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bonjour ma maison étant enclavée mon seul accés est une parcelle de terrain en forme de chemin que j'emprunte pour aller à ma maison. est ceque le propirétaire de ce chemin peut y construire un auvent et se servir de ce chemin comme jardin d'agrément et y installer tout un bric à brac?
si votre droit de passage est reconnu par un acte conventionnel ou judiciaire, le passage doit être maintenu... Vérifiez au registre des hypothèques si vous disposez de l'un ou lautre.
Sinon, à vous de faire reconnaitre l'enclave par un juge pour que le droit vous soit officiellement accordé.
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
Essayer d'abord un compromis à l'amiable avec votre voisin. Essayer de le comprendre ! Regarder de votre côté si ce chemin est le moins dommageable et le plus court pour que vous accédiez à la voie publique. Depuis combien de temps utilisez-vous ce chemin (+ de 30 ans ?), est ce que votre terrain est enclavé suite à une division de fonds, est ce que le terrain de votre voisin faisait parti de l'unité foncière d'origine ? Vérifier ensuite s'il a le droit de construire un auvent (respect des limites).
Cordialement, Isabelle Edudiante en droit immobilier
la durée d'utilisation permet de prescrire l'assiette du passage, pas son existence.
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
Edité par - Emmanuel WORMSER le 19 mai 2007 16:51:17
droit de passage
Forum fermé
Posté - 29 avr. 2007 : 12:00:46
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. 
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! 
