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Bonjour, je viens de racheter un terrain à batir sur lequel un de mes voisins dispose d'une servitude de passage de 5 mètres de large, servitude qui constitue un 2eme accés à sa propriété. Pour ma part, j'ai obtenu un permis de construire qui vient à raz de cette servitude. Pour creuser les fondations, j'ai du amputé d'1 m ou 2 sur la servitude pour que les ouvriers puissent travailler correctement. Mon voisin peut toujours passer mais avec plus de difficultés. Il a aussi son autre accés qui est tout aussi pratique. La gène va durer pour lui 1 ou 2 mois le temps de couler les fondations. Mais j'ai immédiatement reçu un courrier en AR de sa part m'intimant de remettre immédiatement l'accés à la servitude en totalité ? Comment puis je faire le temps des travaux ? Merci de vos conseils
l'aviez vous prévenu ? un peu de courtoisie et d'accueil pourrait suffire à résoudre le problème... autour d'un bon pastis par exemple !
de toutes façons, il n'aura pas le temps de mettre en oeuvre une action judiciaire en 2 mois... donc discutez , faites amende honorable (vous êtes en tort), offrez lui des chocolats..., bref négociez.
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
soleil56: vous ne prenez même pas la peine d'aller voir votre voisin pour l'informer que non seulement vous allez commencer des travaux, mais encore lui causer une gène....en amputant ses droits!!
et comment fait il pour deviner que ce sera provisoire?????? même pour 2 mois
il aurait aussi pu faire un référé suspensif.......
CONFLIT SUR SERVITUDE DE PASSAGE
Forum fermé
Posté - 20 mai 2007 : 23:30:11
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