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Bonjour Je suis propriétaire d' une maison qui a 2 accés 1 très étroit sur mon terrain et 1 autre plus facile d'accés, chez mon voisin. Est ce que mon voisin peut m'empêcher d'emprunter son chemin en sachant que cet accés est emprunté depuis plus de 30 ans.
possédez vous un droit de passage, conventionnel ou judiciaire ?
si non, vous n'avez aucun droit car la srvitude de passage ne s'acquiert pas par prescription trentenaire (servitude non continue).
pour obtenir un tel droit, faites constater l'enclave due à l'insuffisance du passage et obtenez un droit légal accordé par un juge.
cordialement Emmanuel Wormser
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Bonjour en fait je ne suis pas vraiment enclavé, mais mon accés est insuffisant pour faire entrer une voiture sur mon terrain parceque trop en pente et trop à l'équerre pour pouvoir tourner . Cordialement
l'insuffisance du passage peut permettre de caractériser l'enclave, mais il faut le faire constater et obtenir judiciairement le désenclavement par un droit de passage qui ne sera accordé que s'il n'y aucune autre solution et que la situation d'enclave n'est pas due à votre action propre ni à celle des vos auteurs (anciens proprios).
cordialement Emmanuel Wormser
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Droit de passage
Forum fermé
Posté - 29 avr. 2007 : 23:07:17
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