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maya93
Contributeur vétéran
156 réponses |
 Posté - 23 avr. 2007 : 17:40:25
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Bonjour,
J'ai fait un bail en meublé (studio dans 1 dépendance de ma maison). L'accès au studio se fait par mon jardin.
Ma locataire vient de m'informer qu'elle va prendre un chien.
Bien que ça ne m'enchante pas, je ne peux pas l'en empêcher. Je respecte.
Par contre, je ne souhaite pas qu'elle laisse le chien en liberté dans le jardin. Ai-je le droit de lui imposer de le tenir en laisse du studio à la rue ?
Doit-elle souscrire une assurance complémentaire pour les éventuels dégats ?
Selon le type de chien, y a-t-il d'autres précautions ou recommandations que vous pourriez faire ? (par exemple signalisation si c'est un chien de défense au portail sur rue, ...).
Merci à tous
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Maya |
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fishmom
Pilier de forums
236 réponses |
Posté - 23 avr. 2007 : 23:50:44
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| De quel chien s'agit-il? (classe I, II ou autre?) |
Quelles tristes confidences peut-il bien faire à la méduse
Le concombre de mer? Kuroyanagi Shôha(1727-1771) |
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motarde66
Contributeur vétéran
125 réponses |
Posté - 24 avr. 2007 : 10:06:43
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maya93,
tout animal domestic doit etre signaler a son assurance et etre intégrer a sa responsabilité civil...
Fishmom, la catégori du chien n'intervient pas a ce niveau sauf que les assurances sont plus cher...
Comme je vous les indiqué sur votre fil certaines obligation sont a respecter de la part de propriétaire de chein de catégori II et I, mais se sont souvent les maitres qui sont a blamé...
Evité de faire d'exception des généralité, je sais que c'est difficil pour des propriétaires mais bon tous les locataires possedant dse gros chiens ne sont pas inconscient |
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maya93
Contributeur vétéran
156 réponses |
Posté - 24 avr. 2007 : 10:39:15
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Citation :
Initialement entré par fishmom
De quel chien s'agit-il? (classe I, II ou autre?)
D'après la description que j'en ai, ce n'est pas un pur race, mais il a tout de même la morphologie d'un "molosse". Je crois qu'elle doit dans ce cas le déclarer à la mairie ou au commissariat ?
Si elle ne le faisait pas, vu la situation du studio dans mon jardin, pourrais-je être tenue pour responsable de cette situation ?
Et doit-on signaler quoi que ce soit sur le portail qui donne sur la rue ? |
Maya |
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capc
Pilier de forums
425 réponses |
Posté - 24 avr. 2007 : 12:04:52
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| dans un bail il est possible d'interdire la détention de chien de 1ere catégorie... mais il semble que ça soit trop tard. |
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maya93
Contributeur vétéran
156 réponses |
Posté - 24 avr. 2007 : 12:16:04
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Effectivement, le bail est déjà signé, et de plus je crois bien que ce serait une clause abusive. Si des spécialistes peuvent se prononcer ....?
Quoiqu'il en soit, je ne suis pas farouchement opposée à un quelconque animal, mais je veux surtout être sûre que tout soit fait dans les règles pour ne pas risquer que cela se retourne un jour contre moi. |
Maya |
Edité par - maya93 le 24 avr. 2007 12:16:54 |
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motarde66
Contributeur vétéran
125 réponses |
Posté - 24 avr. 2007 : 12:24:46
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maya93, interdir un animal domestic dans un bail est une clause abusive.
Si c'est un chien de catégorie I ou II, considéré donc comme molosse ou assimilé molosse, il devra être déclaré en mairie,ce qui sous entend avoir ces carnet de vaccination a jour, avoir une assurance spéciale, le casier judiciaire du propriétaire sera vérifier... Vérifier bien que tout cela est été fait. Si votre locataire est en règle il y a peu de chance que vous ayez des problème avec. Si il n'est pas en règle vous pouver le dénoncer aux service de gendarmerie ou de police ou de MP, car c'est illégale de posseder un molosse qui n'est pas en règle. Attention au description cela ne veut pas dire que c'est un molosse. Si vous avez besoin d'infos la dessus n'hésiter pas a demander car je possede un Rotweiller, (qui est un agneau, n'oublie pas qu'il n'y a pas de mauvais chien mais que des mauvais maître) |
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motarde66
Contributeur vétéran
125 réponses |
Posté - 24 avr. 2007 : 12:27:34
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| petite précisionmaya93, si il est avéré que cet animal soit un chien de catégorie I ou II, il faudra automatiquement qu'il porte une museliere et qu'il soit attaché a l'extérieur et tenu par une personne majeure.. |
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maya93
Contributeur vétéran
156 réponses |
Posté - 24 avr. 2007 : 12:34:21
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Merci beaucoup pour toutes ces précisions. Encore une question : dois-je (ou puis-je) exiger que les mêmes précautions soient appliquées dans le jardin que dans la rue ? Ce jardin est un passage obligatoire pour rejoindre le studio, mais je reçois moi-même des visites de personnes qui n'apprécieraient pas forcément de se trouver nez à nez avec ce gentil toutou.
PS : je ne prèche pas forcément contre les molosses, j'en ai moi-même dans mon entourage (rotweiller) et ce sont vraiment de "bonnes pates".
Tout dépend aussi de comment ma locataire l'éduquera ! |
Maya |
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capc
Pilier de forums
425 réponses |
Posté - 24 avr. 2007 : 13:38:31
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| non ça ne serait pas une clause abusive! on peut interdire à un locataire la détention de chien de 1ère catégorie. je n'ai pas parlé d'autres catégorie de chien et encore moins d'autres animaux car en effet il est illégal d'interdire à un locataire d'avoir des chats, des poissons rouge ou autre. |
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capc
Pilier de forums
425 réponses |
Posté - 24 avr. 2007 : 13:40:57
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Loi du 9 juillet 1970 - article 10
« Est réputée non écrite, toute stipulation tendant à interdire la détention d’un animal dans un local d’habitation dans la mesure où elle concerne un animal familier.
Cette détention est toutefois subordonnée au fait que ledit animal ne cause aucun dégât à l’immeuble ni aucun trouble de jouissance aux occupants de celui-ci ».
Il est donc possible de mettre en demeure le propriétaire d’un animal de s’en séparer, sous peine d’expulsion, mais uniquement au cas par cas, en présence de dégâts causés à l’immeuble ou de troubles de jouissance dont se plaindraient ses occupants.
Le 5 juin 1998, la Cour d’Appel de Versailles a prononcé la nullité d’un règlement d’Office Publique d’HLM qui interdisait de façon générale la détention de chiens présumés dangereux dans ses immeubles ; tous les règlements de même nature sont illégaux.
La loi du 6 janvier 1999, dans son article 3,
indique qu’à partir du 30 avril 1999 (date d’entrée en vigueur de la loi), il sera possible d’interdire à de nouveaux locataires la détention de « chiens de 1ère catégorie », (les chiens de 2ème catégorie n’étant pas visé) c’est à dire, selon l’arrêté interministériel du 27 avril 1999, les chiens de type Pitbull, American Stafforshire Terrier, Boerbull et Tosa Inu, qui ne sont pas inscrits à un livre généalogique reconnu par le Ministère de l’Agriculture et de la Pêche (J.O. du 30 avril 1999).
Cette nouvelle loi ne sera donc pas applicable aux propriétaires de chiens, locataires avant le 30/04/1999, et dont les animaux n’ont causé aucun dégât à l’immeuble ni trouble de jouissance à ses occupants car cette loi n’est pas rétroactive. (Article 2 du Code civil : « La loi ne dispose que pour l’avenir ; elle n’a point d’effet rétroactif ».). En effet, la loi du 6/01/99 ne peut remettre en question les baux signés sous les dispositions de l’ancienne loi.
Cette interdiction concernera donc exclusivement les locataires qui voudraient emménager dans un nouveau logement postérieurement au 30 avril 1999 et possèdent déjà un chien de1ère catégorie.
De même, si votre ancien bail prévoyait (à tort) l’interdiction d’animaux familiers dangereux, la nouvelle loi ne validera en aucun cas cette disposition d’ordre général ; et au delà, étant donné que tout renouvellement de bail doit se faire aux mêmes clauses et conditions que l’ancien bail, les droits des locataires, actuels propriétaires de chien, sont immuables.
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maya93
Contributeur vétéran
156 réponses |
Posté - 24 avr. 2007 : 13:43:06
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| Merci, c'est noté. Auriez-vous une référence à un texte officiel SVP ? |
Maya |
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maya93
Contributeur vétéran
156 réponses |
Posté - 24 avr. 2007 : 13:49:19
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| Vous avez devancé mon souhait. Merci. Je comprends aussi que l'interdiction n'est possible que si elle est stipulée dans le bail et que le locataire n'a pas à demander l'autorisation du propiétaire. |
Maya |
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motarde66
Contributeur vétéran
125 réponses |
Posté - 24 avr. 2007 : 14:11:06
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| maya93, reste à vous renseigner savoir si le chien de votre locataire est en règle...Attention un chien de 2ème catégorie si il n'est pas pure race avec un papier de la socitété canine le vérifiant peut être considéré en première catégorie selon mon assureur donc a voir au niveau de la gendarmerie ou de la PM.idem je pense pour le jardin..Reste a souhaiter que votre locataire saura dressé son chien |
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maya93
Contributeur vétéran
156 réponses |
Posté - 24 avr. 2007 : 14:30:49
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Citation :
Initialement entré par motarde66
..Reste a souhaiter que votre locataire saura dressé son chien
C'est effectivement toute ma crainte, ma locataire étant elle-même assez mal éduquée ...
Merci à tous |
Maya |
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 24 avr. 2007 : 15:36:47
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Lorsque nous avons adopté un chien (race bergère de grande taille), j ai demandé ce qu il fallait faire à mon assurance, et elle m a dit qu aucune déclaration n était nécessaire, et que les animaux familiers étaient automatiquement assurés dans le cadre de la multirisque-habitation.
Ce n est peut-être pas le cas chez tous les assureurs... |
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maya93
Contributeur vétéran
156 réponses |
Posté - 24 avr. 2007 : 15:42:23
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| Mais j'ignore si ma locataire a souscrit une multirisque-habitation. Elle m'a fourni l'attestation "risques locatifs" incluant les garanties incendie/explosion et dégâts des eaux. |
Maya |
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casio
Contributeur débutant
16 réponses |
Posté - 24 avr. 2007 : 23:31:41
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Bonjour à tous
j'ai aussi une question à vous poser en ce qui concerne les chiens.j'habite dans une maison avec jardin.Les propriétaires de la maison d'à côté, mitoyenne avec la mienne,possèdent un chien, genre molosse, très impressionnant, qui se jette sur le grillage dès que nous sortons dans notre jardin.Ce grillage est en très mauvais état,et il me semble que pour plus de sécurité,il faudrait le remplacer par un autre plus costaud ou faire un mur.Les propriétaires ne sont pas d'accord, et ils rafistolent celui-ci de bric et de broc.J'ajoute que j'ai deux jeunes enfants que je ne laisse plus jouer dans le jardin par peur d'un accident si le chien venait à faire tomber le grillage et entre dans notre jardin.C'est devenu invivable. Ces gens ne veulent rien entendre et disent que leur chien est très gentil et qu'il veut simplement jouer.
Merci pour vos conseils. |
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seborga1
Pilier de forums
1961 réponses |
Posté - 25 avr. 2007 : 07:27:07
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La loi, zut, je ne sais pas trop la référence du texte, impose que les animaux de compagnie ne "divaguent" pas et soient tenus en laisse en dehors des espaces purements privatifs à leurs maîtres.
Ce n'est pas sur le chien qu'il faut se prendre la tête mais sur le statut du bout de jardin de maya93 pour aller jusqu'au logement de sa locataire. Ce bout de jardin me semble avoir une caractéristique de "partie commune" et ne pas être jardin faisant partie de la chose louée au locataire.
Ce ne sera donc pas l'accord contractuel du bail mais la loi opposable à tous qui va imposer à cette locataire de tenir son chien en laisse partout... sauf à l'intérieur de son logement.
Pour trouver ce texte ont doit certainement réussir avec google ou un autre moteur, en tapant "divaguer", animal de compagnie, chien.... muselière... bref, on doit pouvoir y arriver...
maya93 peut quand même faire un rappel au règlement intérieur... et indiquer qu'il est hors de question de prendre sa pelouse pour le wc du chien ! |
seborga1 |
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capc
Pilier de forums
425 réponses |
Posté - 25 avr. 2007 : 09:49:42
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| encore faut il qu'un reglement intérieur existe... |
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 25 avr. 2007 : 10:17:38
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Casio, j'ai un très gentil grand chien (berger, pas molosse) qui l'an dernier a quasiment démoli la clôture (la chienne d'à côté était en chaleur, et l'a dailleurs bien aidé à démolir la clôture, nous attendons de quitter ce logement pour la réparer). Voici la solution que nous avons trouvée : une clôture virtuelle. Il y a un fil électrique à brancher sur une prise, on l'accroche à la limite de la zone où le chien a le droit d'aller (par exemple, on peut l'accrocher à la clôture), en boucle, et on met au chien un collier spécial qui contient une pile, et qui, lorsqu'il approche de la clôture, envoie un avertissement sonore, et lorsqu'il y arrive, envoie une décharge. En ce moment, la chienne des voisins gémit à fendre l'âme pour appeler mon chien (ou tout autre mâle qui passerait, soyons réaliste...) et lui reste parfaitement stoïque. Bon, le jour où la pile est tombée, il est parti en promenade tout seul, mais cela nous a permis de rencontrer de charmants jeunes gens qu'il a accompagnés dans sa promenade, et qui l'ont à nouveau emmené se promener samedi dernier. Eux font des promenades très longues, le chien était aux anges!
D'accord, la clôture virtuelle coûte 200€. Mais cela vaut vraiment la peine. Si le voisin ne veut pas en entendre parler, vous pourrez commencer les recommandés, constat d'huissier, de manière à lui faire bien comprendre ses responsabilités. |
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Chien : quelles précautions ?
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