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 Sujet  |
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Maya42
Nouveau Membre
3 réponses |
 Posté - 28 avr. 2007 : 13:28:49
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Bonjour,
Les spots électriques installés par le propriétaire dans un faux-plafond ne fonctionnent pas depuis notre installation il y a deux ans.
Lorsque nous avons signalé notre problème, sans lettre AR il est vrai, le propriétaire n'a pas réagit et nous avons donc installé des lampes d'appoint dans tout l'appartement.
Récemment, suite à de nombreuses coupures d'électricité nous l'avons contacté pour qu'il fasse intervenir un électricien et en avons profité pour rediscuter des problèmes de spots électriques.
L'électricien a indiqué qu'il s'agissait de l'usure de l'installation électrique. Le propriétaire indique donc qu'il va faire établir un devis que nous payerons à 50/50, il en proffitera pour faire mettre l'appartement aux normes : prises terre.
Mes questions sont donc les suivantes :
1) A qui incombe les charges de remise en état de l'installation électrique en cas d'usure?
2) En cas d'incendie de l'appartement pour appartement non aux normes, qui est responsable et quelles démarches doit-on effectuer (nécessité d'envoyer avis avec AR au propriétaire pour constater la non conformité pour être couvert par l'assurance?)
merci de votre aide
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 28 avr. 2007 : 15:01:29
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| La réfection de l'électricité pour cause d'usure est intégralement à la charge du bailleur, à moins qu'il ne prouve que c'est votre installation qui a accéléré l'usure, ce dont je doute. s'il refuse de faire les travaux, vous pourrez demander en justice une réduction du loyer, voire, si l'installation est très dangereuse, un arrêté de péril (là, c'est l'artillerie lourde : interdiction d'habiter, plus de loyer à payer, relogement à la charge du bailleur). |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 28 avr. 2007 : 18:47:32
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Citation :
Le propriétaire indique donc qu'il va faire établir un devis que nous payerons à 50/50, il en proffitera pour faire mettre l'appartement aux normes : prises terre.
Que il vous fasse payer la moitié du devis, c'est un peu cavalier, mais la moitié de la réparation, il ne doit pas bien connaitre son boulot de bailleur....
Il faut le mettre en garde a un moment doné ou un autre que vous n'allez pas payer cela, d'autant que ca va couter quand même plusierus centaines, voire milliers d'euros. |
Festina lente |
Edité par - ribouldingue le 28 avr. 2007 18:50:00 |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 29 avr. 2007 : 09:19:08
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| si vous pouvez faire venir un électricien pour lui demander d'identifier les nombreuses pannes, de vous donner son avis sur la dangerosité éventuelle de l'installation...... |
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Ankou
Pilier de forums
3265 réponses |
Posté - 29 avr. 2007 : 09:26:07
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Citation :
Initialement entré par Maya42
.......L'électricien a indiqué qu'il s'agissait de l'usure de l'installation électrique.
Quel est l'âge de votre logement?
Un exemple: une install de 30 ans est toujours neuve. Elle peut être périmée, oui, mais usée?
Je crois plus à une installation non correcte. |
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Maya42
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 29 avr. 2007 : 10:05:51
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Merci à tous pour votre aide.
Notre logement date de 1930.
Une question à Thoveyrat : existe t-il un article de loi précisant que la refection de l'électricité est entièrement à la charge du bailleur pour une réponse au propriétaire ayant plus de poids?
Merci
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 29 avr. 2007 : 10:15:36
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| maya: avez vous pris connaissance des 2 decrets de 87 sur les charges récupérables et sur les réparations locatives ????? |
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Maya42
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 29 avr. 2007 : 10:21:34
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| J'ai consulté la liste annexe des charges récupérables mais, sauf erreur de ma part, il est fait mention de l'électricité sans plus de précision donc on pourrait être amené à penser que tout sujet concernant l'électricité est à la charge du locataire. |
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Ankou
Pilier de forums
3265 réponses |
Posté - 29 avr. 2007 : 11:45:29
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Citation :
Initialement entré par Maya42
Notre logement date de 1930.
Si peu de travaux effectués depuis l'origine, ce logement demande certainement un minimum, à la charge du bailleur.
Et je suis convaincu en plus que cette histoire de spots vient d'une install faite par un amateur (dominos planqués mal serrés, ou idem).
Je sais qu'il n'est pas évident de séparer, pour donner un exemple, une prise qui sort de son logement, ou un inter cassé, c'est à la charge du locataire. |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 29 avr. 2007 : 13:25:36
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| il n'y a que les petites réparations qui sont à la charge du locataire |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 29 avr. 2007 : 13:38:54
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Citation :
J'ai consulté la liste annexe des charges récupérables mais, sauf erreur de ma part, il est fait mention de l'électricité sans plus de précision donc on pourrait être amené à penser que tout sujet concernant l'électricité est à la charge du locataire
Maya42, vous n'avez pas du lire le bon docuement.
Pouvez-vous copier-coller ce que vous avez lu concernant l'électricité et dont vous parlez, parce que c'est évidemment faux.
Comme dit nefer, il n'y a que les petites réparations (le terme exact est menue réparation) et l'entretien à la charge du locataire. |
Festina lente |
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 29 avr. 2007 : 15:42:33
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Maya, il n'y a pas de loi qui dit que ce n'est pas à votre charge. Il y a un décret qui liste les réparations à la charge du locataire, et la réfection de l'électricité n'en fait pas partie. Donc, cela n'est pas à votre charge.
Les installations d'électricité de 1930 qui n'ont pas été entièrement refaites peuvent être très dangereuses, j'ai eu un incendie sur le tableau d'une telle installation (le locataire précédent avait fait croire au bailleur qu'il refaisait l'électricité, et n'avait fait que tirer des fils et installer des prises sur les fils en coton d'origine, qui eux, étaient usés...) et ces fils ont une fâcheuse tendance à se dénuder avec le temps. |
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Usure de l'installation électrique
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