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Nous avons acheté une ancienne ferme avec 3540 m2 de terrain pour 40 000euros en 12/1997. A ce jour, nous voulons vendre un bout de notre terrain donc 1110 m2 en terrain à bâtir (CU ok) estimé à 55 000 euros. Nous voulons savoir quel sera les frais de plus value et autre s'il y a ???
il faudra essayer d'évaluer quelle était la valeur, en 1997, de la partie du terrain que vous vendez, la proportion des frais... Vous aurez à payer la plus-value, mais avec un abattement de celle-ci de de 40% pour durée de détention 50% si la vente est réalisée après le dixième anniversaire de l'achat).
il faudra essayer d'évaluer quelle était la valeur, en 1997, de la partie du terrain que vous vendez, la proportion des frais... Vous aurez à payer la plus-value, mais avec un abattement de celle-ci de de 40% pour durée de détention 50% si la vente est réalisée après le dixième anniversaire de l'achat).
Quand nous avons acheté le terrain c'était un global (en francs c'était 200 000 frs la maison et 80 000 frs le terrain) mais le notaire nous l'a dit oralement, sur notre acte il n'y a rien d'inscrit. nous n'avons pas de preuve.C'est tout ce que je peux dire. Merçi déjà de votre réponse.
Relisez votre acte d'acquisition de cet ensemble maison+terrain. A l'époque, les droits d'enregistremennt étaient moins importants pour les immeubles réservés à l'habitation. Chaque acte scindait alors le prix en deux parties : -l'habitation; -le reste. Vraisemblablement la ventilation a été opérée ainsi que l'indiquez 200000 d'un côté, 80OOO de l'autre.
savoir la plus value ?
Forum fermé
Posté - 26 avr. 2007 : 14:08:01
