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Bonjour, Suite à une donation-partage, je possède une maison en nue-propriété et ma mère l'usufruit, elle n'habite pas la maison se logeant dans une autre maison, étant en froid avec mes frères, ceux ci ont fait signer à ma mère chez le notaire un acte dans le quel est stipulé que je doit cèder un droit de passage à un des frères pour avoir le droit de vendre ma maison. Est-ce légal ? Un usufruitier peut-il s'opposer à la vente de la nue-propriété, par des clauses abusives à mes yeux ? Merci des vos réponses.
L'usufruitier dispose d'un droit dont il peut parfaitement faire profiter une autre personne (votre frère) sans devoir en référer au nue propriétaire (vous). L'usufruit est un droit immobilier n'obligeant aucunement son détenteur de demeurer effectivement dans les lieux. L'un et l'autre disposant de droits différents sur le même bien, peut vendre,vous la nue propriété, votre mère son usufruit, et ne peut s'opposer à cette opération se réalise.
Dethau, lorsque l'usufruitier est donateur de la nue-propriété, il peut stipuler dans l'acte de donation, que le donataire ne pourra pas aliéner ou hypothéquer sa nue-propriété pendant une certaine durée, ou jusqu'à son décès par exemple. Quant au droit de passage, il faudrait en savoir plus; à voutre place, Mick, je poserais cette question isolément, mais avec tous les détails, dans la rubrique "urbanisme-voisinage", vous aurez certainement des réponses très fiables (je tiens à préciser que je me permets de nuancer les propos de Dethau, parce que les intervenants sur un forum discutent nécessairement sur un pied d'égalité, mais que ses interventions sont toujours très précises, et qu'à mon avis il doit être clerc de notaire, désolée si je me trompe).
Parce que les notaires sont des vieux, Moulinsart, et que Dethau n'a pas l'air de l'être (je vous l'accorde, ma première assertion est un cliché que je sais parfaitement abusif, et la seconde est subjective).
L'un et l'autre disposant de droits différents sur le même bien, peut vendre,vous la nue propriété, votre mère son usufruit, et ne peut s'opposer à cette opération se réalise.
cela veut il dire qu'un usufruitier peut vendre son usufruit? comment et à qui? c'est inquiétant... Le père de mon conjoint est remarié en séparation de biens, mais la maison commune d'habitation qui est quasiment son seul bien appartient sseulement à lui.( Les biens de son épouse st par ailleurs assez conséquents notemment au niveau immobilier). Le jour du décès du père, l' épouse sera usufruitiere et les enfants du père décédé ne pourront disposer de leur bien (qui sera en usufruit au bénéfice de l'épouse) En revanche, les enfants de l'épouse du père si c'est elle qui décède la première ne seront eux nullement pénalisés et pourront accéder à leur héritage puisqu'il n' y aura alors pas d'usufruit (ou de droit viager? )les pénalisant. Ce n'est pas tres équitable?
Pb entre usufrutier et nue-proprietaire
Forum fermé
Posté - 20 avr. 2007 : 00:02:11
