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En 1981, j'ai reçu 3/8èmes en nue-propriété d'une maison à la suite d'une succession. J'ai acquis le reste de la propriété par licitation en 1998. Aujourd'hui, je souhaiterais revendre. Pourrais-je bénéficier de l'exonération de la plus-value pour durée de détention supérieure à quinze ans ? Mon notaire m'a précisé que l'exonération ne vaudrait que pour les 3/8èmes en nue-propriété. Cependant, j'ai vu dans un livre sur la vente immobilière que le calcul du délai de détention pour la totalité du bien était déterminé à compter de la date d'acquisition du premier des droits.
Le point de départ du calcul du délai de détention est la date d'entrée de l'immeuble dans le patrimoine du vendeur, soit à la date du décès de la personne dont il a hérité. Pour le complément reçu par licitation, les partages avec attribution ou licitation entre coindivisaires ayant pour origine une indivision succesorale, la date à retenir est également celle du décès. Le droit fiscal se range aux règles du droit civil suivant lesquelles le partage (ou la licitation) rétroagit à l'ouverture de la succession et l'attributaire d'un bien est censé en avoir hérité directement du défunt. Veuillez inviter votre notaire à se reporter à sa documentation professionnelle (Roulois fascicule 3610 page 14)
Plus-value et durée de détention
Forum fermé
Posté - 27 avr. 2007 : 15:23:43
