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 Sujet  |
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gimlifred
Nouveau Membre
5 réponses |
 Posté - 24 avr. 2007 : 18:02:09
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Bonjour,
je suis actuellement en train d'acheter une maison en cours d'achévement dans un lotissement récent. Après étude du réglement du lotissement je remarque que la maison n'est pas conforme vis à vis de la hauteur maximale (2,70m à l'égout du toit dans le réglement, 5,20m (!!!) en réalité sur la maison).
Après vérification, plusieurs maisons du lotissement ne respecte pas cette valeur.
La mairie (bien embétée) m'affirme qu'elle va changer le réglement du lotissement afin de rendre toutes ces maisons conforme au réglement.
Questions :
- la mairie peut elle aussi facilement modifier le réglement du lotissement alors que certains propriètaires ont respecté ce réglement lors de leur construction ?
- si le réglement est effectivement modifié par la mairie contre qui vont se retourner les propriètaires mécontent ? le maire, les propriètaires des maisons non conforme au réglement avant modification, ...?
- la délivrance du certificat de conformité prend elle en compte les données du réglement ?
Merci d'avance, Fred.
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 24 avr. 2007 : 18:20:55
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n'achetez que sous réserve de la conformité...
même si le maire veut changer le règlement, des colotis peuvent s'y opposer... |
cordialement
Emmanuel Wormser
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Mout
Pilier de forums
2545 réponses |
Posté - 24 avr. 2007 : 18:36:39
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...et négociez un beau rabais, vu les ennuis à venir!
Sans rire, votre histoire me paraît lourdement embrouillée : un lotissement récent dont le règlement n'est pas respecté...par les services en charge de le faire appliquer...c'est fort! |
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gimlifred
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 24 avr. 2007 : 19:02:17
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Merci pour vos réponses.
Effectivement c'est un cas bizarre. L'urbanisme avoue son erreur et promet de délivrer quoi qu'il arrive le certificat de conformité mais le risque est que les colotis vont pouvoir se retourner (contre qui ?) à tous moments.... |
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marilys
Pilier de forums
964 réponses |
Posté - 24 avr. 2007 : 19:05:37
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Assez impressionnante votre histoire
2m70 à l'égout c'est tout !
5,20 m en réalité personne n'a bougé avant pour faire stopper les travaux?
c'est un lotissement communal ou pas?
Si non ce sont les colotis qui doivent solliciter une modification de leur réglement, la mairie ne peut pas le faire d'elle même.
C'est somme toute assez fort, on construit non conforme et ensuite on adapte le réglement aux constructions, pas mal!
le réglement de lotissement doit aussi respecter les régles du POS/PLU applicable sur la commune.
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Elisabeth |
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gimlifred
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 24 avr. 2007 : 19:16:02
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il semble que des colotis avaient fait des remarques à la mairie sans vraiment insister et c'est seulement à la relecture du réglement avec mon notaire que j'ai soulevé la question de la hauteur à l'égout et que la machine administrative s'est mise en branle...
Je ne sais pas si c'est un lotissement communal (cela fait il une différence ?)
Je crois que nous allons laisser tomber cet achat, il y a trop de risque...je ne crois pas trop à la modification de réglement sans que cela pose problème.
Dommage la maison était vraiment bien
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 24 avr. 2007 : 19:16:02
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| Mais si le lotissement a plus de dix ans, il me semble que les règles sont caduques? |
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gimlifred
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 24 avr. 2007 : 19:17:20
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| Le lotissement est vraiment récent...dans le lot de ma maison, aucune maison n'est rééllement terminée. Le réglement indique Mai 2006. |
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marilys
Pilier de forums
964 réponses |
Posté - 24 avr. 2007 : 19:37:56
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Alors il faut voir si les colotis veulent changer leur réglement, vous êtes nombreux comme colotis ? Vous savez modifier un réglement est dans l'ensemble assez simple.
vous dites que la mairie accepte son erreur, c'est celle de ne pas avoir bougé en temps voulu c'est ça ?
De toute façon la mairie ne pourra pas délivrer la conformité sans modification du réglement ou alors les colotis vont se retourner contre le maire.
Vous êtes vous, vous même rendu en mairie pour demander des informations?
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Elisabeth |
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gimlifred
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 24 avr. 2007 : 19:47:17
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Il y a effectivement beaucoup de colotis et déjà des mécontents.
La mairie (pour l'instant) dit qu'ils seront fair play t qu'ils vont accorder la conformité car elle n'aurait pas dû accepter le permis de construire (c'est ce qu'ils nous ont dit au notaire et a moi au téléphone) mais je ne pense pas que c'est aussi simple (notamment vis a vis des colotis)...
Je pense que cette affaire est loin d'être réglée et nous n'allons pas nous risquer la dedans.
Merci pour vos réponses à tous |
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marilys
Pilier de forums
964 réponses |
Posté - 24 avr. 2007 : 19:56:13
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C'est difficile de vous répondre car il manque pas mal d'informations.
Comme je le disais c'est assez simple de demander de modifier le réglement, mais apparemment il n'y a pas que ça, je ne sais pas ce que la mairie a fait et pourquoi elle l'a fait, en tout les cas ce n'est pas clair du tout.
Vous avez peut être raison, cherchez vous un "petit nid douillet" ailleurs , vous dormirez certainement plus tranquille  |
Elisabeth |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 24 avr. 2007 : 20:16:17
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tout à fait d'accord...
courage, fuyez ! |
cordialement
Emmanuel Wormser
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Non respect reglement lotissement
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