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fifidroit
Nouveau Membre

8 réponses

Posté - 18 mai 2007 :  15:00:17  Voir le profil
Bonjour,
Une maison de mon village sort tout juste de 'mise en péril'. Les propriétaires avaient effectués des travaux qui rendaient la maison dangereuse (isorèle à la place de la volige.... ). Il est bon de noter que la maison est en plus mauvais état après les soi-disantes rénovation ! Le maire a donc fait intervenir un organisme pour se faire indiquer s'il pouvait lever la mise ne péril. L'organisme a stipulé dans son rapport que la maison ne présentait pas de risque visible d'effondrement...... donc le péril a été levé. Ceci dit, rien n'est au norme (poutre de charpente de section trop faible... Les propriétaires se disent non solvables et se fichent des lois...... (pour infos mais très important). Ils veulent que les organismes effectuent les rénovations gratuitement bien sur.
La maison n'a ni électricité, fosse septique et probablement pas l'eau (compteur apparemment pas ouvert).
Depuis une semaine, ils ont décidé de quitter le logement social qui leur avait été mis à dispo pour regargner la "maison". Avant d'être relogé, le village était jonché d'excrément, et pas la suite le réseau d'eaux pluviales avait été bouchés par le papier toilette...... Nous craignons que cela se reproduise. Egalement, pour compenser l'électricité un groupe électrogène fonctionne souvent, presque jour et nuit.
Un gîte rural est à proximité. Les propriétaires semblent ne plus pouvoir continuer leur activité.
Quelles actions sont envisageables pour remédier à cela ?
Vous remerciant de vos réponse,
Philippe
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Emmanuel WORMSER
Modérateur

20024 réponses

Posté - 18 mai 2007 :  15:23:35  Voir le profil  Voir la page de Emmanuel WORMSER
faire faire des constats d'huissier et les transmettre au maire afin qu'il use de ses pouvoirs de police pour faire cesser ces atteintes à la salubrité publique.

cordialement
Emmanuel Wormser

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fifidroit
Nouveau Membre

8 réponses

Posté - 18 mai 2007 :  15:46:45  Voir le profil
Bien que nous subissions beaucoup, il faut admettre que ce n'est pas un service à rendre à ses propriétaires (qui se disent des "cas sociaux") que de les laisser, encourager "s'enfoncer" dans cette situation. Je pense que les services sociaux ne tiennent compte de ces critères, ce qui est bien dommage pour tout le monde (les voisins qui subissent et ces propriétaires peux scurpuleux qui s'enfoncent). D'une façon ou d'une autre, ils pourront jamais subvenir a leur responsabilité financière, réhabilitaion de leur maison (mitoyenneté de mur....) notamment.
Nous avions pensé à faire venir des organismes telle la DDASS... pour reloger ces gens ailleurs. Qu'en pensez vous ? autres organismes adéquats ? Procédures ?
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thoveyrat
Pilier de forums

8410 réponses

Posté - 19 mai 2007 :  18:01:52  Voir le profil  Voir la page de thoveyrat
Les reloger où? Là où ils feraient la même chose? Ce genre de situation a peu de solutions satisfaisantes... Néanmoins, si on leur impose des travaux et qu'is sont insolvables, leur maison pourra être saisie... Mais suivant leur financement, ils risquent d'être maintenus dans les lieux!
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fifidroit
Nouveau Membre

8 réponses

Posté - 21 mai 2007 :  09:29:43  Voir le profil
A thoveyrat :
Pour moi un rôle des "services sociaux" (que je soutiens ..) est dans ce genre de situation d'encourager, de guider pour un logement adéquat qui pourrait être construit / acheté... via la vente de leur bien immobilier actuels et les "fameuses" subventions qu'ils (les propriétaires) attendent. Dans ce genres de circonstances, les organismes (CAF...) pourraient aussi participer, et surtout les travaux effectués par des professionnels...... une situation "saine" quoi......
Quelles procédures existent aujourd'hui pour arriver à cela (s'il en existe) ?
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thoveyrat
Pilier de forums

8410 réponses

Posté - 21 mai 2007 :  23:10:47  Voir le profil  Voir la page de thoveyrat
Mais justement, quel logement leur conviendrait?
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fifidroit
Nouveau Membre

8 réponses

Posté - 22 mai 2007 :  09:10:05  Voir le profil
à thoveyrat.
Ce n'est pas de mon ressort de prendre de telles décisisions. Ceci dit mon opinion est bien claire ; un logement style "CIL" dans nos communes où le prix du M2 est encore très correct conviendrait parfaitement. Qui plus est, le coût serait pas plus élevé voire moindre des subventions qui peuvent parfois être attribuée et souvent les projets jamais achevés (la rénovation coûte chère). Issu du bâtiment j'ai quelques bases en la matière. Des habitudes, des logiques, un système à revoir sans doute.
Merci thoveyrat et autres intervenants
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