****JavaScript based drop down DHTML menu generated by NavStudio. (OpenCube Inc. - http://www.opencube.com)****
ATTENTION : Le Forum
d’Universimmo
a migré sur une nouvelle
plate-forme, sécurisée, et à la pointe de ce
qui se fait en matière de forums de discussion. Pour
découvrir le nouveau Forum : cliquez
ici - découvrez aussi le "Portail"
de cette nouvelle plate-forme Petite contrainte dont nous vous demandons de ne pas nous tenir rigueur,
liée à notre souhait de nettoyer un fichier de membres
alourdi par le temps :
la nécessité, si vous étiez déjà
enregistré(e) dans l’ancien forum, de vous ré-enregistrer
sur le nouveau , si possible en conservant le même identifiant
(pseudo). Ce
forum est désormais fermé, mais il restera consultable
sans limite de durée à l’url : http://www.universimmo.com/forum Les
adresses et les liens que vous avez pu créer vers ses sujets
restent bien entendu totalement opérationnels.
Par contre tous les nouveaux sujets doivent être
créés sur la nouvelle plate-forme. Pour
toutes remarques, questions ou suggestions concernant cette migration,
nous vous proposons un sujet dans la section « A
propos de ce forum »
Bon surf
! L’équipe Universimmo
Il est recommandé pour apprécier le site d'avoir une résolution d'écran de 1024x768 (pixels/inch) ou Plus..
Bravo pour vos lumières et vos aides à nos problèmes J’habite un maison indépendante, dans une rue qui en compte 4, toutes alignées dans le sens de la longueur, dans une zone pavillonnaire de Toulon (83). La maison de mon voisin est distante de 4M. ( mais le garage – haut de 2,5 M.-accolé à celle-ci se trouve à 1M. de mon mur ) Cette maison va être surélevée et une ouverture sera faite pour implanter une porte d’entrée desservant l’étage ainsi constitué. Pour y accéder, un escalier sera construit et donnera sur le toit du garage transformé en terrasse ( longue de 5M et profonde de 3 M environ). Résultat : Cette porte et cette terrasse plongeront droit sur notre jardin aménagé en terrasse, avec seulement 1 M. entre le bord de la terrasse du voisin et notre séparation ! Puis-je porter contestation sur la validité de ce permis, déposé le 21,03,2007.
Procurez-vous au plus vite la partie du POS ou PLU qui régit la zone où vous vous trouvez. Dans ce document, figurent les règles d'urbanisme que votre voisin doit respecter.
Si les règles d'urbanisme permettaient à votre voisin de réaliser son projet (ce dont je doute), il vous resterait les prescriptions du Code Civil en matière de vues.
Procurez-vous au plus vite la partie du POS ou PLU qui régit la zone où vous vous trouvez. Dans ce document, figurent les règles d'urbanisme que votre voisin doit respecter.
Si les règles d'urbanisme permettaient à votre voisin de réaliser son projet (ce dont je doute), il vous resterait les prescriptions du Code Civil en matière de vues.
L'article n° 675, peut-il s'appliquer dans le cas qui me concerne ( ouverture d'une porte dans le mur de mon voisin, dont l'extrémité de sa terrasse - sur laquelle les personnes devront passer pour accéder à cette entrée - est à 1 M. environ de ma maison ) Salut.
surélévation et ouverture mur voisin
Forum fermé
Posté - 28 avr. 2007 : 20:48:29
