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j'ai obtenu un P.C. en 2000, pour la transformation d'une grange en habitation. Je fais les travaux à mon rhytme et seul, et en plus j'ai modifié pas mal de choses qui m'obligeront à poser un P.C. modificatif.
Au pire, que risque-je si je change d'avis, et que je ne finisse pas les travaux, ou alors que ça prenne encore beaucoup de temps pour les faire.
Si vous ne finissez pas les travaux, pas grand chose en général (il faut tout de même faire les revêtements extérieurs comme prévu, et j'aimerais avoir un avis "autorisé"). Je suppose que vous avez déposé la déclaration d'ouverture de chantier moins de deux ans après l'accord du PC, et que vous n'avez jamais interrompu les travaux plus d'un an?
thoveyrat, que veut dire :( j'aimerais avoir un avis "autorisé" ). j'ai bien commencé dans les deux ans, et je n'ai jamais interrompu les travaux plus de 6 mois, sauf que l'avancement du chantier ne se voit plus de l'extérieur. de plus, un ami m'a dit qu'il avait eu 15 000 € de redressement de la part des impôts, pour avoir mis plus de dix ans à finir ?
ce n'est pas parce que vous n'avez pas fini d'installer la pomme de douche de la troisième salle de bain que votre construction ne peut pas être déjà soumise aux taxes locales (THabitation en particulier).
faites des photos et constats pour montrer qu'elle n'est pas encore habitable pour prouver votre bonne foi... si c'est le cas.
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
Validité d'un P.C.
Forum fermé
Posté - 29 avr. 2007 : 15:17:55
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