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tytynator
Nouveau Membre

7 réponses

Posté - 27 avr. 2007 :  22:14:24  Voir le profil
Bonjour,

Nous sommes en train d'acheter une maison (sous-seing signé) pour une signature définive mi-juin.
La maison est une ancienne ferme (1820) qui a été rénovée en 1987-1990 avec des plans d'architectes. Ils ont gardés les murs, mais ils ont réhaussé la maison, ajouté un garage, une piscine et une fosse sceptique.

Au cours du sous seing, le notaire a demandé au vendeur d'apporter le certificat de conformité de la rénovation. Ils se souvenaient pas de l'avoir fait, mais ils allaient prendre contact auprès de la mairie pour faire le nécessaire.

La proprietaire nous a appelé pour nous indiqué que la mairie ne peu donner de date pour faire le certificat, car c'est la DDE qui décide et que souvent ils interviennent une fois qu'il y a beaucoup de chose à faire... Donc pas d'assurance que cela soit fait pour mi-juin... Gloups.

Mes questions sont:
- Quelles sont les risques, sur une rénovation qui date de 20 ans?
- Ne pouvons nous pas booster la DDE ou mairie pour le faire rapidement? Comment??
- Si il y a risque, pouvons nous nous protéger lors de la vente, où le vendeur prendra à 100% à charge la mise en conformité si il y avait un soucis le jour où la DDE passera??

Merci d'avance de votre aide

Edité par - tytynator le 27 avr. 2007 23:27:44
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thoveyrat
Pilier de forums

8410 réponses

Posté - 27 avr. 2007 :  22:20:05  Voir le profil  Voir la page de thoveyrat
Vous pouvez aussi évaluer vous-mêmes... Je suppose que le vendeur a les plans du permis de construire...
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tytynator
Nouveau Membre

7 réponses

Posté - 27 avr. 2007 :  22:25:37  Voir le profil
Grosso modo, sela semble correcte. Mais je ne connais pas les critères qui sont regardé par la DDE. et de plus, je ne suis pas équipé pour mesurer la hauteur du nouveau toit par exemple.
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tytynator
Nouveau Membre

7 réponses

Posté - 27 avr. 2007 :  22:28:05  Voir le profil
En fait, d'après les plans, en faisant le travail des 7 erreurs...
J'ai vu:
+ 1 vélux pas au bonne endroit
+ 2 porte décalées de 50 cm
Voilà, pas de quoi cassé la patte à un canard. Mais bon je ne peux vérifier plus avec mes compétences.
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 28 avr. 2007 :  08:31:23  Voir le profil
demandez conseil à votr notaire...qui je l'espère est différent de celui du vendeur
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