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DomyTom
Contributeur débutant
24 réponses |
 Posté - 25 avr. 2007 : 16:11:20
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Bonjour à tous,
Nous détenons mes trois frères et moi-même un local commercial en indivision. Ma mère en étant usufruitière.
Nous souhaitons proposer un nouveau bail au locataire (le bail actuel à plus de 18ans). Hors, un de mes frères ne souhaite pas donner son accord à ce renouvèlement(nous sommes fâchés).
Nous détenons mes deux autres frères et moi-même plus des deux tiers des parts. L'usufruitière est d'accord pour le renouvèlement.
Je crois également savoir que les locaux commerciaux requièrent l'accord de l'ensemble des copropriétaires(et de l'usufruitière).
Pourriez-vous m'indiquer les différents moyens que nous pourrions avoir pour mettre en œuvre ce nouveau bail ou pour contraindre le frère récalcitrant.
D'avance merci pour vos réponses.
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victomax
Pilier de forums
607 réponses |
Posté - 25 avr. 2007 : 19:31:14
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| prends conseil aupres de ton notaire pour confirmer mes dires, mais il n'est plus indispensable d'avoir le recueillement ou l'accord de tous pour débloquer ce genre de situation. Il faut juste démontrer que votre frère agit de tel sorte, uniquement suite à conflit familial. de plus, celui ci bénificiera également des avantages à venir( augmentation de loyers je suppose...) |
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DomyTom
Contributeur débutant
24 réponses |
Posté - 25 avr. 2007 : 19:49:14
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Merci Victomax pour ta réponse, mais j'ai consulté un notaire ainsi qu'un huissier. Ces derniers m'ont juste dit qu'il fallait l'accord de l'ensemble de l'indivision pour ce genre d'affaire. Ce que semble confirmer la nouvelle loi de 2006 concernant l'indivision.
Je suis quand même disont méfiant quand à la pertinence de leurs réponses car nous vivons dans un charmant petit village rural.
Néanmoins, je pense que ce genre de situation à bien du se produire et quand même trouver une solution.
Si d'autres contributeurs ont d'autres réponses à m'apporter, je les en remercie d'avance. |
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moulinsart
Pilier de forums
838 réponses |
Posté - 29 avr. 2007 : 15:43:28
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Citation :
Initialement entré par DomyTom
Je suis quand même disont méfiant quand à la pertinence de leurs réponses car nous vivons dans un charmant petit village rural.
Existerait-il un code civil spécial "petit village rural" ? |
moulinsart |
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DomyTom
Contributeur débutant
24 réponses |
Posté - 30 avr. 2007 : 08:19:08
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Merci moulinsart pour votre réponse (et votre humour).
Pour situer cette réflexion, je précise que je suis nouvellement installé dans ce village alors que le locataire lui y est depuis toujours.
Lorsque vous vous entendez répondre "vous êtes dans un petit village, il faut faire attention, évitez les conflits, ..." et qu'ensuite on vous fait des réponses évasives, vous comprendrez que je sois "prudent" par rapport à ces réponses.
Il doit bien exister des solutions pour résoudre ce genre de problème.
Merci pour vos contributions. |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
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Sujet |
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Bail commercial et indivision.
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