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Mon voisin a obtenu un permis de construire pour un changement de destination : un entrepôt est devenu une maison d'habitation.
Il y a eu une démolition, mais elle n'a pas été signalée dans la demande de permis. Il s'agissait de la toiture entière de l'entrepôt.
Or, toute démolition doit faire l'objet d'un repérage (présence éventuelle d'amiante). Une grande partie de la toiture, environ 50 mètres carrés, attenante à ma maison et au niveau de ma terrasse, était en fibro-ciment contenant forcément de l'amiante, vu l'extrême vétusté. Mon voisin est un pro du bâtiment, et il ne pouvait l'ignorer. Il a bien mené son affaire, ne donnant aucune photo de la toiture dans sa demande de permis, et n'en faisant pas mention....
Les ouvriers ont scié, percé, je n'ai pris garde à rien. J'ai continué à aller sur ma terrasse, je n'ai pas systématiquement fermé mes fenêtres, ignorant tout danger.
Les travaux sont à présent terminés et il ne reste plus trace de cette ancienne toiture. Ce n'est qu'au hasard de recherches que j'ai identifié, à l'aide de photos diverses, la nature de sa vieille toiture et que j'ai compris le danger auquel il nous a exposés, ma famille et moi-même.
Est-il trop tard pour intenter une quelconque action contre lui ? Je n'en suis pas convaincu. En effet, avant les travaux, j'ai fait établir un procès verbal de constat par un huissier, car mon voisin, dans ses plans, avait fait disparaître la partie de terrasse qui lui appartenait, mais dont j'avais la jouissance. Alertée, la mairie m'a déclaré qu'elle n'intervenait pas dans la question de la jouissance, du domaine du civil. Je craignais donc une démolition sauvage. L'huissier a donc témoigné de l'existence de la terrasse, avec ses dimensions (photos à l'appui). Mais son constat s'étend à la vue depuis ma terrasse, avec une description précise, et des photos, du toit de mon voisin, qu'il décrit comme étant en plaques de fibro-ciment ondulées vétustes ....
Puis-je encore agir contre lui ?
La mairie a-t-elle commis une faute, acceptant une nouvelle toiture alors qu'il n'était pas fait mention de la démolition de la précédente ?
Il faudrait peut-être savoir qui est chargé de sanctionner les infractions aux règles de désamiantage? Ce ne sont pas nécessairement les services d'urbanisme...
Je ne pense pas que ce soient les services d'urbanisme, en effet ...
Mais là, en plus, il s'agit de mon préjudice personnel ... bien sûr, les dégâts par l'amiante ne se manifestent que bien des années après ... Les plaques arrivaient à la hauteur de la fenêtre de mes WC, qui à coup sûr est restée ouverte (je ne la ferme pratiquement jamais), et étaient scellées à mon mur, d'où des travaux de grattage.
J'envisage de contacter l'huissier qui a établi le procès verbal de constat. Peut-être sera-t-il en mesure de m'éclairer sur la valeur indéniable ou non de son témoignage, étant entendu que sa compétence pourrait éventuellement être remise en question.
faites faire un constat de la présence de poussière d'amiante chez vous: bientot, elle sera partie et vous ne pourrez démontrer aucun préjudice, s'il est possible d'en prouver un...
cordialement Emmanuel Wormser
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Je croyais les fibres d'amiante pratiquement indécelables ... De quel constat peut-il donc s'agir ? Mais si c'était mon seul espoir, alors il s'envole ! La construction est achevée depuis de longs mois, les fibres envolées sans doute, sauf peut-être celles accrochées à nos poumons !
Silence autour d'une démolition dangereuse.
Forum fermé
Posté - 30 avr. 2007 : 23:31:44
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