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elnono51
Nouveau Membre
2 réponses |
 Posté - 03 mai 2007 : 22:39:53
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Bonjour,
J'ai déménagé fin mars. L'agence qui me louait la maison m'envoi enfin le courrier et le chèque de remboursement de caution (alors que le propiétaire leur avait restitué début avril!).
Sur ce courrier, la caution m'est amputée de 73.75 Euros avec l'intitulé suivant TAXES ORDURES MENAGERES 06/07. L'agence a-t'elle le droit de me déduire cette taxe et si oui le montant fixé à juin 2007 est-il correct compte tenu que j'ai rendu les clés le 30/03/2007. Pour info, j'habitais à Chalons en Champagne (Marne-51).
Merci de votre réponse éclairée
Salutations - Nono
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 04 mai 2007 : 00:00:11
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| Vous pouvez demander un justificatif à l'agence. Si vous êtes resté 6 mois, on doit vous facturer la moitié de la TEOM annuelle. |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 04 mai 2007 : 01:33:13
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| thoveyrat:elnono est resté 3 (trois) mois dans les lieux sur 2007!!!!! |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 04 mai 2007 : 08:22:04
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Non, ils ne peuvent que vous compter trois mois, et vous allez leur demander le justificatif.
vérifiez qu'ils vous comptent bien l'unique TEOM, et pas une partie des frais de rédaction de rôle. |
Festina lente |
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 04 mai 2007 : 10:21:56
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| Néfer, j'ai bien eu l'impression qu'Elnono n'avait pas encore payé la TEOM pour les 3 mois de location en 2006, donc ils sont prélevés en même temps... |
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maya93
Contributeur vétéran
156 réponses |
Posté - 04 mai 2007 : 11:59:04
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Citation :
Initialement entré par elnono51
la caution m'est amputée de 73.75 Euros avec l'intitulé suivant TAXES ORDURES MENAGERES 06/07. L'agence a-t'elle le droit de me déduire cette taxe et si oui le montant fixé à juin 2007 est-il correct compte tenu que j'ai rendu les clés le 30/03/2007.
Vous parlez du montant fixé à juin 2007 : pourquoi ? est-ce à cause de l'intitulé TAXES ORDURES MENAGERES 06/07 ?
Dans ce cas, il faut peut-être interprêter 2006/2007 et non juin 2007 |
Maya |
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lnsacorh
Pilier de forums
4541 réponses |
Posté - 04 mai 2007 : 18:23:30
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Valable à partir de chaque 1er janvier. Donc au prorata, cela doit donc donné ceci. Allez demander photocopie si vous voulez , vous aurez une petite idée en passant des impôts fonciers que paie aussi votre bailleur. Ils ne sont pas tristes , à part Paris qui est faiblement taxé ! |
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Je pourrais aussi dire que cliquer sur le pseudo d'un membre et parcourir ses textes sont d'une grande utilité, car les dialogues étaient bien enrichissants.
Ayez le courage de remonter les pages qui pour certains en ont plus de 501 PAGES composées de 24 SUJETS chacune en moyenne. IL Y A DE LA BONNE LECTURE A PRENDRE. FASTIDIEUX MAIS TRES INSTRUCTIF.
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Taxe OM pour 6 mois ?
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