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lfac
Nouveau Membre
2 réponses |
 Posté - 28 avr. 2007 : 13:42:11
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Bonjour,
Voila j'ai il y a moins d'un an acheté un appartement, sur le PV de l'AG 2006 il n'est nul par fait mention de travaux de réfection de l'étanchéité de la terrasse (toiture). Je viens de recevoir l'ordre du jour le la prochaine AG 2007 pour le 16/05 et je constate que le syndic à déjà fait établir des devis pour les travaux, qu'il a semble t'il déjà selectionné un entreprise car il mentionne que c'est la plus compétitive et ils ne joignent de toute façon que son devis a la convocation de l'AG. Bref il ne reste plus qu'à voté oui et les travaux commence.
De plus je vois marquer sur l'ordre du jour concernant ces travaux "précise que le cout des travaux ainsi que les frais honoraires y afférents seront répartis selon les millièmes attachés aux lots concernés par la dépense", ce qui signifie si j'ai bien compris que seul les propriétaire habitant sous le toit payent les travaux.
Es ce bien l'égal de faire apparaitre des travaux comme sa, d'avoir préselectionné une entreprise alors que le toit est en bon état?
Es ce normal que seul les propriétaire sous le toit payent?
Il semble que le responsable du syndic ai quelques afinitées avec certaines entreprises et aime beaucoup faire des travaux.
Que faire ?
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ETASPAK
Pilier de forums
3782 réponses |
Posté - 28 avr. 2007 : 14:47:46
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Bonjour lfac,
Les travaux de réfection de l'étanchéité de la terrasse (toiture) entrent dans le cadre des réparations communes relatives à la conservation et à l'entretien de votre immeuble, comme doit le préciser obligatoirement votre règlement de copropriété.
En ce qui concerne l’absence de pluralité de devis sur ces travaux, vous pouvez demander des informations complémentaires à votre conseil syndical, à défaut à votre syndic.
Voyez ce lien :
Les charges - définition et répartition.
En ce qui concerne les toitures-terrasses, la jurisprudence (CA Paris 30/01/1985 - Dalloz IR 1985-430) a précisé que même si son usage est réservé exclusivement à un copropriétaire, les réparations affectant le gros-œuvre et l'étanchéité entrent dans le cadre des réparations communes, tandis que l'entretien du revêtement incombe au seul copropriétaire qui bénéficie de l'usage exclusif de la toiture-terrasse (sauf dispositions contraires du règlement de copropriété).
http://sos-net.eu.org/copropriete/3/3-1-0.htm
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 28 avr. 2007 : 14:49:12
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Sur les appels d'offre éventuels et les propositions qui sont faites, il faut voir ce qu'en dit le CS qui devait se saisir de cette question.
Sur la prise en charge des travaux, il est évident que la toiture (terrasse ou autre) forme toiture de l'ensemble du bâtiment en dessous et quez les travaux de réfection seront à supporter par les propriétaires de lots qui le composent au prorata de leurs tantièmes respectifs.
La mention ".. les frais honoraires y afférents seront répartis selon les millièmes attachés aux lots concernés par la dépense" ne dit pas autre chose : tous les lots constituant ce bâtiment sont obligatoirement concernés par la toiture ..et donc par la dépense.
Sur la pertinence ou non des travaux, c'est un autre aspect : il vous semble à vous que le toit est en bon état ! Mais qu'en est-il exactement ?
Peut être que ces travaux ont été discutés au cours de cette année écoulée et que la nécessité vient de plus loin ?
Mais généralement de tels travaux ne sont pas proposés uniquement "pour le plaisir" ou pour faire tomber des honoraires dans la poche du syndic !
Voyez le CS sur ce point.
Quant à la mise en concurrence (propositions multiples à l'AG), contrairement à une (fausse) idée reçue, elle n'existe et ne s'impose QUE si l'AG en a décidé ainsi (voir L.art.21 alinéa 2).
Faute d'une décision d'AG dans ce sens, la règle est "une seule proposition" (choix fait par syndic, CS/syndic ou CS seul ...) |
Edité par - gédehem le 28 avr. 2007 14:51:35 |
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lfac
Nouveau Membre
2 réponses |
Posté - 28 avr. 2007 : 16:59:06
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Merci pour vos réponses sa me rassure déjà un peu j'aurais pas a sortir dans les 6000 euros de ma poches et le prix sera réparti sur tous les propriétaires si j'ai bien compris.
En ce qui concerne la pertinence des travaux il semble que aucun des propriétaires résident au dernier étage n'est a subir de fuite. De plus aucune consultation d'expert en toiture si sa existe n'a été faite à ma connaissance pour déterminer l'état de la toiture. Je trouve que cette question aurait deja du faire l'objet d'un vote en assemblé pour convoquer ou non un expert, et non pas directement demander de signer le bon de commande des travaux. D'ailleurs si un seul des propriétaire s'oppose au travaux peuvent ils être annulé ou alors es ce à la majorité?
Pour les consultations d'entreprises il me semble qu'il y a une histoire de monopole si on se contente toujours de consulter la même.
J'avais déjà eu le cas par le passé alors que je travaillais dans l'industrie et nous faisions toujours appel à la même société. |
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ETASPAK
Pilier de forums
3782 réponses |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 28 avr. 2007 : 18:04:47
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vous indiquez < qu'aucun résidant du dernier étage n'ait à subir de fuite > ce qu'il convient aussi de vérifier c'est si au cours des 2/3 années précédentes l'immeuble n'ait pas eu plusieurs sinistres DDE en provenance de la toiture terrasse;
Peut être connaissez vous une entreprise d'étanchéité et là rien ne vous interdit de lui demander son avis sur l'état de la toiture,voire un devis pour la réfection de ladite toiture
même si certains syndics préfèrent faire travailler les entreprises qu'il connaisse (si elles sont valables pourquoi pas)c'est l'AG qui décide, pas le syndic .
Au niveau étanchéité où il est relativement simple de faire un devis vous pouvez en avoir 3/4 sans trop de problème; |
Edité par - felix1930 le 28 avr. 2007 18:10:38 |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 28 avr. 2007 : 18:10:33
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En ce qui concerne la mention " des lots concernés par les travaux ", un syndic paro parisien m'a indiqué qu'elle figure dans les modèles de la FNAIM.
Si tel est le cas il faut vite modifier le modèle car la formule, peut être commode au moment même de l'assemblée, est tout à fait vicieuse : elle veut tout et rien dire. Dans le cas évoqué avec ce syndic on pouvait supposer qu'il y avait une partie commune spéciale.
Je lui ai dait remarquer que, dans ce cas, il faut viser la clause du RC ou, au moins, préciser tous les lots concernés.
L'indication dans le PV du mode de répartition doit être très précise. La bonne solution est d'ailleurs de la faire figurer dans la convocation.
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 29 avr. 2007 : 09:01:35
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et oui JPM.: avec une telle formule, on maintient les copropriétaires dans l'ignorance.......
ainsi seuls les copropriétaires présents en AG découvrent avec quelle clé de répartition on vote ces travaux...... |
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AG Refection toiture non prévu et financement
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