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 Sujet  |
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rogytgyt
Contributeur actif
36 réponses |
 Posté - 25 avr. 2007 : 00:09:28
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Bonsoir a tous
Je susi membre du CS de copro.
J'ai un syndic qui facture les vacations de CS et AG a compter des heures de fermeture de leurs bureaux (17h dans mon cas...)
Comme les CS et AG debutent a 19h, nous payons systematiquement 2 heures "au tarif horaire indiqué pour cette tranche 17-19 dans le contrat de syndic"...sauf qu'ils ne bossent pas pour nous pendant ce creneau.
Inadmissible, abusif, tout ce qu'on veux. Deja vu sur le forum. Message a ceux qui n'ont pas vérifié ce point...
Au meme titre que d'autres petits honoraires de brigands, je me bats pour les faire retirer des comptes. L'AG approche a grand pas, le changement de syndic a de grandes chances d'etre voté.
Réponse du syndic actuel : "si nous ne sommes pas réélus, vous pourrez toujours nous poursuivre pour récupérer ces charges. De toutes facons, on sera payés...Sinon, cela se négocie..."
Incroyable, mais le mot brigand prend tout son sens..
Que me conseillez-vous pour éviter d'en arriver là ?
7CS + 1AG, a 100€ TTC, cela fait 1600€ de l'année...
*** Modération ***
Sujet déplacé du forum "Coproprietaires - Les charges"
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Edité par - clemouel le 07 mai 2007 19:35:25 |
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air jordan
Pilier de forums
2724 réponses |
Posté - 25 avr. 2007 : 00:16:29
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Bonsoir,
Je suis moi meme syndic pro.
Ce genre de message me laisse perplexe.
Outre le fait que l'expression "honoraires de brigand" est mal venue et hasardeuse......en un mot lamentable.
Mais dites moi mon cher, posez vous la question suivante :
Le syndic applique t il les clauses de son contrat valide lors de la précédente Assemblée générale ?
Dans ce cas, vous pourrez le poursuivre devant les tribunaux il va bien rigoler.
Vous auriez pu ouvrir l'oeil et lire son contrat avant de signer. |
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rogytgyt
Contributeur actif
36 réponses |
Posté - 25 avr. 2007 : 00:31:21
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perplexe?
le contrat indique simplement le cout des vacations
- de 9h a 17h (heures d'ouverture du bureau: gratuit)
- de 17h a 19h: 100€/h
- de 19h a 22h: 150€/h
- de 22h a 24h: 200€/h
Quand on vous ait bosser de 19h a 21h, vous facturez quoi ?
Moi je ne paye pas 100+100+150+150, mais seulement 150+150...
Arrêtez donc le "lamentable" qui est mal venu, je ne rentrerai pas sur ce terrain avec vous. Je maintiens le mot "brigand" sur ce genre de pratique. Sauf si je suis naïf et si tous les syndics font pareil...ce serait alors le grand banditisme !!!
Bien que fraichement arrivé, j'ouvre l'oeil, celui du lynx...
Serieusement, ces charges sont facturées, encaissées, l'approbation des comptes sera refusée à ce rythme...
Et après ? Merci de vos commentaires. Constructifs... |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 25 avr. 2007 : 10:15:15
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Ne parlons donc pas de brigand, puisque cela chatouille Air Jordan, mais de pratique d'arnaqueur, de racketteur.
On peut aussi parler de pratiques jouant sur la crédulité des copropriétaires, leur méconnaissance, ce qui est alors une faute venant d'un "professionnel" ou prétendu tel !
rogytgyt : il appartient à votre AG, lors de l'approbation des comptes et donc des honoraires du syndic, de refuser ceux qui ne vous concernent pas, ici pour des vacations qui ne sont pas effectiuées, là pour des taches 'gestion courante" facturées en 'gestion particulière' et/ou n'étant pas précisés dans son contrat.
Honoraire présentés "10.000 €" : l'AG rejette 250 € d'honoraires abusifs et n'approuve que 9750 € d'honoraires.
C'est tout simple ! |
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air jordan
Pilier de forums
2724 réponses |
Posté - 25 avr. 2007 : 12:15:42
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Citation :
Initialement entré par gédehem
Ne parlons donc pas de brigand, puisque cela chatouille Air Jordan, mais de pratique d'arnaqueur, de racketteur.
On peut aussi parler de pratiques jouant sur la crédulité des copropriétaires, leur méconnaissance, ce qui est alors une faute venant d'un "professionnel" ou prétendu tel !
rogytgyt : il appartient à votre AG, lors de l'approbation des comptes et donc des honoraires du syndic, de refuser ceux qui ne vous concernent pas, ici pour des vacations qui ne sont pas effectiuées, là pour des taches 'gestion courante" facturées en 'gestion particulière' et/ou n'étant pas précisés dans son contrat.
Honoraire présentés "10.000 €" : l'AG rejette 250 € d'honoraires abusifs et n'approuve que 9750 € d'honoraires.
C'est tout simple !
Il faut se poser la question suivante avant de l'envoyer au casse pipe et à laquelle il n'a pas répondu ! :
"Le syndic applique t il les clauses de son contrat valide lors de la précédente Assemblée générale ?"
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alice78
Pilier de forums
917 réponses |
Posté - 25 avr. 2007 : 13:42:00
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je pense que la solution est simple.
il suffit de regarder la facture. le syndic a l'obligation de la détailler (arrêté n°83-50/A du 3 octobre 1983).
soit il a indiqué "vacation de 17 heures à xx heures" et là ça ne correspond pas avec l'heure portée sur la convocation d'AG, il y a donc tromperie sur la quantité facturée et vous pouvez déposer une réclamation
soit il a indiqué "vacation de 19 heures à xx heures" et là il ne peut vous facturer que ce qu'il a réellemnt fait. |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
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Numero6
Modérateur
4444 réponses |
Posté - 25 avr. 2007 : 23:54:47
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Essayer de faire vos réunions (6) de CS sans le syndic, une de synthèse avec(le syndic) juste avant l'AG.Vous allez faire des économies.
Et regardez les tarifs des autres syndics de votre ville et agissez pour la prochaine AG. |
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rogytgyt
Contributeur actif
36 réponses |
Posté - 07 mai 2007 : 16:30:45
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Merci pour ces réponses.
L'acte II va être le suivant : les comptes vont être refusés et nous allons très certainement changer de syndic ( proposé à la prochaine AG)
le futur ancien syndic va s'accrocher a ces honoraires "abusifs". Me confirmez-vous que le seul moyen, a defaut de reglement amiable (mais du fait de la fin de son mandat, je ne crois pas qu'il sera très écoutant...), ce sera de les poursuivre en justice afin de récupérer notre dû ?
Aussi, le nouveau syndic m'indique qu'approuver les comptes avec réserves ne sert à rien, c'est une manière de faire pour les sociétés commerciales uniquement, il faut refuser l'approbation des comptes. Etes vous OK ?
Merci par avance, je vous tiendrai au courant |
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clemouel
Pilier de forums
2912 réponses |
Posté - 07 mai 2007 : 21:01:46
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Bonsoir à toutes et à tous,
Tout à chacun sait pertinemment qu'une très grande majorité des assemblées générales commencent au delà de 18h30 les jours de semaine.
Bien évidemment, cette pratique largement répandue tend à favoriser une meilleure participation aux assemblées des copropriétaires qui sont amenés à travailler aux heures de bureau.
Certains syndics ont innové depuis l'année dernière en décomptant des vacations horaires non pas comme c'était le cas jusqu'à présent à partir du début de la tenue de l'assemblée générale mais dès la fermeture de leur bureau.
Même si ce décompte est indiqué, pour ne pas dire noyé, dans le contrat de syndic, il n'en demeure pas moins que cette pratique est purement et simplement abusive et scandaleuse selon moi.
D'ailleurs, elle est en plus répertorié sous l'abus n° 978 de l'Association des Responsables de Copropriété (ARC).
Voilà pourquoi, je l’estime à la fois de nature à déséquilibrer significativement les droits et obligations du syndicat des copropriétaires et à la fois scandaleuse : - Parce que la facturation des heures entre la fermeture des bureaux du professionnel et le début de la tenue d’une AG ne repose sur aucune prestation effective de la part de ce professionnel à l’égard de la copropriété ;
- Parce que la tenue d’une assemblée générale ordinaire annuelle est un acte obligatoire et périodique de gestion courante à laquelle le syndic professionnel, mandataire du syndicat des copropriétaires, est convié ;
- Parce que le taux horaire facturé par certains professionnels à l’occasion des tenues d’assemblées est déjà particulièrement élevé ;
- Parce que cette mesure est de nature à inciter des tenues d’assemblées plus tôt et donc à un risque d’un manque de participation ;
- Parce que la multiplication agaçante des prestations particulières et de leur assiette est de nature à dépourvoir largement la notion de gestion courante.
Voilà c'était mon billet d'humeur .
Cordialement.
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Cyril 
Copropriété : Loi 10/07/1965 - Décret 17/03/1967 | Location vide : Loi 06/07/1989 |
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bebby
Contributeur senior
63 réponses |
Posté - 08 mai 2007 : 08:46:52
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rogytgyt,
bien qu'étant néophyte, il me semble avoir lue dans différents posts qu'il ne faut jamais refuser l'approbation des comptes globalement, mais seulement émettre des réserves en ce qui concerne les éventuelles divergences.
bebby |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 08 mai 2007 : 15:14:25
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Les réserves se font sur ce qui est "injustifié", c'est à dire les dépenses pour lesquelles il n'y a pas les pièces, les factures justifiant de la dépenses, ou que ces justificatifs ne sont pas conformes.
La réserve sur ces dépenses expressément identifiées, listées, est donc " ...sous réserve de justificatifs présentés au CS sous ..(8, 15 jours) faute de quoi ces dépenses sont rejetées."
Pour le reste, s'agissant de dépenses sans fondement (sans justification pour l'interet collectif du syndicat), qui plus est hors de budgets votés par l'AG, dépenses engagées abusivement par le syndic sans même l'avis du CS, hors des clauses de son contrat (comme ici pour une vacation hors heures tenue AG), elles doivent être rejetées.
On vous présente 50.000 € de dépenses, vous faites des réserves sur 3 dépenses pour un montant de 1000 € que le syndic devra justifier auprès du CS, et rejetez 1000 € de dépenses sans justification.
"L'AG approuve les comptes pour un montant de 49.000 €, sous réserve de justifier au CS sous 8 jours les dépenses X, Y et Z pour un montant de 1000 €.
Sous cette réserve, les comptes pour un montant de 49.000 € seront à répartir comme il convient entre les copropriétaires."
Avec une telle résolution il ne peut être imputé au syndicat QUE 49.000 € de dépenses.
Autrement dit, s'il est ridicule voire suicidaire de rejeter en bloc les comptes du syndicat, il faut identifier ce qui cloche, faire les réserves là où cela est nécessaire et rejeter définitivement tout ce qui ne concerne pas le syndicat ou lui est imputé abusivement.
C'est pourquoi il est capital de rappeler dans la résolution le montant total des comptes approuvés (ici dans l'exemple 49.000 €). |
Edité par - gédehem le 08 mai 2007 15:19:33 |
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rogytgyt
Contributeur actif
36 réponses |
Posté - 08 mai 2007 : 21:24:14
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TIP TOP
Super clair
Merci Gédedhem |
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colette
Pilier de forums
1841 réponses |
Posté - 12 mai 2007 : 12:33:01
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Bonjour.
Aux réponses de Gédehem et d'Alice, j'ajouterais, si vous ne l'aviez pas compris (humour), qu'il faut absolument refuser de payer les heures non utilisées au profit du syndicat pour les raisons suivantes : - Qu'a fait le syndic pendant ce temps ?
- Rien ne dit qu'il n'est pas allé dans une autre copropriété pour régler un problème ou voir le CS !
Ainsi dont, ce syndic va facturer 2 syndicats. Le 1er, soi disant pour son AG, le second pour sa rencontre avec le CS
Si votre syndic n'est pas un brigand, il en prend le chemin ... 
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Amicalement |
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