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lidia
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892 réponses

Posté - 21 avr. 2007 :  23:47:57  Voir le profil
L'acquéreur communique au notaire qui fait l'acte authentique l'accord du crédit mais pas l'offre d'achat...(45 jours après la signature de la promesse de vente).
tout va bien mais 4 jours avant la date butoir il n'a pas encore l'offre d'achat...
2 jours avant la date butoir il dit au notaire qu'il n'achète plus...mais sa banque envoi au notaire une offre d'achat pas signée par l'acquéreur.

le notaire propose : qu'il signe un document pour lequel il accepte de payer la clause pénale au vendeur et le vendeur signera aussi refusant toute poursuite contre lui...et qu'il donne au notaire un chèque de 10% du prix de vente comme indiqué dans l'avant-contrat pour qu'il le remette au vendeur.

Question : si l'acheteur ne signe pas ce document, comment doit procéder le vendeur qui veut maintenant retrouver sa liberté pour vendre ...???



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lidia
Pilier de forums

892 réponses

Posté - 21 avr. 2007 :  23:52:30  Voir le profil
ceci me semble une arnaque, le fautif est l'acquéreur qui n'honore pas ses obligations mais c'est le vendeur qui est bloqué...le chantage sera : donne moi mon chèque de cautionnement et je te laisse vendre à un autre. Le vendeur aura immobilisé un bien pendant 3 mois et ne pourra rien faire pour obtenir un dedommagement.

Des expériences ????

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