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n88ath
Nouveau Membre
4 réponses |
 Posté - 23 avr. 2007 : 17:10:40
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bonjour,
J'aurai besoin de conseils concernant la declaration d'un appenti deja realisé.
Cet appenti réalisé sur piloti, est composé de 6 poteaux en bois pris dans du beton.Il n'est pas accolé à la maison.Sa surface est de 20 m2 a l'interieur des poteaux, et un peu plus si on mesure a l'exterieur (diametre des poteaux de 20 cm).
Il est couvert par un toit en tuile qui lui couvre une surface d'environ 30 m2.
La mairie me demande de faire une declaration de travaux, mais a la lecture des divers posts sur ce site, je me demande si c'est bien le document administratif approprié ? (circulaire 99-49 sur les surface non close en rez-de-chaussée )
Qu'en pensez-vous ?
Merci
Cordialement,
Philippe
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 23 avr. 2007 : 17:12:57
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il constitue environ 20 m2 de SHOB 0m2 de SHON donc DT au titre de la SHOB
si vous le déclarez à 21m2, ce sera PC.
la circulaire que vous citez permet de calculer la SHON qui ne rentre pas en compte dans le choix DT/PC/Rien |
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 23 avr. 2007 : 17:21:45
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Ouaip, DT, c'est le minimum.
Car s'il fait plus de 20m2 pris à l'extérieur des poteaux, qu'en plus il y a un plancher sur piloti, alors il faut s'estimer très heureux qu'il ne soit pas demander un PC (ce que la loi impose normalement ici).
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Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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n88ath
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 24 avr. 2007 : 10:38:21
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Merci beaucoup pour ces renseignement.
Le mieux étant donc de déposer un PC.
D'ailleurs est-ce vraiment plus contraignant ?
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marilys
Pilier de forums
964 réponses |
Posté - 24 avr. 2007 : 11:01:35
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| Pour un PC le délai d'obtention est plus long, ensuite il y a dépôt ouverture et achèvement de travaux puis certificat de conformité, donc passage d'un agent pour vérification. Pour une DT il n'y a pas de conformité à demander. |
Elisabeth |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 24 avr. 2007 : 11:14:28
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Elisabeth,
juste pour mémoire, le récollement (visite de controle) est rarement obligatoire et ... rarement réalisé ! |
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
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n88ath
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 24 avr. 2007 : 11:24:42
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En clair, il est plus simple que j'oublie les quelques cm de trop ...
En cas de controles, quels sont les consequences ?
Cordialement |
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marilys
Pilier de forums
964 réponses |
Posté - 24 avr. 2007 : 11:38:30
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| Nous effectons un contrôle sur place pour toutes les DAT déposées avec ensuite délivrance de conformité ou non conformité. Mais je ne pense pas que toutes les communes le fasse. Par contre avec la réforme ça va changer... |
Elisabeth |
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BGO
Pilier de forums
307 réponses |
Posté - 24 avr. 2007 : 12:35:04
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Citation :
Initialement entré par marilys
Nous effectons un contrôle sur place pour toutes les DAT déposées avec ensuite délivrance de conformité ou non conformité. Mais je ne pense pas que toutes les communes le fasse. Par contre avec la réforme ça va changer...
Bjr,
Est-il vrai que le récolement ne se fait que de l'extérieur (de la propriété) ? |
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marilys
Pilier de forums
964 réponses |
Posté - 24 avr. 2007 : 13:50:33
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| Oui mais de l'exterieur de la construction. On n'a pas à vérifier l'intérieur (sauf si doute). |
Elisabeth |
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Space
Pilier de forums
836 réponses |
Posté - 24 avr. 2007 : 13:55:23
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| Elisabeth, est-ce qu'il vous est arrivé de faire une conformité plusieurs années après la fin des travaux car la DAT vous était transmise bien + tard que dans les 3 mois fixés par le code? |
Cordialement,
Romain |
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marilys
Pilier de forums
964 réponses |
Posté - 24 avr. 2007 : 14:11:30
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oui Romain, souvent même.
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Elisabeth |
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n88ath
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 25 avr. 2007 : 09:25:07
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A la lumiere de vos reponses, je vais donc deposer un pc
Merci a tous pour votre aide. |
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Permis de construire ou demande de travaux ou rien
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