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Benoix
Pilier de forums

535 réponses

Posté - 26 avr. 2007 :  21:43:18  Voir le profil
Bonjour à tous,

Voici un exercice pour les mordus de fiscalité immobilière:

Les travaux effectués dans un immeuble entrent dans le calcul de la valeur d'acquisition et à ce titre permettent de diminuer la plus value. On est d'accord ?

Si toutefois ces travaux ont été déclarés pour permettre une réduction des impots sur le revenu, ils ne sont pas pris en compte (déficit foncier ou forfait de 10700 Euros). Ok ?

Ma question:
Est ce que la part des travaux (rénovation très conséquente) qui n'a pas été toutefois "utile" à ce calcul de la réduction d'imposition sur les années antèrieures peut être réintégrée à la valeur d'acquisition ? Comment la calculer ?

Merci à tous...


Benoît
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dethau
Pilier de forums

1614 réponses

Posté - 27 avr. 2007 :  08:06:41  Voir le profil
Le coût des travaux imputés sur le revenu foncier ne peut pas être appliqué une seconde fois dans le calcul de la plus value.
A contrario, ceux n'ayany pas été défalqués du revenu foncier, viendront augmenter le prix de revient dans le calcul de la plus value.
Tel est le cas (par ex.) des travaux de reconstruction non imputables sur le revenu foncier.
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