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Nous sommes en train d'acheter une maison (sous-seing signé) pour une signature définive mi-juin. La maison est une ancienne ferme (1820) qui a été rénovée en 1987-1990 avec des plans d'architectes. Ils ont gardés les murs, mais ils ont réhaussé la maison, ajouté un garage, une piscine et une fosse sceptique.
Au cours du sous seing, le notaire a demandé au vendeur d'apporter le certificat de conformité de la rénovation. Ils se souvenaient pas de l'avoir fait, mais ils allaient prendre contact auprès de la mairie pour faire le nécessaire.
La proprietaire nous a appelé pour nous indiqué que la mairie ne peu donner de date pour faire le certificat, car c'est la DDE qui décide et que souvent ils interviennent une fois qu'il y a beaucoup de chose à faire... Donc pas d'assurance que cela soit fait pour mi-juin... Gloups.
Mes questions sont: - Quelles sont les risques, sur une rénovation qui date de 20 ans? - Ne pouvons nous pas booster la DDE ou mairie pour le faire rapidement? Comment?? - Si il y a risque, pouvons nous nous protéger lors de la vente, où le vendeur prendra à 100% à charge la mise en conformité si il y avait un soucis le jour où la DDE passera??
Grosso modo, sela semble correcte. Mais je ne connais pas les critères qui sont regardé par la DDE. et de plus, je ne suis pas équipé pour mesurer la hauteur du nouveau toit par exemple.
En fait, d'après les plans, en faisant le travail des 7 erreurs... J'ai vu: + 1 vélux pas au bonne endroit + 2 porte décalées de 50 cm Voilà, pas de quoi cassé la patte à un canard. Mais bon je ne peux vérifier plus avec mes compétences.
Sans certificat de conformité pour achat. AIDE
Forum fermé
Posté - 27 avr. 2007 : 22:14:24
Bonjour,
