****JavaScript based drop down DHTML menu generated by NavStudio. (OpenCube Inc. - http://www.opencube.com)****
ATTENTION : Le Forum
d’Universimmo
a migré sur une nouvelle
plate-forme, sécurisée, et à la pointe de ce
qui se fait en matière de forums de discussion. Pour
découvrir le nouveau Forum : cliquez
ici - découvrez aussi le "Portail"
de cette nouvelle plate-forme Petite contrainte dont nous vous demandons de ne pas nous tenir rigueur,
liée à notre souhait de nettoyer un fichier de membres
alourdi par le temps :
la nécessité, si vous étiez déjà
enregistré(e) dans l’ancien forum, de vous ré-enregistrer
sur le nouveau , si possible en conservant le même identifiant
(pseudo). Ce
forum est désormais fermé, mais il restera consultable
sans limite de durée à l’url : http://www.universimmo.com/forum Les
adresses et les liens que vous avez pu créer vers ses sujets
restent bien entendu totalement opérationnels.
Par contre tous les nouveaux sujets doivent être
créés sur la nouvelle plate-forme. Pour
toutes remarques, questions ou suggestions concernant cette migration,
nous vous proposons un sujet dans la section « A
propos de ce forum »
Bon surf
! L’équipe Universimmo
Il est recommandé pour apprécier le site d'avoir une résolution d'écran de 1024x768 (pixels/inch) ou Plus..
je doit devrai acquerir une maison le 1er juin si la banque me fais confiance. J'aurai voulu savoir quel demarche faut il faire au niveau juridique declaration si je peut avoir des aides ... car j'ai le projets de diviser cette maison en deux appartements de 70m² un pour moi et l'autre pour louer.
Merci.
*** Modération *** Sujet déplacé du forum "A signaler : textes, jurisprudences, articles... - Divers lois, décrets et jurisprudences"
Allez-voir l'ANAH, s'il y a une OPAH en cours chez vous ce devrait être très intéressant. Si les travaux ont lieu après le 1ier octobre (c'est probable) il faudra prévoir... une DT, je crois. Y a-t-il beaucoup de place pour garer les voitures? Parce que le POS ou le PLU peut imposer plus de places pour deux logements que pour un seul. Enfin, n'oubliez pas l'isolation phonique, et des compteurs (eau, électricité...) individuels.
Pour la séparation des compteurs eau, electricité et l'isolation sa j'ai prévu, mais sa serai plutot au niveau administratif pour la location de l'autre partie je c'est pas du tout si il faut déclarer quelque chose ni où il faut le faire. Il n'y a pas de place pour garer de voiture.
A partir du 1ier octobre, si j'ai bien compris les conseils des "spécialistes de l'urbanisme" sur le thème urbanisme d'UniversImmo, il sera obligatoire de déclarer une telle séparation. D'ici-là, ce n'est obligatoire que si vous faites des modifications de l'extérieur, ou si vous crééz de la SHON ou de la SHOB (là encore, jusqu'au 1ier octobre il est possible de transformer un garage en chambre, après il faudra une autorisation).
Si vous ne changez rien de l'aspect extérieur et ne créez pas de surface, en effet , tout en respectant les règles d'urbanisme générales et celles de votre PLU, vous n'avez rien à déclarer.
En revanche, quand vous aurez finit les travaux, il vous faudra rédiger une déclaration H1 (téléchargeables, faites un coup de google) et l'envoyer aux impots locaux de votre coin, de facon qu'ils recalculent les taxes d'habitation et foncières. Normal, il y aura deux TH et deux TF au lieu d'une.
Lors de votre délcaration 2008 sur les revenus 2007, et même si vous n'avez pas encore de locataire, parce que les travaux ne sont pas terminés ou parce que vous n'en n'avez pas encore trouvés, il faudra cependant faire les calculs de ce qui revient au locatif et du reste. Il vous faudra joindre a votre délcaration une déclaration sur l'honneur d'intention de louer. Selon que c'est de la construction, de la reconstruction ou de la réparation et de l'aménagement, vos travaux seront entièrement ou partiellement déductibles de vos revenus fonciers, y compris la première année si vous n'en n'avez pas encore.
Au niveau des travaux, vous seriez bien avisés de faire chiffrer des lignes séparées (artisans, architecte) pour ce qui sera de votre logement et ce qui sera le locatif, ça évitera les calculs complexes et les risques fiscaux.
Si vous avez pour 20 000 euros de travaux, arrangez vous avec vos artisans pour en payer une moitié en 2007 et une autre en 2008 (ce sont les dates de paiement qui comptent pour les impots), ca vous permettra de defiscaliser sur deux années au lieu d'une (max de travaux déductibles de vos autres revenus, 10 700 euros de tête).
Louer une parti de maison
Forum fermé
Posté - 29 avr. 2007 : 11:15:14
