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"Tout copropriétaire peut déléguer son droit de vote à un mandataire, que ce dernier soit ou non membre du syndicat. Chaque mandataire ne peut recevoir plus de trois délégations de vote. Toutefois, un mandataire peut recevoir plus de trois délégations de vote si le total des voix dont il dispose lui-même et de celles de ses mandants n'excède pas 5 p. 100 des voix du syndicat."
ce que je voulais dire, à propos de la différence entre un copro lambda et moi, est que j'aurai 3 mandats (dont celui de mon épouse), et voterai donc pour 3 personnes
alors que mon voisin, lui-même copropriétaire de son appart, qui aura aussi 3 mandats, mais en + ses propres voix, votera donc pour 4 personnes !
je cherchais à bien comprendre pour répartir au mieux tous les pouvoirs que j'ai reçu (j'en ai trop pour le quota des 5%) et les placer dans les mains de mes voisins (faculté de substitution ok sur pouvoirs...).
pimpon: un copropiétaire peut très bien donner pouvoir à quelqu'un qui n'est pas copropriétaire........pourquoi vous focaliser sur un copropriétaire???
Pimpon, pourquoi vous focaliser sur les copropriétaires ?
UNE PERSONNE = 3 MANDATS ...que ce UNE PERSONNE soit copropriétaire ou non !
Lorsqu'un copropriétaire vote pour lui-même .. il vote pour lui-même ! (Merci Lapalisse ...)
Lorsque ce copropriétaire reçoit mandat, il devient MANDATAIRE. C'est alors que s'applique la règle : : "Chaque mandataire ne peut recevoir plus de trois délégations de vote."
Mandataire = mandat. Lorsqu'on vote pour soi-même on n'a pas 'mandat'.
On se moque de savoir si ce mandataire est copropriétaire ou non : il n'y a que les 3 mandats possibles. S'il y en a 4, c'est la règle des 5%.
Pour vous, vous devez bien veiller à ce qu'UNE personne, copropriétaire ou non, ne soit pas porteuse de plus de 3 mandats.
Pourquoi vous focaliser sur mon soit-diant degré de comprenotte ? j'ai très bien compris !
je fais simplement la déduction qu'un copropriétaire qui déjà ses propre voix reçoit 3 mandats en plus de ses voix, pas plus (c'est clair !)
et moi aussi je reçois 3 mandats dont celui de mon épouse, pas plus (c'est clair aussi !) mais moi, au final, je ne vote que pour 3 personnes (mes 3 mandants), puisque je ne suis pas copropriétaire mais seulement mandataire,
alors que les copropriétaires qui ont reçu 3 mandats comme moi, votent pour 4 personnes avec leur voix (1 pour eux qui sont copropriétaires et 3 pour leurs mandataires)
pour moi c'est clair , pas pour vous
(je veux simplement répartir le plus possible des mandats que j'ai reçu aux copropriétaires acquis à ma cause)
Je comprends au final que vous semblez avoir compris !
Mais vous faites encore une confusion : ".... les copropriétaires qui ont reçu 3 mandats comme moi, votent pour 4 personnes avec leur voix .... "
NON !!! Lorsque vous votez avec vos voix personnelles, vous votez avec VOS voix, point final ! Vous ne votez donc pas pourle compte d'un autre, avec les voix de cet autre..
Un copropriétaire porteur de 3 mandats vote POUR LE COMPTEde 3 personnes, par délégation, ... comme il est dit L.art.22.
En pratique, il faut donc veiller à ce qu'UNE personne ne soit pas porteus de plus de 3 bout de papier donnant "délégation de vote", pouvoir pour l'AG.
On se moque ici de savoir si LA personne en question, porteuse de ces 3 délégations, est ou non copropriétaire, si elle vote avec ses voix personnelles !
Encore une fois UNE personne = 3 MANDATS, sans limite de voix. On ne s'occupe pas si elle est copropriétaire lorsqu'elle n'a que 3 mandats.
Je comprends au final que vous semblez avoir compris !
Mais vous faites encore une confusion : ".... les copropriétaires qui ont reçu 3 mandats comme moi, votent pour 4 personnes avec leur voix .... "
Que de chamailleries pour une simple question de terminologie :
je voulais simplement dire (ce n'était qu'un raisonnement perso et non une question...) qu'un copropriétaire présent à l'ag et porteur de 3 mandats votera 4 fois : une fois pour lui avec ses propres voix, et 3 fois pour d'autres (avec leurs voix) alors que moi je ne voterai que 3 fois (avec les voix de mes 3 mandataires - dont mon épouse)
Et peu importe le flacon...pourvu qu'on ait assez de voix pour porter notre projet là où nous voulons l'emmener...
Est-il clair, cette fois, que c'était clair depuis longtemps ???
lieu de tenue de l'AG
Forum fermé
Posté - 06 mai 2007 : 10:35:15
Il faut vous l'écrire comment ?
