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Aladine
Nouveau Membre
2 réponses |
 Posté - 30 avr. 2007 : 12:32:07
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Bonjour à tous,
Je m'adresse à vous aujourd'hui parce que je ne sais pas trop qu'elle est la meilleure réaction à avoir face à mon agence immobilière.
La dernière régularisation de charges que j'ai eu était sur 2003.
Je paye chaque mois 120 euros de provision pour charges.
Ce mois-ci, l'agence me réclame en plus 134 euros correspondant à la TEOM 2006 (justificatif à l'appui).
Or la TEOM fait partie des charges récupérables, qui doivent être régularisées au moins une fois par an. Je suis convaincue que l'agence n'a absolument pas le droit de me réclamer cette somme (indépendamment des autres charges) et que ce faisant elle est dans la plus complète illégalité.
Le problème c'est que je paie mon loyer par prélévement automatique ; et que je n'aurais pas le temps de bloquer le prélévement auprès de ma banque.
Je comptais donc contester le paiement par LRAR et indiquer à l'agence que je cesse le paiement par prélévement dès juin.
Mais à ce moment là, mes 134 euros seront dans la poche de l'agence... Est-ce que je pourrais les déduire du prochain loyer ? Ou bien est-ce que je serais obligée de leur en demander le remboursement ?
Je me demande aussi, si je peux passer outre l'agence et envoyer ma lettre directement au propriétaire... Parce que je vais vous épargner l'historique, mais l'agence qui gère mon appart a une conception très particulière de la loi et ne tient aucun compte de mes courriers et autres demandes.
Je me dis que peut être si je passe par le propriétaire... cela aura plus de poids !
Merci d'avance de vos réponses
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 30 avr. 2007 : 12:53:49
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de toutes façons il est toujours très dangereux de payer par prélèvement
au besoin faites le par virement...mais pas par prélèvement!!
ensuite envoyez un courrier en RAR au propriétaire pour lui demander de procéder à la régularisation des charges pour les exercices depuis.....dans un délai de 8 jours en l'informant qu'à défaut de cette régularisation vous demanderez le remboursement de TOUTES les provisions versées
faites un grand.....tour sur le forum (sujet maintes fois abordé!) |
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 30 avr. 2007 : 13:34:50
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| Si le prélèvement est déjà lancé, il n'est plus possible de le révoquer avant, mais vous pouvez toujours faire opposition... Vérifiez bien combien cela vous coûtera auprès de votre banque : si votre "pack bancaire" prévoit une opposition ou deux par an sans frais, allez-y, sinon cela risque de vous coûter assez cher. |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 30 avr. 2007 : 14:21:52
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il est inutile que aladine paye encore des frais pour une opposition .... il doit suivre simplement la procédure que nefer indique. Si le prélèvement est fait, ce montant sera à rajouter aux provisions déjà versées ....
Envoyez LRAR à agence et mettez en copie le bailleur (à qui vous rappelez que vous le mettez en copie car vous n'avez jamais de réponse de l'agence  ) - au moins ils sera au courant. faites bien ref à l'art 23 de la loi de 89 pour leur obligation de faire la régul une fois par an, dans le cas de provisions versées ...
la TEOM fait bien partie des charges récupérables mais vous ne versez que des provisions ... donc il vous faut la régul annuelle pour les années antérieures. Demandez la par LRAR ainsi que les justificatifs (avis d'imposition pour la TEOM et comptes cloturés du syndic, si copropriété)! depuis 2003, les comptes sont cloturés depuis belle lurette  |
Edité par - Joulia le 30 avr. 2007 14:24:37 |
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lnsacorh
Pilier de forums
4541 réponses |
Posté - 30 avr. 2007 : 17:06:51
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Qu'est-ce que vous entendez par "charges récupérables" concernant cette TEOM ? Dans tous les cas elle est à payer par l'occupant du logement. Donc c'est pour cela qu'elle vous est imputée.
De plus cette TEOM arrive à part sur la TF, c'est bien une TAXE et non une charge . Libre à chacun de l'imputer comme il le veut mais au final elle est à payer comme l'indique le feuillet, il n'y a pas la possibilité de la discuter .
134 euros correspond chez moi à un studio. Par contre 120 euros de provisions sur charges me paraissent bien énormes pour un studio(ou 2 pièces) |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 30 avr. 2007 : 17:21:20
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Citation :
cette TEOM arrive à part sur la TF, c'est bien une TAXE et non une charge . Libre à chacun de l'imputer comme il le veut
Non, c'est faux.
Insacorh, je pense que une fois encore vous vous fourvoyez et vous fourvoyez tout le monde.
Vous devriez quand même une fois dans votre vie aller lire le texte OFFICIEL des charges récupérables, disponible sur universimmo, ce qui vous permettrait alors de savoir de quoi vous parlez;
Vosu pourriez alors comprendre votre erreur... |
Festina lente |
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lnsacorh
Pilier de forums
4541 réponses |
Posté - 30 avr. 2007 : 17:38:32
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Vous l'incluez dans votre appel de charges si vous voulez mais à la fin annuelle, elle sera toujours de la même somme! Pas comme les charges qui selon la météo ou les travaux sur la copropriété peuvent en faire varier la somme. |
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Je pourrais aussi dire que cliquer sur le pseudo d'un membre et parcourir ses textes sont d'une grande utilité, car les dialogues étaient bien enrichissants.
Ayez le courage de remonter les pages qui pour certains en ont plus de 501 PAGES composées de 24 SUJETS chacune en moyenne. IL Y A DE LA BONNE LECTURE A PRENDRE. FASTIDIEUX MAIS TRES INSTRUCTIF.
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 30 avr. 2007 : 18:36:15
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J'ai moi aussi du mal à vous comprendre LN ... j'ai l'impression que vous butez sur le mot "taxe" et "charge" mais en fait les 2 sont bien listés dans le fameux décret. Au final, à force de répéter ceci, cela embrouille tout le monde 
prenons un exemple concret si vous voulez bien ...
dans les charges récupérables qu'annoncent le décret d'aout 87, il est dit que le locataire est redevable des "charges" suivantes:
et c'est un exemple (autant pour les intitulés que pour les montants ... )
concierge 800 euros annuels (part des 75% récupérables)
entretien: 100 euros annuels
petit matériel : 50 euros annuels
TEOM: 150 euros annuels
TOTAL: 1200 euros annuels / 12 = 100 euros mensuels
les provisions de charges demandées seront donc de 100 euros mensuels, ou bien de 80 euros mensuels (950/12, arrondis) et le locataire paiera en 1 seule fois 150 euros en octobre a réception de la TEOM ...
en ce qui me concerne, moins j'envoie de demandes de paiements au locataire, mieux il se porte ....  sinon il aura toujours l'impression de payer, payer, payer .....
donc je demande 1 provision mensuelle couvrant TOUTES les charges récupérables (donc TEOM comprise) et je fais une régul annuelle.
cerise sur le gateau, c'est en général moi qui rembourse des chouillas et les locataires ont super contents !
lors de la régul annuelle, le bailleur fournira
1) le decompte du syndic pour ls 3 premieres charges
2) son avis d'imposition pour la TEOM
au final, que ce soient une charge salariale, d'entretien ou une taxe, c'est bien une charge récupérable sur le locataire.
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lnsacorh
Pilier de forums
4541 réponses |
Posté - 30 avr. 2007 : 19:02:06
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En 2 mots cela rejoint aussi mon dernier post. Vous lui divisez cette somme par 12 mois -
Je sais que vous faites comme cela. Moi, bailleur de meublée principalement, mon contrat la mentionne à part. Les 2 sont donc éventuellement possibles et je reste sur ma position. |
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Je pourrais aussi dire que cliquer sur le pseudo d'un membre et parcourir ses textes sont d'une grande utilité, car les dialogues étaient bien enrichissants.
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lnsacorh
Pilier de forums
4541 réponses |
Posté - 30 avr. 2007 : 19:24:32
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Je peux songer à inclure cette somme dans ma demande mensuelle. J'envisagerai donc d'augmenter les charges en conséquence. Cela vous va -t-il mieux ? encore un loyer de 10 euros de plus par mois !!, |
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Je pourrais aussi dire que cliquer sur le pseudo d'un membre et parcourir ses textes sont d'une grande utilité, car les dialogues étaient bien enrichissants.
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Aladine
Nouveau Membre
2 réponses |
Posté - 01 mai 2007 : 13:04:27
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Merci à tous pour vos conseils.
Je viens de terminer ma lettre qui partira en recommandé demain avec copie au propriétaire. Je vous tiendrai au courant de la suite des événements... en espèrant qu'elle soit positive.
Je voulais aussi préciser que 120 euros par mois est une estimation correcte, la première année, on m'a rendu environ 15 euros et la seconde environ 10 (et chaque fois la TEOM figurait dans le décompte !!) |
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 01 mai 2007 : 13:37:06
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| Alors, Aladine, avec ces deux années, vous pouvez considérer que dans votre cas, les provisions pour TEOM sont incluses dans les provisions pour charge. Il y a peut-être eu un changement de gestionnaire sur votre dossier, une petite explication peut-être? |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 01 mai 2007 : 17:05:27
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Insacorh, pour les meublés, .... je fais comme vous (on va finir par se mettre d'accrod sur quelque chose).
Je mets un forfait pour le reste, il sont leur compteur d'électrécité, mais payent la TEOM à part. |
Festina lente |
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lnsacorh
Pilier de forums
4541 réponses |
Posté - 01 mai 2007 : 19:41:45
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ah, ouf merci ribouldingue .
Dans ce monde où les locataires sont de plus en plus difficiles allonger le prix des charges est encore une étape négative. |
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Paiement de la Teom en l'absence de régularisation
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