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Bonjour. Mon jardin est séparé du voisin par un mur de pierres monté à l'ancienne avec terre et torchis. Ce mur ancien qui est stipulé dans un acte de propriété de 1921 m'appartient. Je souhaite le faire remonter, le faire jointoyer et le surélever. Nous procéderons aux travaux de mon terrain. Nous repartirons de la semelle existante du mur. Dois-je faire appel à un géomètre pour me faire confirmer le bornage du terrain ? Dois-je obtenir l'accord du voisin ? Peut-il contester le mur une fois terminé ? Merci de votre réponse.
pas d'avis à demander, mais si vous avez besoin de passer chez lui pour faire la maçonnerie (ou l'enduit), il faut son autorisation d'user du droit d'échelle.
il vaut aussi mieux l'avertir pour prévenir tout dégat sur ses petites fleurs -simple courtoisie-.
n'oubliez pas de faire une déclaration de cloture et d'afficher l'autorisation reçue.
enfin, le voisin peut exiger d'acquérir la mitoyenneté... contre monnaie sonnante et trébuchante (voir ce fil et les notes sur l'article 661 du code civil)
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
Edité par - Emmanuel WORMSER le 21 mai 2007 14:42:40
remise en état mur de pierre
Forum fermé
Posté - 21 mai 2007 : 13:20:55
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. 
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! 
