une facture.
Il peut arriver dans de multiples situations, que vous contestiez le montant d'une facture.
Trop chère la réparation du réfrigérateur, trop chers les travaux de peinture dans votre maison, trop chère la remise en état de votre canapé.
Les tribunaux d'instance, et parfois même de grande instance, sont régulièrement saisis d'affaire de cette nature.
Ce sont des litiges délicats à régler car tout est affaire de preuve, aussi ne faut-il pas se tromper.
Récemment la cour de cassation a donné tort à un tribunal d'instance qui avait condamné un particulier à payer ce que réclamait son garagiste, et qu'il contestait, en se basant sur la seule facture du professionnel.
La Cour a précisé un point de droit important, à savoir qu'on ne peut, pour condamner une partie, se fonder sur la seule facture.
C'est bien normal puisque nul ne peut se constituer un titre à lui-même. Fut-il garagiste.
Mais pour que la seule facture ne suffise pas, encore faut-il qu'elle soit contestée.
Il convient donc de prouver que vous la contestez.
Pensez donc en cas de désaccord à envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception, dont vous conserverez un double.
Le plus souvent le professionnel qui n'est pas payé demande (et en général obtient) une ordonnance d'injonction de payer à votre encontre.
Il faudra alors immédiatement contester cette ordonnance en écrivant au tribunal d'instance.
Une date d'audience sera fixée pour le jugement.
Et là le juge n'a pas la tache facile.
Le professionnel pourra justifier de son taux horaire et des travaux effectués.
Vous il ne faudra surtout pas vous contenter de dire "c'est trop cher", mais étayer vote défense.
Non-respect du devis, prix disproportionné à la prestation, travaux effectués moins cher ailleurs, c'est un peu la foire d'empoigne !
http://www.radiofrance.fr/chaines/france-info/chroniques/droit/index.php?m=3&chro_diff_id=100000706
|
Edité par - ETASPAK le 21 avr. 2007 18:43:18 |
| Signaler un abus |
|
|
Nico91
Nouveau Membre
9 réponses |
Posté - 21 avr. 2007 : 19:57:27
|
merci pour toutes ces réponses, je vous tiens au courant de la suite dès lundi quand je pourrai contacter mon assurance, qui est fermé le week end.
|
| Signaler un abus |
|
|
Nico91
Nouveau Membre
9 réponses |
Posté - 23 avr. 2007 : 19:25:39
|
J'ai appeler mon assurance aujourd'hui et ils m'ont dit que c'était au propriétaire de payer, car il n'y a pas de dégât et que le changement de flexible ne fait pas partis des charges locatives!
Donc ça déjà c'est une bonne nouvelle pour moi, enfin si on veut...
Je compte appeler ma banque demain (car elle est fermé le lundi), pour lui demander de bloquer le chèque pendant une semaine , le temps de demander au plombier de me refaire une facture "normale" et si il ne veut pas j'entamme les procédures avec la DGCCRF, en espérant que ça marche.
Pensez - vous que je peux bloquer mon chèque?
|
| Signaler un abus |
|
|
ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 23 avr. 2007 : 20:05:10
|
Je pense que votre assurance ne vous donne pas de conseils de première main, mais ce n'est pas son role, donc on peut comprendre.
Citation :
ils m'ont dit que c'était au propriétaire de payer, car il n'y a pas de dégât
Désolez, mais si vous abordez votre propriétaire avec cet argument, vous n'allez pas le convaincre.
Citation :
le changement de flexible ne fait pas partis des charges locatives!
Euh.. Donc vous n'aviez pas le droit d'y toucher. Je ne comprends pas le raisonnement.
Je pense qu'il est très dangereux de faire oposition a un chèque que vous avez régulièrement signé, et je doute d'ailleurs que votre banque accepte. D'ailleurs 'bloquer' un chéque pendant une semaine, ce n'existe pas. Imaginez le souk que ce serait de se faire payer par chèque en pareil cas. |
Festina lente |
| Signaler un abus |
|
|
ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 23 avr. 2007 : 20:08:01
|
Citation :
Si vous possédez une protection juridique par l’intermédiaire de votre contrat assurance multirisque habitation ou autres, voyez avec eux et demander leurs d’intervenir à votre place pour régler ce problème
Je pense que vous allez loupé une étape.
Il ne vous était pas conseillé de contacter votre ASSURANCE.
Il vous était conseillé de vous adresser à votre PROTECTION JURIDIQUE lié a votre contrat d'assurance pour tentez de résoudre, non pas le paiement de l'artisan par votre propriétaire, mais l'arnaque que vous avez subit.
La, vous essayez de fourguer la patate chaude a votre propriétiare, ça ne marchera surement pas...
|
Festina lente |
| Signaler un abus |
|
|
Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 23 avr. 2007 : 20:24:53
|
MEFIANCE !!!!!
Motifs d'opposition d'un chèque:
Vous ne pouvez faire opposition au paiement d'un chèque que dans les cas suivants :
perte,
vol ou utilisation frauduleuse du chèque (ex: imitation de signature),
redressement ou liquidation judiciaire du porteur (personne à qui vous avez remis le chèque).
Votre banquier doit vous informer par écrit des sanctions encourues en cas d'opposition non justifiée.
Vous ne pouvez pas faire opposition si vous n'êtes pas satisfait d'un objet acheté ou d'un service rendu.
Citation :
CODE MONETAIRE ET FINANCIER
(Partie Législative)
Article L131-35
(Loi nº 2005-516 du 20 mai 2005 art. 16 IV Journal Officiel du 21 mai 2005 en vigueur le 31 décembre 2005)
Le tiré doit payer même après l'expiration du délai de présentation. Il doit aussi payer même si le chèque a été émis en violation de l'injonction prévue à l'article L. 131-73 ou de l'interdiction prévue au deuxième alinéa de l'article L. 163-6.
Il n'est admis d'opposition au paiement par chèque qu'en cas de perte, de vol ou d'utilisation frauduleuse du chèque, de redressement ou de liquidation judiciaires du porteur. Le tireur doit immédiatement confirmer son opposition par écrit, quel que soit le support de cet écrit.
Tout banquier doit informer par écrit les titulaires de compte des sanctions encourues en cas d'opposition fondée sur une autre cause que celles prévues au présent article.
Si, malgré cette défense, le tireur fait une opposition pour d'autres causes, le juge des référés, même dans le cas où une instance au principal est engagée, doit, sur la demande du porteur, ordonner la mainlevée de l'opposition.
Nota : Loi 2005-516 2005-05-20 art. 16 V :
1 - Jusqu'à leur échéance, les investissements réalisés conformément aux dispositions de l'article 15 de la loi nº 90-568 du 2 juillet 1990 précitée dans sa rédaction en vigueur jusqu'à la date de publication de la présente loi demeurent régis par ces dispositions.
2 - Les dispositions des I à IV entrent en vigueur à la date du transfert prévu au 1 du II. Le décret nº 2005-1068 du 30 août 2005 fixe la date de transfert prévu au 31 décembre 2005.
attention si opposition dans un cas autre, cela ressort du pénal ! donc ... méfiance et un conseil : à éviter. |
| Signaler un abus |
|
|
ETASPAK
Pilier de forums
3782 réponses |
Posté - 24 avr. 2007 : 14:25:47
|
Bonjour Nico91,
Suivez bien les conseils de Joulia et comme vous l’a dit Ribouldingue, avez-vous contacté votre protection juridique.
Faites voir au plus vite votre facture à la DGCCRF la plus proche de chez vous et suivez bien leurs conseils.
Vous devez trouver impérativement un terrain d’entente avec votre bailleur, peut être a-t-il également une protection juridique.
Cordialement.
Voyez également ce lien :
Motifs d'opposition au paiement d'un chèque.
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F2409.xhtml
|
| Signaler un abus |
|
| |
|
Sujet |
|
|
Fuite d'eau
Forum fermé
