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POUPOU06
Nouveau Membre
3 réponses |
 Posté - 28 avr. 2007 : 12:39:50
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Bonjour,
j'ai acheté un appartement le 26 janvier 2006. l'approbation des comptes pour l'année 2006 ( du 1er janvier au 31 décembre 2006) vient d'étre votée et approuvée.
le syndic me demande 422 € provenant de l'ancien propriétaire qui lui avait un compte débiteur ( débit qui provient aussi en partie de 2005 !! ) !! est ce normal ?
De mémoire, les provisions sur charges du 1er trimestre 2006 sont du par l'ancien propriétaire et sont créditées sur mes comptes de l'année 2006, puis le reliquat débiteur ou créditeur de l'année 2006 sont pour moi, mais en aucun cas les sommes qu'ils devaient au syndic avant mon achat ne doivent m'être demandées, n'est ce pas ?
merci beaucoup pour vos réponses
Anthony
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JB22
Pilier de forums
2388 réponses |
Posté - 28 avr. 2007 : 13:21:38
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Veuillez vérifier si la somme qui vous est demandée ne correspond pas à l'avance permanente de trésorerie ou à une provision pour travaux.
Si ce n'est pas le cas vous n'avez pas à supporter d' éventuels impayés sur charges de votre vendeur. |
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POUPOU06
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 28 avr. 2007 : 17:24:19
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non, sur le le décompte il y a noté dans mon relevé au débit :
" solde compte vendeur = 432.55 € "
De mémoire le syndic a du lui demander les fonds grace a l'article 20 et le notaire à du payer le syndic pour libérer les fonds au vendeur.
quelqu'un aurait il un extrait de loi ou le nom d'une association qui pourrait m'aider pour combattre ce syndic ?
merci beaucoup
Anthony |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 29 avr. 2007 : 11:28:36
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Si le notaire a versé au syndic le montant du solde du vendeur il doit vous reverser.
Sans si vous vous voulez aller en justice cela vous coûterait plus cher (honoraires d'avocat d'huissier, frais de justice) que la somme que vous pourriez ,éventuellement, récupérer après
plusieurs mois.
Avez vous eu un échange de courrier ou de conversation avec votre syndic ? |
Salutations
François |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 29 avr. 2007 : 13:12:18
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| au TI il n'est pas obligatoire de prendre un avocat |
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POUPOU06
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 29 avr. 2007 : 17:33:17
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Citation :
Initialement entré par oldman24
Si le notaire a versé au syndic le montant du solde du vendeur il doit vous reverser.
Sans si vous vous voulez aller en justice cela vous coûterait plus cher (honoraires d'avocat d'huissier, frais de justice) que la somme que vous pourriez ,éventuellement, récupérer après
plusieurs mois.
Avez vous eu un échange de courrier ou de conversation avec votre syndic ?
non pas encore mais je vais passer les voir dans la semaine.
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lnsacorh
Pilier de forums
4541 réponses |
Posté - 29 avr. 2007 : 23:45:11
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Etrange  je ne vois pas mon post d'hier à moins que Poupou ait doubleposté .
C'est l'approbation des comptes qui approuve le négatif ou positif d'un compte. Bien sûr que le Notaire doit se montrer vigilant ET EN INFORMER L ACHETEUR.
Avez-vous pris votre Notaire indépendemment du sien ? C'est préférable dans tous les cas de figure. |
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lnsacorh
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