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Je suis dans un immeuble au chauffage collectif. La répartiton des cout est fait avec des tantiemes sortis de je ne sais ou.
Or le reglement de corpopriété dit ceci : « Les dépenses de chauffage seront réparties entre les propriétaires au prorata de la surface de chauffe des radiateurs existant dans chaque local privé. »
Les tantiemes pour le chauffage ne correspondent pas à la surface des appartements ni au nombre de radiateurs. Est ce que cela est facile de demander à ce que ces tantieme soient réévalués ? Faut il l’accord de tous les autres copropriétaires ou bien on considere que les tantiemes doivent etre conforme au reglement de copropriete sans demander l’avis les autres copropriétaires.
oh la! non ce n'est pas simple! pour révaluer les tantièmes il faut une decision de l'assemblée générale des copropriétaires. Et avant ça il faut que ça soit mis à l'ordre du jour de ladite assemblée..
Merci pour vos reponses. Mais ce que je cherche à savoir c'est:
Si les tantiemes du chauffage ne sont pas dans le reglement de copropriete, est ce qu'il faut tout de meme un vote des coproprietaire pour les changer? Ce qu'il y a dans le reglement de la coproprio, c'est que: « Les dépenses de chauffage seront réparties entre les propriétaires au prorata de la surface de chauffe des radiateurs existant dans chaque local privé. » Cordialement
charge chauffage
Forum fermé
Posté - 01 mai 2007 : 06:22:54
