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Nous pensons que votre ancien syndic se moque de vous, sans justication de cette charge, à moins d'avoir été prévue,abusivement, dans son contrat de mandat. A mon sens, il devrait commencer par appliquer la législation en cas de changement de syndic.( avez vous lu les textes ?). Vous risquez d'avoir des difficultés à cette occasion ! Ces messieurs ne font pas de cadeaux.Donc,vous non plus !
Voyez les art 18-2 de la l/65 et les art 33 et 33-1 du D/67 ! Ne dites pas que vous ne connaissez pas ces textes publiés tous azimuts, mais que peu de copropriétaires prennent la peine de lire. Vous devez trouver que je suis sévère, mais il faut se préparer à la venue d'une nouvelle République, sans craindre les "colères saines". Bye
Evidemment, les textes ne comportent que les dispositions concernant la procédure qui s'impose à un syndic à l'occasion d'une passation de service. Comme votre contrat de mandat stipule bien l'octroi de "vacations", à cette occasion, vous n'avez plus qu'à vous incliner puisque votre SDC n'a pas exigé plus de précisions sur lesdites vacations. Vous ne dites pas quel va être le coùt de cette prestation.Elle sera sans doute moins élevée que si vous entamez une procédure devant un tribunal. N'oubliez pas que les honoraires d'un syndic professionnel sont libres .D'aucuns trouvent qu'ils ne sont pas assez rémunérateurs.Alors ces messieurs mettent des rallonges .Il vous appartient de retenir ou d'écarter celles constituant des charges abusives. Il faut pour cela se documenter sur tout ce qui concerne la copropriété. Ça coûte probablement moins cher que d'avoir à payer les conséquences d'une méconnaissance des sujets qui devraient être traités sous forme de bandes dessinées, puisque elles ci semblent avoir plus de succés que d'autres lectures,(chez ceux qui ne font pas toujours la distinction entre propriété et copropriété).
changement de syndic et honoraires
Forum fermé
Posté - 04 mai 2007 : 20:11:07
