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 Sujet  |
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norton
Nouveau Membre
2 réponses |
 Posté - 21 avr. 2007 : 15:54:34
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Bonjour tous le monde,
nous avons acheté 1 maison par une agence, il se trouve que c'est une maison ossature bois, ni l'agence ni le vendeur nous a mis au courant est-ce légale ?
merci à ceux qui peuvent m'apporter une réponse.
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 21 avr. 2007 : 16:26:15
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| Est-ce que le type de construction de la maison a une importance pour vous, en pratique? |
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norton
Nouveau Membre
2 réponses |
Posté - 21 avr. 2007 : 16:45:54
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Citation :
Initialement entré par thoveyrat
Est-ce que le type de construction de la maison a une importance pour vous, en pratique?
oui
1 nous voulions une construction traditionnelle et puis les problème s'enchène aujourd'hui la maison date de 1970 !
2 nous l'avons aceter + cher que ce que ça vaut réellement
nous voulons la revendre mais doit on à notre tour informer personne ... |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 21 avr. 2007 : 16:51:17
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personne ne vous avait obligé à acheter
quant à faire un diagnostic de l'état de la maison, vous aviez la possibilité de visiter avec un "homme de l'art"..... |
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 21 avr. 2007 : 18:25:07
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En fait, voilà :
1) Si cette ossature bois n'est pas un défaut en soi, mais que vous n'en vouliez absolument pas, et que vous pouvez le prouver, vous pouvez essayer d'annuler la vente pour erreur. Difficile.
2) Si cette ossature bois est un défaut très important (si, par exemple, sa nature laisse espérer une durabilité très inférieure à une maison "traditionnelle"), vous pouvez attaquer sur le fondement du dol, mais vous allez avoir des frais d'avocat importants... |
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seborga1
Pilier de forums
1961 réponses |
Posté - 21 avr. 2007 : 18:59:21
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Généralement, les agents immobiliers vantent les maisons à ossature bois. Le vendeur va contre attaquer en expliquant que sa valeur, c'est le bois... développement durable, isolation meileure, j'en passe et des meilleures...
Je crains que ce soit difficile de faire admettre le dol.
Et en plus, avant de partir enguerre, il faut d'abord savoir si on vous a vraiment caché que l'ossature est en bisd et si cette ossature est vraiement en bois, si elle est totalement en bois...
Si j'étais vous, je commencerais par y vivre, plutôt que de chercher à la revendre au plus vite. Si vous voulez la revendre au plus vite, commencez par faire l'inventaire des atouts du bois. "Communiquez" là- dessus : développement durable, isolation meilleure, j'en passe et des meilleures et tâchez de faire de la plus-value. Alors, pour pas payer l'impôt sur la plus-value, commencez par y vivre dedans. |
seborga1 |
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maxantoine
Contributeur actif
32 réponses |
Posté - 23 avr. 2007 : 19:29:31
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Bonsoir à tous,
pour le dol, cela me parait en effet compliqué. Le dol représente des manoeuvres frauduleuses qui ont pour effet de vous faire contracter. Or, là, il s'agit d'une omission de l'AI. Or, tout professionnel a une obligation de conseil, notamment sur les éléments substantiels qui sont inhérents au contrat. L'attaquer sur ce biais me paraitrait plus judicieux. |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 23 avr. 2007 : 20:17:33
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Citation :
1 nous voulions une construction traditionnelle et puis les problème s'enchène aujourd'hui la maison date de 1970 !
Vous aviez de nombreuses occasions de dire que vous vouliez une construction que vous qualifiez de traditionelle. En avez-vous fait part aux divers intervenants.
Puisque vous dites que vous aviez cette exigence, avez vous regardé ce que vous visitez sous cet éclairage?
Vous avez l'air de dire que vous reprochez juste le fait d'être en bois, rien d'autre. Difficile à comprendre. Il faudrait plus d'éléments.
Citation :
2 nous l'avons aceter + cher que ce que ça vaut réellement
Oui, certes, mais àça n'a rien a voir avec la discussion sur le bois.
Vous avez signé un compromis, donc pu regarder ce qui se vendrait ailleurs, vous avez eu un délais de rétractation. Vous pouviez encore vous dédire avant l'acte authentique même si ça vous coutait 10%. |
Festina lente |
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almadagar
Contributeur senior
80 réponses |
Posté - 24 avr. 2007 : 14:55:19
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La réponse de nefer est pour le moins étrange!
Vous achetez une voiture avec 15 000 KM au compteur, elle en avait 100 000, rien à redire, etc???
La question est tranchée dans le même type de cas par la Cour de cassation par un arrêt récent: Cour de cassation, 3e Chambre civ., 26 octobre 2005 (Pourvoi N° 04-15.354), cassation partielle:
- nullité de la vente;
- vendeurs condamnés à restituer le prix;
- aucun droit des vendeurs à demander une indemnité d’occupation aux acquéreurs pour la période durant laquelle ils ont occupé la maison.
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 24 avr. 2007 : 15:13:00
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Alamdagar, que jugeait la cour de cassation en l'occcurence?
Citation :
Vous achetez une voiture avec 15 000 KM au compteur, elle en avait 100 000, rien à redire
Je ne vois pas en quoi une maison en bois peut-être assimilé a une maison traditionnelle, mais 6 fois plus vieille. Pouvez-vous développer votre argument?
A faire une comparaison, il s'agirait plutôt de quelqu'un qui croyait acheter une voiture à essence et qui découvre qu'elle est diesel.
On peut se demander si l'acheteur a vraiment regardé ce qu'il achetait.... |
Festina lente |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 24 avr. 2007 : 15:19:21
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j'ajoute ici simplement le lien vers la décision citée par Almadagar :
Cour de Cassation, Chambre civile 3, 26 octobre 2005, 04-15354
La décision est très claire, ce qui est assez rare en Cass' pour être signalé. |
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
Edité par - Emmanuel WORMSER le 24 avr. 2007 15:19:57 |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 24 avr. 2007 : 15:50:44
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Merci wroomsi, en effet, la décision est claire et imparable. Même si je ne comprends pas bien, il y a lieu de s'éxécuter.
L'arrêt indique que rien ne permettait de découvrir que l'ossature était en bois. Je ne pensais pas que le doute pouvait aller à ce point. |
Festina lente |
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 24 avr. 2007 : 18:18:23
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| vous avez compris comme moi qu'il s'agissait d'une annulation pour erreur, comme prévu art. 1109, 1110, 1117 cu code civil? + défaut d'information de la part de l'AI. |
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Sujet |
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achat sans savoir que c'est une ossature bois
Forum fermé
