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niffie
Nouveau Membre
7 réponses |
 Posté - 29 avr. 2007 : 22:54:36
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merci beaucoup pour toutes ces réponses; mais finalement je ne demande en aucun cas à la co-propriété de me payer quoique ce soit; je demande seulement à ce "qu'on me laisse tranquille"...
je vais essayer de faire ratifier mes travaux lors d'une AG, mais j'ai bien peur que cela ne soit pas aussi simple...
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 30 avr. 2007 : 22:40:03
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Merci à Marie de M de nous détailler les différents types de terrasses .... sauf que ce n'est pas trop le sujet d'ici ! ... 
En effet, il est attribué à niffie un "droit de jouissance exclusif" sur le toit terrasse directement au dessus de son lot !
Il est donc raisonnable que ce droit de jouissance, qui n'est pas limité à quelques mots sur un acte ni au seul fait d'y poser le regard (les yeux ne pèsent pas trop lourd ..), mais bien d'en jouir en bon père/mère de famille, c'est à dire d'y poser le pieds, et même les 2, et à y être d'y poser les pieds de ces parents, alliés et amis, sans parler des tables et chaises pour l'apéro avec les bouteilles dessus !!! 
Car avoir un droit de jouissance qu'on ne peut exercer parce que la terrasse ne serait pas "marchante", que voila un drole de droit de jouissance.
C'était le pourquoi de mon post plus haut : il appartient au syndicat de mettre cette toiture terrasse partie commune à disposition de niffie, puisque cette terrasse est grevée d'un droit de jouissance à son profit, et que ce droit de jouir de la terrasse s'entend de pouvoir y poser les 2 pieds ainsi que ceux de ces amis.
Elle doit donc non seulement être rendue étanche par le syndicat du fait qu'elle est toiture commune de l'immeuble, mais elle doit être rendue marchante par le syndicat afin que neffie puisse en jouir comme prévu par le droit qui est le sien.
Bien entendu, le type "marchante" peut avoir été antérieurement précisé !
Mais je vois mal maintenant une restriction à de droit initialement sans limite (du moins, sans doute pas pour y stationner son véhicule ... ..) |
Edité par - gédehem le 30 avr. 2007 22:45:30 |
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Marie de Médicis
Pilier de forums
834 réponses |
Posté - 01 mai 2007 : 00:21:06
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Gédehem,
Je pense que vous faites exprès de ne pas comprendre, ou alors c'est que vous êtes bête, et là, je ne peux le croire, par conséquent j'opte pour la première hypothèse..
Relisez bien mon post et vous comprendrez ce que j'ai dit, d'autres que vous, moins érudits, l'on compris..
D'abord, arrêtez de parler de terrasse "marchante", ce mot n'a pas de sens.
Une terrasse n'est pas marchante ou non marchante.
La description des différentes terrasses faites plus haut par mes soins n'a pas pour but d'étaler une certaine science, mais simplement de faire comprendre qu'une terrasse peut être utilisée de différentes manières suivant la protection appliquée sur son revêtement d'étanchéité.
Vous nous affirmez:
"...d'en jouir en bon père/mère de famille, c'est à dire d'y poser le pieds, et même les 2, et à y être d'y poser les pieds de ces parents, alliés et amis..."
Qui vous dit le contraire?
Si vous relisez mon post (n'ayez pas peur, lisez le bien..), vous verrez qu'il existe plusieurs types de terrasses sur lesquelles on peut "poser les pieds" en toute "légalité".
Simplement, il existe des terrasses dont le revêtement permet en plus de "séjourner", ce qui ajoute un degré supplémentaire dans la façon dont on peut "jouir" de cette terrasse.
Niffie nous écrit dans son post de départ que le revêtement d'origine ne permet pas de marcher sur la terrasse et que pour cette raison elle a fait installer des dalles sur plots..
Moi je réponds que ça n'est pas sur, car si le revêtement d'origine est celui correspondant à une terrasse de type 2, alors rien n'empêche de marcher dessus et même d'y faire un jogging..
Si vous avez un doute sur cette affirmation, je vous encourage à vous procurer le DTU 43.1 édition novembre 2004 page 46 article 6.6.3.3.1:
" Cette disposition concerne le revêtement asphalte 15+25 qui assure à la fois l'étanchéité et la protection.
Il est rappelé que cette disposition est admise uniquement pour des toitures terrasses limitées à la circulation (et non au séjour) des piétons.."
Dans ces conditions (c'est à dire si le revêtement d'origine correspond à cet article), je ne vois pas pourquoi le syndicat devrait tout faire pour qu'elle puisse en plus séjourner sur la terrasse, ce qui impose dans ce cas de mettre en place des dalles sur plots qui correspondent à l'article 6.6.3.3.3 de ce même DTU page 48.
Je considère effectivement que le fait de pouvoir "utiliser" une terrasse pour y marcher (sans y séjourner)et donc se promener dessus et admirer la vue que procure cette possibilité, représente déjà une "jouissance" à part entière.
MARIE |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 01 mai 2007 : 10:06:41
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Certes, Marie de M !!! Mais il ne s'agit pas ici d'une question de neurones (pour ce qui me concerne ..) mais d'une simple question de droit ...ce que vous n'avez manifestement pas bien saisi ...
Entendons nous : dans votre séjour, votre cuisine, locaux constituant votre lot privatif, vous en avez le droit de propriété et donc de "jouir" privativement du volume compris entre leurs murs.. mais aussi, et surtout, d'y déposer ce que vous voulez, dans la limite d'utilisation de ces locaux, bien entendu ..
Ce qui veut dire que la dalle commune constituant la base de votre lot privatif doit répondre à certaines normes afin que vous puissiez jouir privativement du volume de votre lot, de votre séjour, de votre cuisine...etc ..
Votre RDC n'apporte pas de restriction, en principe, à ce que vous puissiez y mettre un piano à queue ni des équipements électroménagers lourds ...
Les dalles sont conçues pour cela !
Dans la mesure ou il est reconnu un droit de jouissance sur une toiture terrasse, plus exactement sur la dalle commune constituant cette terrasse (qu'elle soit toiture ne change rien), sans que le RDC n'apporte de restriction à ce droit, c'est que la dalle en question répond aux normes permettant le plein exercice de ce droit, sans restriction !
De ce fait, et sans qu'il soit ici question d'apporter une différenciation entre "dalle commune du séjour" et "dalle commune de la terrasse", un droit de jouissance reconnu sans restriction s'entend obligatoirement sur une zone sur laquelle on peut non seulement marcher mais aussi y entreposer ce pour quoi cette zone est faite.
A priori, s'agissant d'une toiture terrasse, ce n'est pas pour y stationner, .... à moins qu'elle ne soit accessible en voiture !
Faute de précisions ou de limitations imposées par le RDC, la jouissance de cette toiture est totale et libre ... pour le moins de type 3 suivant votre exposé.
Quant à ce droit reconnu ici à niffie, il s'agit bien d'un droit concédé et reconnu par le syndicat, lequel syndicat doit non seulement maintenir ce droit mais faire en sorte qu'il puisse être exercé sans restriction puisque le RDC n'en fixe pas !
Comprenez que ce droit de jouir du sol de la terrase est de même nature que celui de jouir du sol votre séjour ou vos chambres ...
Dans les 2 cas il y a "dalle commune" permettant de faire ce qui est prévu
La SEUL différence, c'est que dans votre séjour vous avez un droit de propriété du volume d'air au dessus de la dalle commune .. alors que sur la terrasse vous n'avez qu'un droit d'usage (de jouissance) de ce même volume ..
Cela ne change rien du tout à la nature de la dalle elle même, commune dans l'un et l'autre cas, et qui doit répondre aux normes lorsque n'est apporté aucune restriction quant à leur utilisation pour y marcher et y déposer ce qu'on veut (sans aggraver les choses, ceci étant valable aussi bien dans votre séjour que sur une terrasse)
Dans l'un et l'autre cas c'est au syndicat d'entretenir les dalles communes, de les rendre étanche, qu'elles soient dans votre séjour ou sur une terrasse, et de faire en sorte qu'elles soient utilisables comme "dalles communes", ici sans aucune restriction.
Dans la mesure où la terrasse dont il s'agit ici n'est pas utilisable pour ce qu'elle est, ne permet pas l'exercice plein et entier du droit de jouissance, sans aucune restriction, c'est le syndicat qui en est responsable pour ne pas faire ce qu'il faut à l'exercice de son droit par neffie.
C'est ce que je présentais plus haut, si vous aviez bien lu, sans remettre en cause votre intervention sur les différents types de dalles, qui importent peu ici puisqu'aucune restriction n'est apportée à la jouissance de cette terrasse qui peut en être faite par neffie (sauf sans doute d'y mettre sa voiture, qui n'aurait pas sa place non plus dans son séjour ..... ) |
Edité par - gédehem le 01 mai 2007 10:12:59 |
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Marie de Médicis
Pilier de forums
834 réponses |
Posté - 01 mai 2007 : 11:35:10
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Gédéhem,
J'ai connu un prof. comme vous.
Il nous parlait des heures durant, et à la fin de son exposé, il réussissait à nous convaincre que 1+1 ne faisait pas 2, ou bien que cela faisait 2 mais sous certaines conditions seulement..
On l'appellait "Monsieur je sais tout"
MARIE
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 01 mai 2007 : 11:40:29
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Alors puisque vous, vous savez, expliquez nous donc la distinction qu'il y a entre une "dalle commune" sous votre séjour, et une "dalle commune" sous la terrasse, juridiquement parlant bien entendu, avec le droit dans l'un et l'autre cas d'en user selon le droit prévu...
Merci ! |
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Marie de Médicis
Pilier de forums
834 réponses |
Posté - 01 mai 2007 : 12:06:48
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Gédehem,
J'ai exposé mes arguments, et vous les votres.
A Niffie de se faire sa propre opinion en fonctions des éléments exposés ici.
Je n'ai pas l'intention de discuter plus que cela avec vous, car je sais pertinemment que cela ménera à une discussion stérile dont vous êtes visiblement un spécialiste sur ce site, je dirais même "LE" spécialiste.
Votre méthode éprouvée consiste à attendre que plusieurs contributeurs est donné leur opinion pour intervenir tel un "chevalier blanc" et jouer les redresseurs de torts à coups d'hypothèses et de supositions.
Cette méthode résoud rarement les problèmes des intervenants et les dirige bien souvent dans des impasses "juridico-administrative" qui ne mènent à rien sauf à divulguer votre "savoir".
Si Niffie souhaite obtenir des informations techniques sur sa terrasse, ou m'envoyer des photos par email afin que j'en sache un peu plus, j'en serais ravie, et je pourrais ainsi la renseigner réellement sur la nature de sa terrasse.
MARIE |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 01 mai 2007 : 14:39:30
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Marie !!!
Il ne s'agit pas de discuter sans fin sur le sexe des anges, ni de voir ce qu'il en est techniquement à partir de photos !!!
Encore une fois, mes posts ne contestent en rien ce que vous exposez sur un plan technique.
Relisez calmement la question initiale avant de partir sur vos grands chevaux :
"Nous sommes propriétaires d'un appartement situé au dernier étage d'un immeuble et nous avons la jouissance privative de la toiture terrasse située directement au dessus de notre appartement.
Comme la toiture n'était pas recouverte d'un revêtement nous permettant de marcher (il n'y a avait que le goudron), pendant de nombreuses années, nous n'avons pas profité de ce toit....."
La question n'est donc pas, bien qu'elle soit du plus grand interet, ce qu'il en est ou devrait être sur un plan technique, mais bien CE QUI DOIT ETRE, sur un plan juridique, tant pour neffie que pour le syndicat.
Neffie dispose d'un droit de jouissance, sans aucune restriction d'aucune sorte, sur une terrasse, droit qu'il n'est pas possible d'exercer en raison de l'inadaptation de cette terrasse à pouvoir être 'user'.
C'est donc bien le syndicat, lequel est 'propriétaire' (gardien) de la dalle commune, qui est responsable de cette situation et qui doit donc tout mettre en œuvre pour permettre à neffie d'exercer pleinement le droit qui lui est reconnu et dont il (le syndicat) ne saurait la priver..
En écrivant cela, que je vous demande de bien comprendre avant de prendre la mouche sans raison, je ne conteste en rien vos précisions techniques fort pertinentes ... précisions techniques qui, sur un plan juridique, n'apportent rien à la question posée.
Une terrasse 'parties communes' grevée d'un droit de jouissance sans limite, sans restriction, est pour le moins de "type 3".
Le propriétaire de la chose, ici le syndicat, se doit non seulement de mettre à disposition une terrasse conforme à l'exercice de ce droit, mais aussi d'entretenir cette terrasse pour ce qui concerne la partie "commune" s'agissant d'une toiture.
La dalle, le complexe étanche ainsi que sa protection éventuelle (dalles sur plots par ex), toutes ces choses étant communes, étant à charge du syndicat.
Le titulaire du droit n'a que l'entretien courant et éventuellement le revetement de surface, de 'confort', comme la moquette dans le séjour ..le caillebotis sur la terrasse..
Ne voyez ici aucune contestation de ce que vous avancez (curieuse manie que de voir de la contestation systématique dans certaines interventions .... )  |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 01 mai 2007 : 15:02:56
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j'ai l'impression que vous tournez en rond, pour rien, car niffie a fait son affaire de la mise en place d'éléments lui permettant d'user de cette terrasse qui au départ ne devait même pas exister ni sur le plan réalisation ni sur le RDC (niffie a indiqué qu'il devait y avoir un étage supplémentaire )
Tout le monde semble d'accord pour :
-l'entretien du dallage est à la charge de niffie
-l'entretien de l'étanchéité et de la dalle-parties communes- à la charge du syndicat
donc question posée peut on l'obliger à enlever le dallage (pour le poids de celui-ci si réellement il devait y avoir un étage de + cela ne pose pas de problème ou alors pourquoi pas d'étage et à quel moment de l'avancement des travaux cette décision a été prise,d'ou modification technique et additif au RDC) |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 01 mai 2007 : 15:13:47
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OUI, bien entendu : la réfection de l'étancheité impose l'enlèvement auquel neffie ne peut s'opposer.
Mais la 're'mise en place de ce revetement, qui n'est pas "revetement de confort" mais "revetement marchant", protection de l'étancheité, devra être exécuté par le syndicat et à ses frais..
Je voulais souligner plus haut que la pose de ce revetement par neffie l'a été par substitution du syndicat, qui a manqué à son obligation de mise à disposition, de même que pour le garde corps démonté, que le syndicat se devait de 're'poser, tout ceci afin de permettre l'exercice du droit de jouissance.
Les frais engagés par neffie l'ont été en raison de la carence du syndicat, d'un manquement à ses obligations.
On peut s'interroger sur le statut de ce revetement protecteur de l'étancheité : à l'évidence il est "partie commune", indissociable de l'étancheité ...bien que posé par neffie !
Quant aux histoires de dalle, ce n'est pas le problème de neffie mais du syndicat : la toiture constituant terrasse doit permettre l'exercice plein et entier du droit de jouissance concédé ici sans aucune restriction, de la même façon que celui 'd'usage normal' qui est fait des dalles sous le lot privatif 'appartement'. |
Edité par - gédehem le 01 mai 2007 15:29:17 |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 01 mai 2007 : 17:13:03
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bien entendu il n'est pas possible de revenir en arrière (malheureusement) mais le vrai fautif ce n'est pas le syndicat mais le constructeur ou le promoteur qui a prévu une jouissance privative à l'aide d'un RDC ou d'un additif à celui-ci,mais qui, sur le plan technique, n'en a pas donné les possibilités (à part le garde corps)
gédehem,ma question < peut on l'obliger à enlever le dallage > ce n'était pas pour une action de réfection de l'étanchéité (qui ne semble pas d'actualité) mais disons..... dans la vie de tous les jours |
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niffie
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 01 mai 2007 : 17:53:10
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Bonjour,
Je vois que mon post vous a inspiré, et je vous remercie de votre participation ^^.
Mais comme l'a si bien souligné Felix1930 vers la fin, le problème majeur dans mon affaire est que je n'ai pas demandé l'accord des autres copropriétaires avant de faire poser les dalles sur plot. Or dans tout ce que j'ai pu lire, dès qu'il s'agit de gros travaux, même si on a la jouissance d'une partie commune, il faut l'accord de l'AG.
Cependant, si j'amène un papier d'expertise prouvant que le toit est assez résistant et que les travaux ont été faits en bonne et due forme, ou un papier stipulant qu'il devait y avoir un étage supplémentaire (et donc par conséquent que le toit est assez résistant), pensez-vous que les autres copropriétaires pourront quand même exiger que je retire toutes mes dalles et que je demande avant de toutes les remonter sur le toit l'accord de l' AG? C'est bête et méchant, mais beaucoup sont jaloux de ce toit terrasse et se feront un malin plaisir de tout nous faire démonter et de retarder l'aménagement de la terrasse s'il est possible.
Merci. |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 01 mai 2007 : 18:24:46
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Félix avance au sujet de cette terrasse : ..."...mais qui, sur le plan technique, n'en a pas donné les possibilités (à part le garde corps)"
C'est là un aspect des choses dont nous ne savons rien !
Mais outre le fait que devait être construit un étage en sus, on peut penser que l'attribution d'un droit de jouissance sur cette toiture terrasse s'entendait à l'évidence de la possibilité pour son titulaire d'en user pour y marcher, y séjourner et y déposer des meubles de 'jardin' par exemple, entre autres usage !
Simple déduction sans doute, mais qui découle du fait que, dans le cas contraire, il n'y avait aucune raison d'accorder un droit de jouissance sur cette terrasse, qui plus est sans y apporter aucune restriction !
Dans le cas contraire, il y aurait eu un toit-terrasse comme dans de nombreux immeubles, toiture-terrasse sur laquelle la main de l'homme ne pouvait poser le pied..... 
Ce n'est donc pas, à mon avis, un oubli, une lacune, mais bien une attribution en pleine connaissance de cause sur une toiture terrasse répondant aux normes pour être "toiture-terrasse.
Ce point serait confirmé par le fait qu'un étage en plus était prévu, et que la dalle en question répondait aux normes pour être "dalle-plancher" d'un lot privatif au dessus ... comme toutes les "dalles-planchers" des lots constituant l'immeuble de neffie.
Si mes souvenirs sont bons, une dalle-plancher c'est 600 Kg/m², une dalle terrasse c'est 300 Kg/m².
Comme il devait y avoir un étage par dessus, il y a une certitude pour que la dalle terrasse de neffie soit à 600 Kg/m²...
Reste que l'étage en sus n'a pas été réalisé et que l'étancheité de cette dalle-terrasse n'a pas été complete puisque privée de sa protection, par exemple les dalles sur plots. (Je laisse à Marie les autres aspects techniques de ces dalles marchantes de types 3 ..)
Ce n'est donc pas à niffie de démontrer que cette terrasse ne répondrait pas aux normes des terrasses 'marchantes' mais bien au syndicat, lequel devra engager les démarches nécessaires s'il veut réduire le droit de jouissance reconnu à neffie !
Ce n'est pas à neffie de s'autocensuré et démontrer que la dalle ne searit pas conforme !
Il ne faut pas inverser la charge de la preuve !
Neffie use et jouit de son droit comme cela lui est reconnu par les actes.
Si le syndicat veut réduire ce droit c'est à lui de démontrer que la jouissance de la terrasse ne peut être que restreinte à tel usage n'étant pas à telle norme.. ...
La mise en place de dalle sur plot par neffie, par substitution du syndicat qui devait réaliser ces travaux, n'a pour but que de préserver le complexe étanche (goudron).
C'est donc là une démarche qui va dans l'interet du syndicat ... même si par ricochet il permet l'exercice du droit d'usage.
Vouloir imposer le démontage des dalles rendant la terrasse impropre à l'exercice du droit prévu n'est donc pas possible, sauf à l'unanimité des voix du syndicat (donc de celles de neffie) s'agissant de restreindre le droit d'usage de son lot par la restriction ou l'interdiction d'exercer le droit de jouissance prévu sur la terrasse.
Un droit est un droit, même si ce n'est qu'un droit d'usage exclusif. On ne peut pas décider, sauf à l'unanimité, des restrictions à ce droit. |
Edité par - gédehem le 01 mai 2007 18:34:50 |
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lnsacorh
Pilier de forums
4541 réponses |
Posté - 01 mai 2007 : 18:29:25
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belle dissertation pour un 1er mai ! |
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Je pourrais aussi dire que cliquer sur le pseudo d'un membre et parcourir ses textes sont d'une grande utilité, car les dialogues étaient bien enrichissants.
Ayez le courage de remonter les pages qui pour certains en ont plus de 501 PAGES composées de 24 SUJETS chacune en moyenne. IL Y A DE LA BONNE LECTURE A PRENDRE. FASTIDIEUX MAIS TRES INSTRUCTIF.
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ETASPAK
Pilier de forums
3782 réponses |
Posté - 01 mai 2007 : 19:05:34
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Bonsoir Niffie,
En complément de Gédehem et comme je vous l’ai déjà dit.
Vous êtes obligé de demander l’accord de l’assemblée générale tout simplement parce qu’il s’agit d’une partie commune à jouissance privative et exclusive.
Mais il ne s’agit que d’une simple formalité administrative.
La base légale de cette partie commune à jouissance privative et exclusive c’est votre règlement de copropriété qui vous la donne, et uniquement à vous, n’en déplaise aux autres.
Votre syndic professionnel à un devoir de conseil, c’est à lui d’expliquer à l’assemblée générale que « lorsqu'un copropriétaire à la jouissance privative d'une terrasse, les dépenses relatives au revêtement superficiel lui incombent » il en va de sa responsabilité professionnelle.
Et si l’assemblée générale vous refuse cette ratification, cela s’appelle un abus de majorité.
Voyez ce lien :
L'Assemblée générale : Les abus de majorité.
http://sos-net.eu.org/copropriete/3/3-3-3.htm
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 01 mai 2007 : 19:27:08
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gédehem je ne suis pas d'accord lorsque vous indiquez < c'est là un aspect des choses dont nous ne savons rien > bien sûr que si nous le savons puisque il n'y a que l'étanchéité alors que niffie a été dans l'obligation de "rajouter" des dalles ce qui n'est pas une supposition (de plus vous voudriez que ces dalles soient à la chages du syndicat donc,partiellement, de niffie)
les 600kg/m2 c'est normalement pour le plancher d'une grange (400/600)
pour un logement 175kg/m2, terrasse non accessible 100kg/m2,accessible privé d° logement
il s'agit de surcharges uniformément réparties (si j'ai fait une erreur, Marie de Médicis rectifiera car mes données sont celles de la norme NF P 06-001 mais dont la mise à jour n'est pas récente) |
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Marie de Médicis
Pilier de forums
834 réponses |
Posté - 01 mai 2007 : 19:47:34
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Bonsoir Niffie,
Comme vous pouvez le constater les choses ne sont sans doute pas aussi simple que vous le pensiez au départ..
J'aimerais juste vous faire réfléchir sur un point bien précis.
Supposons que votre étanchéité soit défectueuse un jour, et que votre appartement situé en dessous "prenne l'eau"..
Que ferez vous?
Vous ferez un constat de dégat des eaux et ferez une déclaration à votre assureur sans oublier d'en envoyer une copie au syndic de votre co-propriété.
La suite classique c'est une expertise diligentée par l'assurance.
Vous immaginez sans peine la réaction de l'expert mandaté par l'assureur (dont le but habituel est de nier toute responsabilité) lorsqu'il verra les dalles sur plots posées sur la terrasse..
Il vous restera à vous défendre suivant les bons principes de Gédehem en prouvant que vous avez non pas causé du tort aux autres mais au contraire que "votre démarche va dans l'intérêt du syndicat", suivant ses propres termes..
Peut être y arriverez vous, si vous n'arrivez pas à être convaincante, vous pourrez faire appel à lui, mais ce qui est sur, c'est que pendant ce temps, l'eau tombera chez vous, et ça n'est pas Gédéhem qui viendra éponger votre parquet 
Et croyez moi, cela peut durer des années..vous avez une protection juridique en béton?
La technique et les bons principes valent souvent mieux que les théories fumeuses, foi de "technicienne".
MARIE
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ETASPAK
Pilier de forums
3782 réponses |
Posté - 01 mai 2007 : 21:25:57
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Vous avez raison Marie de Médicis,
D’où l’intérêt pour Niffie d’avoir l’accord de l’assemblée générale, qu’elle ne peut lui refuser pour les raisons que j’ai déjà évoquées ci-dessus.
A partir de là ces travaux d’étanchéité seront à la charge de la copropriété au même titre que des travaux d’étanchéité d’un balcon à jouissance privative et exclusive.
Sauf dans le cas d’un mauvais entretien avéré de la part de Niffie.
C’est tout le charme d’une partie commune à jouissance privative et exclusive en copropriété .
Il en va bien entendu de la responsabilité du syndicat des copropriétaires .
Cordialement.
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Edité par - ETASPAK le 01 mai 2007 21:28:56 |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 02 mai 2007 : 09:43:59
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Merci à Félix de rectifier mes chiffres : c'était juste pour indiquer qu'une dalle-plancher ce n'est pas la même chose qu'une dalle-toiture, les charges n'étant pas du tout les mêmes.
Et c'est sur ce point que je relevais que nous ne savions rien des données techniques de la dalle, si ce n'est qu'elle devait être "dalle-plancher" de l'étage prévu a dessus. Techniquement, on peut donc supposer que cette dalle-terrasse répond aux normes "plancher" concernant la charge admissible.
Reste la question de l'étanchéité, laquelle ne permettait pas de satisfaire au droit attaché à cette terrasse !
"Comme la toiture n'était pas recouverte d'un revêtement nous permettant de marcher (il n'y a avait que le goudron), pendant de nombreuses années, nous n'avons pas profité de ce toit."
Il ne faudrait pas passer sous silence cette donnée : durant des années, neffie n'a pu exercer son droit sur cette terrasse par la faute de son propriétaire (son gardien), le syndicat !
Que diriez vous si neffie était locataire, titulaire d'un bail, donc d'un droit, mais dont le local loué ne permet pas d'en user (d'y habiter) du fait qu'il n'y a ni porte ni fenêtre ????
On pourrait prendre aussi l'exercice d'un droit de passage, rendu impossible du fait du propriétaire de ce passage.
Il me semble que dans votre approche vous faites peu de cas de cette donnée, négation de l'exercice d'un droit dont neffie a été privé du fait de l'inertie, de la carence du syndicat !
Les travaux entrepris par neffie consistant à faire installer des dalles sur plots ne sont pas des travaux privatifs !
Ils sont travaux "communs", s'agissant d'un revetement protecteur du complexe isolant (goudron), revetement protecteur et isolant étant ici indissociables compte tenu de la destination, de l'usage de cette terrasse.
Voyez ce qu'en disait Marie plus haut sur ces terrasses de type 3 :
"Il y a donc ici un degré supplémentaire dans la "jouissance" de cette terrasse. En général, ce type de terrasse est "protégé" par un carrelage ou des pierres naturelles posées sur lit de sable, ou encore des dalles sur plots.."
Dans la mesure où neffie a fait poser le revetement qui convenait par une entreprise habile à réaliser ces travaux, par substitution du syndicat silencieux, la terrasse répond aux critères avancés pour constituer une terrasse "à jouissance exclusive".
Certes, neffie s'est substitué au syndicat pour faire respecter le RDC et son droit.
Erreur peut être, mais sans doute préférable à une longue et couteuse action, dans laquelle le syndicat aurait au final laissé des plumes (et neffie aussi).
Mais le fait pour le syndicat de priver neffie de son droit aurait été réparée en partie par des DI, sans aucun doute !
Certes, les choses ne sont pas toutes simples !
Mais je ne vois pas au nom de quoi ce serait à neffie de prendre quelque initiative que ce soit !
Si le syndicat veut s'embarquer dans une procédure, libre à lui !
Quant à ce que présente Marie dans son post :
"Supposons que votre étanchéité soit défectueuse un jour, et que votre appartement situé en dessous "prenne l'eau".." ... il s'agit là d'une confusion !!!
L'étanchéité de la dalle-terrasse n'est en aucun cas l'étanchéité de neffie !! "... VOTRE étanchéité .."
Il s'agit de l'étancheité d'une dalle-toiture "parties communes", dont l'entretien et la réfection incombe au syndicat.
Dans la mesure où il y aurait un dégat des eaux, c'est l'assurance de l'immeuble qui est concernée !
Un expert ne pourra que constater que cette terrasse accessible, grever d'un droit de jouissance exclusif au profit de neffie, est conforme : complexe étanche et revetement protecteur par dalles sur plots , ainsi que l'a présenté Marie plus haut !!
Sauf à démontrer la responsabilité de neffie par un comportement aggravant ou une surcharge sur ces dalles sur plots, soyez certains qu'il n'y aura pas de problème, au contraire !
Et c'est bien parce que le complexe étanche et sa protection par dalles sur plots sont "choses communes", que l'entretien sera à charge du syndicat, qu'il pourra retirer ces dalle pour refaire le goudron et les remettre ensuite pour que la terrasse reprenne sa destination initiale. |
Edité par - gédehem le 02 mai 2007 10:20:13 |
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oldman24
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Posté - 02 mai 2007 : 11:18:16
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Citation :
Initialement entré par ETASPAK
... là ces travaux d’étanchéité seront à la charge de la copropriété au même titre que des travaux d’étanchéité d’un balcon à jouissance privative et exclusive.
Compte tenu de l' abondante doctrine et de la jurisprudence ,à ce sujet,je mets un bémol à cette affirmation pour ce qui concerne les balcons.
Cela peut dépendre du règlement de copropriété et aussi de la conception de la construction expliquant des variations dans la
doctrine. |
Salutations
François |
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