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Xstof
Nouveau Membre
5 réponses |
 Posté - 25 avr. 2007 : 10:18:26
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Bonsoir,
Je suis actuellement en train de faire l'acquisition d'un bien immobilier dans lequel se trouve une cuisine aménagée ainsi que quelques meubles,...
J'ai découvert dernièrement la possibilité de faire diminuer les frais de notaire en notant la présence de ce mobilier dans le compromis de vente.....malheureusement le compromis a déjà été signé.
Ayant déjà eu deux sons de cloches différents, j'aurais voulu savoir si cette notification pouvait être ajoutée sur le contrat de vente définitif ?
Viens aussi la question de savoir comment l'expertise du bien mobilier doit être faite, par qui, quand ?
En vous remerciant d'avance pour vos réponses
Christophe 
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 25 avr. 2007 : 11:30:04
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j'ai bien peur qu'il ne soit trop tard puisque le compromis est signé  - on ne change pas les termes d'un compromis après signature. |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 25 avr. 2007 : 11:57:07
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Il est peut-être possible de demander a votre vendeur de voir si un avenant au compromis peut être signé sur cette question s'il s'agit d'un compromis sous seing-privé et s'il en est d'accor.
Le compromis a t'il été donné aux notaires et les demandes de prêt deja faites?
L'évalaution se fait sans expertise, par simple déclaration. Sinon ca voudrait dire que vous ne connaissez pas encore le prix de ce que vous avez deja envisagé d'acheter....
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Festina lente |
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 25 avr. 2007 : 12:01:04
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| Vous pouvez demander à rédiger un nouveau compromis. Le vendeur pourrait être réticent dans la mesure où vous disposeriez d'un nouveau droit de rétractation, pour le rassurer vous pourriez insérer une clause dans le nouveau compromis précisant qu'il n'annulera le précédent qu'à l'issue du nouveau délai de rétractation, et qu'en cas de rétractation sur le nouveau compromis, l'ancien restera valide. Maintenant, la rédaction d'un compromis supplémentaire risque de vous coûter plus cher que l'économis sur les frais notariés... |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 25 avr. 2007 : 12:38:37
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quelle est la valeur actuelle de ces aménagements?
est elle neuve ?
quel est le montant d'achat?
le veneur a t il les factures ? |
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artem
Pilier de forums
1540 réponses |
Posté - 25 avr. 2007 : 14:30:03
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oui comme dit nefer, y a-t-il des factures ? vu les abus qui étaient pratiqués pour tirer les frais de notraire vers le bas, ces derniers verifient particulièrement bien ce point et en l'absence de factures, ce ne sera que temps perdu
autre façon de faire baisser les frais de notaire si vous achetez via une agence, c'est de déduire les frais d'agence en se faisant faire un mandat de recherche pour ce bien. mais ca aussi, ca se fait normalement avant la signature du compromis |
Edité par - artem le 25 avr. 2007 14:32:17 |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 25 avr. 2007 : 14:41:25
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Grosso modo, il faut que les meubles coutent moins que 5% du montant total pour espérer la clémence des impots, du moins qu'ils ne s'intéressent pas a votre cas.
Pour les frais d'agene payés par l'acheteur, je pense qu'il est vraiment trop tard, car il faut enregistrer le mandat de rechjerche, et la il va être post-daté, ce qui n'est pas bon du tout, si l'agence est honnête elle va refuser. C'est même souvent impossible si il y a un tant soit peu d'activité dans l'agence.
Faire un nouveau compromis, je serais le vendeur, je refuserais, d'autant que je n'y ai aucun intérêt, sauf si je déclare de la plus-value. |
Festina lente |
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Xstof
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 26 avr. 2007 : 00:43:19
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tout d'abord merci beaucoup pour toutes ces réponses !!!
Comme je passe par une agence et que je n'ai jamais vu le propriétaire, je ne sais si celui-ci possède les factures des appareils électroménager et des meubles (ce qui m'étonnerai fort).
Les dossiers ayant été fournis aux notaires respectifs, je ne pensais pas que le fait de changer le compromis de vente entrainerait d'aussi grands "soucis" .... je voyais cela plutôt comme un rajout qui aurait été fait sur le contrat définit.
De plus, je ne suis pas sûr que les modifications à faire dans la nouvelle rédaction ne me coutent pas plus cher que ce qu'elles me rapporteraient.
Je vais donc laisser tomber et retiendrait la leçon pour mon prochain achat (enfin celui-ci étant le 1er, le second ne sera pas avant un petit bout de temps ;))
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mathieu68
Pilier de forums
409 réponses |
Posté - 26 avr. 2007 : 08:06:10
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Je reproduits ci-dessous la réponse que j'ai donné sur la question posé sur un autre site :
"C'est l'acte de vente qui détermine les droits d'enregistrement. Il faudra donc discuter avec votre notaire le projet de contrat.
Sauf cas de sous-évaluation flagrante du bien, je pense qu'une estimation des biens meubles sera suffisante.
Avis aux avis plus pointus. "
Vos réponses ne vont pas dans le même sens, mais je n'ai pas d'expérience particulière dans ce domaine.
J'aimerai toutefois avoir confirmation qu'il n'est pas possible de faire de modification entre le compromis et l'acte de vente.
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 26 avr. 2007 : 08:40:21
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c'es vrai que pour ma part, j'avais lors de mon dernier achat demandé a avoir copie du compromis longtemsp a l'avance, et bien entendu je n'ai rien eu avvant la signature dudit compromis chez le notaire.
J'ai fait changer le texte rapidement sur les deux points, ce qui a fait raler le notaire, mais il y avait de l'argent à gagner, pour moi, et aussi pour la vendeuse qui ne s'en est apercue que plus tard, mais la prise de mandat de recherche a été faite apres la signature du compromis. Il est vrai qu'en province, on ne prend pas forcément un mandat par jour.
Personne ne va vous couper la tête a la hache dans d'attroces souffrances si vous demandez au notaire, puis au vendeur comment vous pouvez faire, alors ne laissez pas tomber si facilement.
Aucune utilité d'avoir les factures d'achat des meubles, sauf si ils ont moins de trosi anbs et sont de grosse valeur.
Je pense qu'il est tout a fait possible de faire un avenant au compromis si accord des deux parties.
Je ne vois aucune riason pour la quelle ce serait hors de prix.
3 000 euros de meubles, c'est deja autour de 210 euros de gagnés me semble t'il. Si le vendeur déclare uen plus-value, c'est pour lui 26% de 3000 donc pas loin de 780 euros.... |
Festina lente |
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moulinsart
Pilier de forums
838 réponses |
Posté - 26 avr. 2007 : 10:27:33
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Citation :
Initialement entré par ribouldingue
3 000 euros de meubles, c'est deja autour de 210 euros de gagnés me semble t'il.
Pour 3.000 euros, la réduction n'est en réalité que de 153 euros (3.000 x 5,09%) - mais il doit s'agir d'éléments mobiliers, donc mobiles.
Certains inspecteurs des impôts rejettent cette notion de mobilité pour les cuisines aménagées faites sur mesure, incorporées avec faîence, etc...(entre nous ils n'ont pas tort)
Résultant des courses = 18 mois après la signature de l'acte : notification de redressement adressée à l'acquéreur, droits complémentaires, pénalités de retard etc...
Et là l'acquéreur furieux dit au notaire "si j'avais su, je n'aurais pas demandé cette ventilation meubles - immeuble - " (refrain connu) |
moulinsart |
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moulinsart
Pilier de forums
838 réponses |
Posté - 26 avr. 2007 : 10:28:33
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Citation :
Initialement entré par moulinsart
[quote]Initialement entré par ribouldingue
3 000 euros de meubles, c'est deja autour de 210 euros de gagnés me semble t'il.
Pour 3.000 euros, la réduction n'est en réalité que de 153 euros (3.000 x 5,09%) - mais il doit s'agir d'éléments mobiliers, donc mobiles.
Certains inspecteurs des impôts rejettent cette notion de mobilité pour les cuisines aménagées faites sur mesure, incorporées avec faîence, etc...(entre nous ils n'ont pas tort)
Résultat des courses = 18 mois après la signature de l'acte : notification de redressement adressée à l'acquéreur, droits complémentaires, pénalités de retard etc...
Et là l'acquéreur furieux dit au notaire "si j'avais su, je n'aurais pas demandé cette ventilation meubles - immeuble - " (refrain connu)
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moulinsart |
Edité par - moulinsart le 26 avr. 2007 10:29:39 |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 26 avr. 2007 : 12:05:05
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Moulinsart, merci de cette précision.
Pour la remise en cause, OK aussi, mais faut-il encore qu'il y ait eu une description du mobilier comme étant 'cuisine intégrée'. Si il s'agit de meubles meublant, et réfigérateurs, y'a t'il des cas ou le fisc demande des preuves, et quel genre de preuve?
Enfin, si par exemple il y a une mezzanine, et que précisément la mezzanine ne donne pas lieu à surface loi carrez alors même que sa hauteur sous plafond est supérieure à 1,80 mètres, démontrant quelle constitue un éléments démontable, on peut je pense déclarer en meuble sans risque.
Qu'en pensez-vosu?
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Festina lente |
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moulinsart
Pilier de forums
838 réponses |
Posté - 26 avr. 2007 : 12:11:56
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Aucun problème pour les meubles meublants et éléments electro-ménagers.
La valeur doit correspondre à une valeur d'occasion (genre salle de vente "Trocante").
Cette situation est très courante voire quotidienne dans les transactions en immobilier de loisirs (appartements bord de mer ou à la montagne) |
moulinsart |
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mathieu68
Pilier de forums
409 réponses |
Posté - 26 avr. 2007 : 13:40:52
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| Question : ne peut-on pas exclure les meubles de l'acte du notaire, donc pas d'information disponible pour les impôts. |
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narvik
Contributeur débutant
16 réponses |
Posté - 27 avr. 2007 : 19:45:44
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Je vais signer une promesse de vente,et me voilà entre deux formules pour ventiler l'immobilier et le mobilier:
l'agent dit :Le prix principal de xx €uros ...
A ce prix net vendeur se rajoute le Mobilier comprenant ... pour un montant de y €
Le notaire demande plutôt: Le prix principal de xxy €uros ...
dont y € de Mobilier comprenant ...
Pure chamaillerie? le notaire calcul de toute façon ses honoraires sur le prix [ immobilier + mobilier ] ?
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 28 avr. 2007 : 08:47:31
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moulinsart a raison: comme je l'avais dit il y a quelques mois sur UI.....de nombreus notaires parisiens ,pour ne pas dire la majorité ,refusent de faire apparaitre une somme pour le mobiler en l'absence de factures....récentes.....car il y a eu de très nombreux redressements
donc le mobilier ne provenance de grandes surfaces style "I..." à moins d'être acquis récemment par le vendeur...ne donneront lieu à aucune indication particulière sur l'acte de vente |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 28 avr. 2007 : 11:16:35
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Nefer, quand même, ce n'est pas vraiment le notaire qui 'décide' de ce qui est vendu et du prix, non?
Allez jusqu'a 'interdire' de mettre un poste mobilier, c'est outrepasser le simple devoir de conseil.
Je comprends qu'il y a eu des abus, qu'il y ait eu des redressements, mais cela ne doit pas empêcher de compter 2000 ou 3000 euros de meubles quand il y a des meubles de valeur résiduelle de ce montant, ceci même en l'absence de facture.
Evidemment l'amortissement de meubles en comptabilité ou sur l'aspect fiscal se fait en six ou huit ans, et les meubles IKEA ou autre de cet âge ont perdu plus de la moitié de leur valeur.
Ceci n'implique pas qu'on fasse acheter a l'acheteur des meubles en tant que immobilier. |
Festina lente |
Edité par - ribouldingue le 28 avr. 2007 11:17:47 |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 28 avr. 2007 : 12:22:28
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Citation :
Initialement entré par ribouldingue
Nefer, quand même, ce n'est pas vraiment le notaire qui 'décide' de ce qui est vendu et du prix, non?
Allez jusqu'a 'interdire' de mettre un poste mobilier, c'est outrepasser le simple devoir de conseil.
si
car le notaire engage sa responsabilité dans cet acte
je l'ai constaté moi même en assistant un de mes amis ( vendeur)dans plusieurs ventes auprès de notaires parisiens différents : refus catégorique du notaire en l'absence de factures...... |
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 28 avr. 2007 : 15:24:14
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| Le notaire peut pourtant faire signer une décharge? |
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Frais de notaire...
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