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bonjour je viens de lire les JP et là je prends peur... demain je vais chez mon avocat pour demander un droit de passage car mon terrain est enclavé et le voisin ne veut rien savoir. (en fait il y a un chemin plus que trentenaire mais qui coupe le terrain du voisin en 2 et en zone bleue donc constructible mais boisé, et il n'y a aucun document authentifiant ce passage) nous avons proposé de passer sur un emplacement reserve par la mairie qui est en plus le plus court à la voie publique, en zone rouge, le tout à nos frais, mais le chemin devant faire 3m50x 56ml soit 196m²(totalement inclus dans l'emplacement reserve) j'ai peur de partir dans des frais qui me dépassent, ou il y a t il un abbatement du fait que nous n'allons pas (trop) le gener, le terrain du voisin est un sous bois sans contruction, il habite à 20 km de là ne vient jamais et à part les promeneurs personne ne passe sur son terrain. ou alors devont nous revendiquer le vieux passage, déjà créé(nous avons les témoignages des propriétaies de 1970) et que nous empruntons? merci d'avance
l'acquisition d'un droit de passage, qui vous sera nécessairement accordé au titre de l'enclave, n'est pas l'acquisition du terrain. Ce sera donc nécessairement moins cher que le prix du terrain.
or le prix du terrain en zone rouge ne doit pas être très élevé...
cordialement Emmanuel Wormser
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merci vous êtes formidable! quelle assidiuté même le dimanche!! il est vrai que la zone rouge est plus raisonnable en prix, mais notre budget étant serré, j'ai toujours peur que notre rêve s'arrête au moindre obstacle... autre question peut-il y avoir appel à la décision du juge, avec cassation, et tout ? merci encore
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indemnités droit de passage
Forum fermé
Posté - 20 mai 2007 : 19:51:03
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