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Bonjour à tous Leur nouvel appartement n’étant pas disponible le 25 avril (fin du préavis du bail à leur demande), mes colocataires m’ont demandé d’attendre le 12 mai pour déménager. L’appartement étant disponible tout mai, je peux accepter, à priori dans les conditions du bail dénoncé. Mais, leur ayant fait savoir que je suis en voyage à cette date là, ils me proposent de remettre la clé le 12 mai au soir à une personne de confiance (qui est sur place) et de faire l’état des lieux dès mon retour de voyage le 30 mai. Quelle est la date à retenir pour arrêter les comptes : 12 mai ? ou 30mai ?
Citation :je peux accepter, à priori dans les conditions du bail dénoncé.
Pas vraiment, indiquez bien qu'ils sont occupants sans droit et vous doivent un indemnité d'ocupation, pas un loyer. Sinon, le bail peut très bien repartir.
Normalement le 12, mais a vous de trouver un arrangement qui ne vous lèse pas, car si vous avez les clés le 12 mais faites l'EDL le 30 il peut se passer des choses entre les deux. Pourquoi ne pas demander un EDL par huissier le 12 a frais partagés si vous êtes vraiment de bonne humeur, ou pour gross epartie payé par ces locataires puisque c'est d'eux que vient le souci et que vosu cherchez à arranger?
Merci ribouldingue pour ta réponse qui m'a fait fortement phosphorer. Réflexion faite, je me demande s'il ne serait pas plus simple et plus sûr que "j'accepte de reporter la fin du bail"? Ça garantirait les droits et obligations légales des 2 parties, en particulier l'obligation d'assurance du local loué. Le report au 30 avril me parait donc nécessaire. Toutefois, pour être agréable, je pourrais accepter de perdre le loyer du 13 au 30 avril. J'avais déjà utilisé cette procédure dans ma lettre d'acceptation au début de la location, en acceptant la mise à disposition gratuite pour leur emménagemnt (sans y habiter) dès le 1er aout 2005 à la condition exprès de s'assurer, mais en ne signant le bail que le 15 aout 2005. Est ce légal? Ma formulation serait alors "J'accepte de reporter la fin du bail au 30 avril 2007 et à titre gratuit à compter de la remise des clés à la personne de confiance convenue mais sous la condition exprès de maintenir l'assurance en cours jusqu'à la fin du bail"
Il faudrait qu'ils vous demandent eux-mêmes un report du bail par écrit, en précisant la date de leur départ, sans quoi vous repartez pour 3 ans... et encore, je ne suis même pas sûre que vous puissiez...
Suite à votre proposition, nous vous donnons notre accord pour que vous soyez occupants sans droit à compter du 26 avril 2007 et gratuitement à compter de votre départ. En échange, nous vous demandons une indemnité d'occupation sur la base de ( X € = loyer + charges actuel) par mois. Il ne s’agit pas d’un loyer, puisque vous avez résilié le bail. L’état des lieux ne pouvant être fait que le 31 mai 2007, nous vous demandons de maintenir l’assurance de l’appartement jusqu’à cette date afin de garantir votre responsabilité civile. Nous avons pris contact avec ( M. X ) qui accepte de garder la clé de la porte d’entrée de l’appartement après de votre départ. Il vous demandera de lui confirmer que vous avez bien fermé les robinets d’eau, de gaz et le compteur d’électricité. Ils devront être ré ouvert lors de l’état des lieux pour pouvoir contrôler le bon fonctionnement de la chaudière, des robinets et leur étanchéité, la distribution d’eau chaude, et le bon écoulement des eaux usées. Dès notre retour à Paris, nous ferons l’état des lieux le 31 mai.
Ca e parait honnête et protégeant les droits des deux parties.
Demandez une contresignature du docuement pour accord. Envoyez par RAR ou fiates signer sur place. Si par RAR ajoutez que sans signature d'accord et renvoi, l'accord n'a pas lieu.
Fin de bail étrange
Forum fermé
Posté - 27 avr. 2007 : 01:15:28
