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Jeanfran
Nouveau Membre

2 réponses

Posté - 28 avr. 2007 :  18:31:51  Voir le profil
Notre syndic veut nous faire payer les frais d'archivage de notre co-priété, en plus des charges, En a-t-il le droit ?
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oldman24
Pilier de forums

5732 réponses

Posté - 28 avr. 2007 :  19:15:54  Voir le profil  Voir la page de oldman24
Un syndic a tous les droits qu'il s'accorde.
Vous avez le droit ,en AGO, de lui refuser tout ce qui n'est pas prévu par son contrat de mandat et en particulier tout ce qui serait abusif.(Voir avis de la commission ad hoc)
Quel est le volume de vos archives ? pour combien d'années ?
S'il recevait des honoraires satisfaisants il n'aurait pas besoin de solliciter quelques € supplémentaires.
Réfléchissez à ce problème !

Salutations
François

Edité par - oldman24 le 28 avr. 2007 19:19:04
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Jeanfran
Nouveau Membre

2 réponses

Posté - 29 avr. 2007 :  09:30:25  Voir le profil
Merci du conseil, mais cette co-propriété a environ 35 ans, et les charges jusqu'à présent ne comportaient pas un cout pour une société qui garderait les archives.
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oldman24
Pilier de forums

5732 réponses

Posté - 29 avr. 2007 :  11:16:27  Voir le profil  Voir la page de oldman24
Merci de votre réponse, mais toutes les archives n'ont peut être pas besoin d'être conservées.
Voyez les pages du Web sur la durée de conservation des archives à l'exception de certaines qu'il faut conserver précieuement ,et, pas le syndic seulement.

Salutations
François
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