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Un syndic qui fait la gestion pour les biens d'un propriétaire et qui est en même temps le syndic de ce même propriétaire peut-il le représenter personnellement en AG?
Sur le mandat, doit-il être précisé qu'il doit participer aux AG?
Si c'est indiqué et que le syndic ne le fait pas, que se passe-t-il pour le syndic?
Le syndic ne peut recevoir mandat (L.art.22) .... et donc représenter un copropriétaire à une AG.
Le fait que, sous une autre casquette (administrateur de biens), il soit gestionnare d'un copropriétaire ne change rien : syndic, il ne peut recevoir mandat, point final !
Que vous importe son contrat de gestion ? ..c'est vous qui etes géré par lui ? Dans ce cas, il faut que vous donniez mandat à un autre pour l'AG.
Ma question, en fait, c'est pour savoir si un syndic qui fait aussi de la gestion, peut représenter son propre client lors de l'AG de la résidence avec lequel il a aussi un mandat. Bref, il est mandaté deux fois (gestion, syndic)? Et ma deuxième question, c'est pour savoir si, lorsqu'un gestionnaire de biens ne se présente pas à une réunion alors qu'il est mandaté pour le faire? Est-il fautif de part la loi?
Heeuu vous avez lu la réponse ??? Vous reposez la même question !!! 1)- Le syndic ne peut recevoir mandat (L.art.22) C'est clair ? Le syndic ne peut recevoir mandat pour représenter un copropriétaire !
2)- Si la personne ayant reçu délégation de pouvoir pour l'AG ne se présente pas, c'est un litige d'ordre privé qui concerne le mandant (ici le copropriétaire) et le mandataire (ici l'administrateur de biens). Si par son absence le mandataire (qui ne peut être 'syndic') est à l'origine d'un préjudice pour le copropriétaire-mandant, c'est à ce dernier d'en demander réparation à son mandataire. Si ce mandat est clause du contrat de gestion, c'est une faute à une clause contractuelle.
Et la prochaine fois, ce copropriétaire donnera mandat à un autre.
Syndic et mandataire d'un propriétaire
Forum fermé
Posté - 25 avr. 2007 : 21:27:07
Un syndic qui fait la gestion pour les biens d'un propriétaire et qui est en même temps le syndic de ce même propriétaire peut-il le représenter personnellement en AG?
Sur le mandat, doit-il être précisé qu'il doit participer aux AG?
Si c'est indiqué et que le syndic ne le fait pas, que se passe-t-il pour le syndic? 
