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Syndicat coopératif Suite à la démission de l'employé chargé de l'entretien nous devons engager un remplaçant. Un copropriétaire nous a écrit (LRAR)qu'il trouvait le nombre d'heures accordé à l'employé était trop élevé. Nous ouhaitons reconduire le même nb d'heures au nouvel employé. Est-ce que son contrat de travail doit-être soumis au vote de l'assemblée générale?
NON ! Bien que cela soit totalement anormal, l'élaboration du contrat de travail d'un employé du syndicat, en particulier la définition de ses taches et donc sa rémunération et le niveau de son salaire, sont une prérogative spécifique au syndic, qui a ici tout pouvoir ....
En fait l'AG n'a qu'un pouvoir très restreint pour décider du nombre et de la catégorie des emplois, ...avec sur ce dernier point une restriction imposée par la jurisprudence. Autrement dit l'AG n'a qu'un pouvoir extremement limité !
Le CS doit donc être particulièrement actif sur cette affaire et être très présent aux cotés du syndic pour lui donner son avis.
l'AG vote-t-elle le contrat de travail?
Forum fermé
Posté - 05 mai 2007 : 20:21:46
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