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marie5807
Contributeur senior
68 réponses |
 Posté - 30 avr. 2007 : 09:32:51
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Mon fils a intégré une colocation. Je me refère à ce qu'il m'en a dit c'est à dire qu'il a constaté que le colocataire précédent avait fait de nombreuses dégradations dans sa chambre (trous, murs très salis, robinet descellé, etc..). Il quand même pris la coloc vu les difficultés rencontrées à se loger. Maintenant le présédent coloc lui réclame de remboursement de sa part de caution de la main à la main (le bail est sous clause de solidarité). L'agence refuse de faire un état de lieux. Comment cela se passe t-il à l'issue du bail? Tous les coloc qui se sont succédé sont-ils solidaires pour l'ensemble des dégradations survenues durant toute la durée du bail (sachant que mon fils n'y reste que 3 mois soit la durée d'un stage d'étude..) ou peut-on tout de même faire un état des lieux contradictoire de façon à échapper à la réfection de degats causés par le predecesseur ??merci
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 30 avr. 2007 : 09:38:49
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il ne faut pas confonfre DG et caution!!!
le DG a été versé au propriétaire lors de la conclusion du bail
il sera restitué au dernier locataire sortant lors de la résiliation de celui ci
si aucun document contractuel n'existe entre les colocataires....votre fils n'a rien à versé à qui que ce soit!!
un avenant du bail a t il été fait entre le propriétaire et votre fils ?
si oui qu'est il indiqué?
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marie5807
Contributeur senior
68 réponses |
Posté - 30 avr. 2007 : 10:12:59
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Citation :
Initialement entré par nefer
il ne faut pas confonfre DG et caution!!!
le DG a été versé au propriétaire lors de la conclusion du bail
il sera restitué au dernier locataire sortant lors de la résiliation de celui ci
si aucun document contractuel n'existe entre les colocataires....votre fils n'a rien à versé à qui que ce soit!!
un avenant du bail a t il été fait entre le propriétaire et votre fils ?
si oui qu'est il indiqué?
euh qu'est-ce qu'un DG? Oui un avenant au bail a été fait vendredi et on me demande une lettre de caution stipulant le caractère de solidarité du bail. Désolée d'être si vague mais je n'en sais pas plus. La situation sur place semble très litigieuse à cause de cette affaire de dégradation. J'ai l'impression que l'agence a finalement remboursé la caution au précédent coloc puisqu'elle demande à mon fils de verser sa caution sous peine d'expulsion. Mais par contre elle ne veut pas faire d'état des lieux ou alors propose un état des lieux contradictoire avec huissier à notre charge. Tout cela me semble sentir l'arnaque (il s'agit d'une grande agence mal réputée sur la ville...).
Autre queqtion: à son départ mon fils a t-il plus intérêt à denoncer son bail ou à charcher un autre coloc? |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 30 avr. 2007 : 10:22:08
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votre fils est ilen possession de cet avenant signé par le propriétaire ou le mandataire ???
si oui......plus aucun document ne peut lui être demandé!!
nu le versement d'un DG (dépot de garantie, ni un acte de caution solidaire, ....)
vous dites qu'il compte y rester uniquement 3 mois...il faut donc qu'il donne son congé en RAR de suite puisque le préavis est de 3 mois en loi de 89
à moins que ce soit un bail meublé |
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 30 avr. 2007 : 10:22:20
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DG = dépôt de garantie, en général 2 mois de loyer.
Qu'a-t-il été signé entre l'agence et votre fils? Est-il déjà entré dans les lieux? Depuis combien de temps? A-t-il eu copie de l'état des lieux d'entrée? |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 30 avr. 2007 : 10:24:26
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je vous suggère de lire attentivement la loi de 89 (si c'est bien la nature de ce bail) et les différentes interventions dans les forums UI (colocation, départ....)
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 30 avr. 2007 : 11:16:38
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Citation :
euh qu'est-ce qu'un DG? Oui un avenant au bail a été fait vendredi et on me demande une lettre de caution stipulant le caractère de solidarité du bail. .../...
J'ai l'impression que l'agence a finalement remboursé la caution au précédent coloc puisqu'elle demande à mon fils de verser sa caution sous peine d'expulsion
Marie5897 en effet, essayez d'utiliser les bons termes de façon a rendre les explications plus claires.
On demande a votre fils un dépot de garantie, et à vous un acte de caution.
Dans l'histoire, le cautionnement se fait avec une caution, vous.
L'agence ou le propriétaire prend donc pour résumer DEUX garanties:
1/ le dépot de garantie, de deux mois de loyer brut,
2/ l'acte de caution solidaire par vous, vous vous engagez a payer au cas ou votre fils ne paye pas.
Mais faites attention a ne payer que pour la part de votre fils, car l'agence va tenter de vous faire signer un acte pour tous les locataires.
Citation :
puisqu'elle demande à mon fils de verser sa caution sous peine d'expulsion
Si votre fils est dans les lieux et l'avenant fait, il ne risque rien, pas plus l'expulsion qu'autre chose.
Citation :
elle ne veut pas faire d'état des lieux ou alors propose un état des lieux contradictoire avec huissier à notre charge
Apparament c'est l'état des lieux du précédent deja partie qui serait l'EDL d'entrée, ce qui ne va évidemment pas arranger votre fils. Qu'il envoie alors au moins un RAR avec
1/ Indication que l'agence n'a pas voulu faire l'état des lieux
2/ description des lieux tels que trouvés à l'entrée.
Malheureusement la loi dit qu'en tel cas, la partie la plus diligente peut demander un état des lieux par huissier partagé par moitié.
La, pas d'état des lieux = votre fils est supposé avoir pris les lieux en état d'usage (ni neuf ni vieux, mais sans dégradation).
Il est pour le moins dangereux de sa part d'avoir fait cela de cette façon.
L'agence s'est trouvé coincée avec un locataire parti pour le quel elle n'a pas fait l'état des lieux, et elle va chercher a faire porter le ponpon a votre fils.
ce n'est pas forcément de l'arnaque, mais elle se dit qu'il faut bien que l'un des locataires paye pour les dégats, et c'est vrai qu'en colocation, ce n'est pas facile de faire la part des choses.
La colocation n'est pas toujours facile a gérer pour un propriétaire ou une agence. |
Festina lente |
Edité par - ribouldingue le 30 avr. 2007 11:19:34 |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 30 avr. 2007 : 11:27:56
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marie: vous avez dit dans votre 1er message que c'est le colocataire sortant qui réclame un versement en espèces pour un dépot de garantie.....
s'il n'existe aucun contrat ente les colocataires, votre fils n'a rien à verser...
et comment récupererait il ce DG à sa sortie???? en courant après un colocataire entrant ...? s'il n'y en a pas ??? ce versement n'étant pas fait au propriétaire directement comme la loi l'exige, il ne pourra demander aucun remboursement
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 30 avr. 2007 : 11:37:15
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Tout ca, ca fait bcp d'infos ... tout à fait valables bien évidemment mais je me demande si Marie s'y retrouve... - Marie, surtout, ne signez rien avec l'agence!!!! ... et prenez RdV auprès de L'ADIL de votre coin (le plus près de chez vous): ils vous donneront des conseils basés sur les documents que vous avez en main (ou que votre fils ...)
http://www.anil.org/adils/carte.htm
Ne pas oublier qu'il y a un bon forum sur la colocation ... http://www.universimmo.com/forum/forum.asp?FORUM_ID=66
allez-y faire un tour.
sinon un site spécial coloc sur www.colocation.fr
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pb dégration avec caution solidaire
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