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Notre syndic nous demande de régler des travaux de dégât des eaux en recherche de fuite (d’un copropriétaire de notre bâtiment) que l’assurance de la copropriété ne prend pas en charge. Or il n’a pas fait jouer comme il se doit l’intervention d’un expert d’assuré (uniquement l'expert de l'assurance de la copropriété et de l'assurance du copropriétaire lésé). Quelle action pouvons nous intenter contre lui ? Quelle est la forme juridique que nous devons choisir (en fait contre le syndicat des copropriétaire et le syndic conjointement ?) et auprès de quelle juridiction ?
Ajout de Antigone1 A propos de : Appel à un expert d'assuré Posté le : 13 May 2007 10:14:40
J'ai oublié de remercier ! pour le message précédent. Toutes mes excuses ! Cordialement.
Je ne comprends pas votre question ... Dans la mesure où le/les contrats ne prévoient pas de garantie sur "recherche de fuite", c'est au propriétaire ou au gardien de la chose, ici le syndicat, de prendre ces frais à sa charge !
Votre syndicat est peut être (sans doute) mal assuré , c'est tout ..
Plus de précisions sur cette fuite et les recherches ..?
L'intervention d'un expert d'assuré ne présente pas de caractère obligatoire. Dans la pratique elle est souvent utile dans le cas d'un incendie relativement important.
Le remboursement des frais de recherche de fuite est soumis à différentes conditions. Si les travaux de recherche étaient de toute manière nécessaires pour la réparation de la fuite (sur une canalisation encastrée par exemple), ils ne sont pas pris en charge par l'assureur.
L'intervention d'un expert d'assuré n'y change rien.
Il s'agit d'un dégat des eaux avec recherche de fuite (normalement sous garantie) mais les deux assurances se rejettent la balle (copropriété et particulier) elles n'ont pas fait intervenir la convention Cidre Cop et n'ont pas fait intervenir l'expert d'assuré, (le syndic de copropriété se borne à nous demander de régler la totalité des dégâts alors que la recherche de fuite est garantie par le contrat d'assurance ainsi que l'intervention d'un expert d'assuré aux frais mêmes de l'assurance copropriété). Est-ce une faute du syndic de copropriété ? puis je me retourner contre eux et contre le syndicat des copropriétaires ?
je vous conseille de bien lire la definition d'une recherche de fuite de votre police d'assurance copro (dans la majorite des cas il faut que le la fuite porte sur une canalisation encastrée).
Appel à un expert d'assuré
Forum fermé
Posté - 13 mai 2007 : 10:13:06
