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THOMASETZOE
Contributeur débutant
11 réponses |
 Posté - 24 avr. 2007 : 11:30:19
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Bonjour,
Je sais qu'il existe déjà un sujet sur cela mais pouvez-vous me renseigner quand même s'il vous plaît car personne n'est en mesure de me répondre correctement?
Voilà, nous avons acheté un terrain de 1000 m2 et venons de faire couler les fondations ainsi que de poser 4 rangées de parpaings. Nous avons également de futurs voisins qui font également bâtir mais en limite de propriété !
Cela ne nous dérange pas mais les voisins commencent à titiller pour de menus détails comme de la terre sur leur terrain ou même menace de porter plainte contre notre maçon pour avoir cassé leur chaine d'accès à leur chemin d'accès !! alors qu'il n'en ai rien etc ....(tout cela,sans nous consulter et en passant directement chez notre constructeur ou notre maçon !)
Ma question est la suivante : Leurs fondations sont chez nous comme leur maison est en limite. En ont-ils le droit ? De même que leur dalle a été coulée et donc un peu de béton a dépassé sur notre terrain ! Nous ne voulons pas d'histoires car après tout nous allons étre voisins mais quand même faire de telles histoires pour pas grand chose ! Si ils continuent à persister, pouvons-nous les empêcher de faire construire leur pignon car en limite ?
De même, que si leur pignon est en limite, les tuiles risquent de dépasser et d'être sur notre terrain !!!!
Ce n'est pas notre objectif d'en arriver là, au contraire mais si ils persistent, avons-nous un recours ?
Nous allons aller voir leur permis à la mairie !
Notre but est de vivre en paix et non pas en guéguerre (les murs de nos maisons n'ont pas commencé !)
Cordialement,
THOMASETZOE
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 24 avr. 2007 : 11:52:54
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Citation :
Initialement entré par THOMASETZOE
Bonjour,
Je sais qu'il existe déjà un sujet sur cela mais pouvez-vous me renseigner quand même s'il vous plaît car personne n'est en mesure de me répondre correctement?
Voilà, nous avons acheté un terrain de 1000 m2 et venons de faire couler les fondations ainsi que de poser 4 rangées de parpaings. Nous avons également de futurs voisins qui font également bâtir mais en limite de propriété !
Cela ne nous dérange pas mais les voisins commencent à titiller pour de menus détails comme de la terre sur leur terrain ou même menace de porter plainte contre notre maçon pour avoir cassé leur chaine d'accès à leur chemin d'accès !! alors qu'il n'en ai rien etc ....(tout cela,sans nous consulter et en passant directement chez notre constructeur ou notre maçon !)
Ma question est la suivante : Leurs fondations sont chez nous comme leur maison est en limite. En ont-ils le droit ? De même que leur dalle a été coulée et donc un peu de béton a dépassé sur notre terrain !
les fondations n'ont absolument pas à dépasser chez vous : elles constituent une emprise irrégulière, un empiètement même, pouvant entrainer sans limitation de délai la démolition de la partie qui empiète : prévenez les gentiment mais fermement, en demandant indemnisation et enregistrmeent de l'accord devant notaire à leurs fraisCitation :
Nous ne voulons pas d'histoires car après tout nous allons étre voisins mais quand même faire de telles histoires pour pas grand chose ! Si ils continuent à persister, pouvons-nous les empêcher de faire construire leur pignon car en limite ?
non si autorisé par le POS, en revanche, la limite doit être respectée (aps d'empiètement)Citation :
De même, que si leur pignon est en limite, les tuiles risquent de dépasser et d'être sur notre terrain !!!!
non, empiètement là encoreCitation :
Ce n'est pas notre objectif d'en arriver là, au contraire mais si ils persistent, avons-nous un recours ?
Nous allons aller voir leur permis à la mairie !
Notre but est de vivre en paix et non pas en guéguerre (les murs de nos maisons n'ont pas commencé !)
Cordialement,
THOMASETZOE
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cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 24 avr. 2007 : 12:06:02
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Citation :
Initialement entré par THOMASETZOE
Bonjour,
Je sais qu'il existe déjà un sujet sur cela mais pouvez-vous me renseigner quand même s'il vous plaît car personne n'est en mesure de me répondre correctement?
Voilà, nous avons acheté un terrain de 1000 m2 et venons de faire couler les fondations ainsi que de poser 4 rangées de parpaings. Nous avons également de futurs voisins qui font également bâtir mais en limite de propriété !
Cela ne nous dérange pas mais les voisins commencent à titiller pour de menus détails comme de la terre sur leur terrain ou même menace de porter plainte contre notre maçon pour avoir cassé leur chaine d'accès à leur chemin d'accès !! alors qu'il n'en ai rien etc ....(tout cela,sans nous consulter et en passant directement chez notre constructeur ou notre maçon !)
Ma question est la suivante : Leurs fondations sont chez nous comme leur maison est en limite. En ont-ils le droit ?
Comment ça leur fondation sont chez vous ?
Vous voulez dire qu'ils ont construit une fondation axée sur leur mur qui se trouve en limite de propriété ?
Mais c'est totalement hors la loi !
Ils violent votre propriété privé et crééent une emprise illégale sur votre terrain.
A ce sujet, pour préserver le futur de votre bien, il n'y a aucune tolérance à avoir : exigez qu'ils cassent et recommencent cette fondation.
Là leur maçon, il a franchement gaffé !
Citation :
De même que leur dalle a été coulée et donc un peu de béton a dépassé sur notre terrain !
Tout ce qui se trouve chez vous leur appartenant n'a pas le droit d'y être.
Citation :
Nous ne voulons pas d'histoires car après tout nous allons étre voisins mais quand même faire de telles histoires pour pas grand chose ! Si ils continuent à persister, pouvons-nous les empêcher de faire construire leur pignon car en limite ?
Ca je ne pense pas.
Mais la fondation, soyez intransigeante.
En faisant cela, vous éviterez au propriétaire dans 50 ans d'avoir à faire un long procès (car il est plus facile de faire casser maintenant et à l'amiable une fondation qui dépasse tant que le mur n'est pas monté que dans 50 ans avec une maison habitée)
Citation :
De même, que si leur pignon est en limite, les tuiles risquent de dépasser et d'être sur notre terrain !!!!
La tolérance est des 2-3 centimètres que provoquent la tuile à rabat recouvrant le chevron de rive.
Hors de question de tolérer un débord de 20 ou 30cm par exemple.
Là aussi soyez ferme.
Citation :
Ce n'est pas notre objectif d'en arriver là, au contraire mais si ils persistent, avons-nous un recours ?
Encore heureux qui vous soyez dans votre droit en demandant que votre propriété soit respectée et que personne n'empiète dessus !
Citation :
Nous allons aller voir leur permis à la mairie !
Notre but est de vivre en paix et non pas en guéguerre (les murs de nos maisons n'ont pas commencé !)
Cordialement,
THOMASETZOE
Votre soucis de paix est louable.
Mais ce n'est pas une raison pour que les constructions de vos voisins empiètent sur votre terrain.
Sinon à ce rythme, votre jardin va servir de terrain de soulagement pour leurs chiens.
Soyons bien d'accord, je ne vous dis pas d'être aggressif avec vos voisins.
Soyez simplement ferme en sachant que vous avez la loi pour vous.
Vous n'irez pas faire vos barbecues dans leur jardin pur vous éviter la fumée ?
Alors qu'ils ne construisent pas leurs fondations sur votre terrain !
Et si le maçon commence à vous dire que ça fait 30 ans qu'il fait comme ça, répondez lui que ça fait alors 30 ans qu'il commet des infractions et que cela ne vous gêne pas du tout d'être le 1er à lui faire remarquer.
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Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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Space
Pilier de forums
836 réponses |
Posté - 24 avr. 2007 : 13:22:27
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Citation :
La tolérance est des 2-3 centimètres que provoquent la tuile
à rabat recouvrant le chevron de rive.
Hors de question de tolérer un débord de 20 ou 30cm par exemple.
Là aussi soyez ferme.
Est-ce que qqn peut me dire où est-ce que l'on retrouve cette tolérance de 2/3 cm? Code de la construction? |
Cordialement,
Romain |
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 24 avr. 2007 : 14:21:12
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Cette tolérance n'est écrite nul part.
En stricte théorie, rien ne doit dépasser chez son voisin.
En pratique, je considère qu'il n'y a aucune gène pour l'avenir à permettre cet empiètement par les tuiles à rabat posées en rive et c'est pour cela que je le conseille.
Car en cas de construction voisine plus haute que ces tuiles, il faudra de toutes façons faire une reprise de toiture afin de faire le raccord d'étanchéité.
A ce moment là, que l'on dépose des tuiles ou que l'on dépose la bande de zinc qui pourrait les remplacer, cela revient au même.
Ensuite, ces tuiles dépassent finalement simplement sur le joint de dilatation de 2cm (plus grand encore en zone sismique) que l'on doit laisser entre 2 murs voisins (ceci se trouve je pense au moins implicitement (et peut-être même explicitement) dans le DTU de maçonnerie).
Enfin je n'ai jamais cherché de jurisprudence sur le sujet et je doute qu'il en existe une.
En conclusion, il ne faut pas laisser dépasser de fondations car cela posera beaucoup de problèmes pour construire en limite, mais par contre on peut laisser les tuiles déborder de 2-3cm car cela sera sans conséquences.
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Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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marilys
Pilier de forums
964 réponses |
Posté - 24 avr. 2007 : 14:59:30
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Citation :
Initialement entré par Laurent CAMPEDEL
Cette tolérance n'est écrite nul part.
Comme quoi tout n'est pas toujours écrit noir sur blanc  ça me rassure quelque part. |
Elisabeth |
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Space
Pilier de forums
836 réponses |
Posté - 24 avr. 2007 : 15:13:34
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| merci pour la réponse |
Cordialement,
Romain |
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THOMASETZOE
Contributeur débutant
11 réponses |
Posté - 24 avr. 2007 : 16:51:13
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Merci beaucoup pour vos réponses claires et précises !
Cela me rassure et je sais maintenant quoi faire en cas de problème !
Cordialement,
THOMASETZOE |
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