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Je suis président du syndicat coopératif. La liste des résolutions à voter à l'AG précise : contrat pour le nouvel employé chargé de l'entretien des locaux. (suite à la démission de celui qui officiait) Nous avons inscrit cette résolution suite au courrier d'un copropriétaire qui, à son avis, trouvait, trop élevées, le nombre d'heures accordées à cette personne. Or,au cours de mes lectures sur le site et en parcourant l'article 31 alinéa 1 (décret 2004)je lis que le syndic engage et congédie le personnel employé par le syndicat et fixe les conditions de travail............. Le jour de l'AG est-ce que je peux proposer au président de l'AG de ne pas soumettre cette résolution au vote? Merci à ceux qui répondront En outre, le nouveau contrat est identique au précédent.
C'est une évidence : l'AG n'a aucune compétence pour décider du contrat de travail de l'employé (même si c'est là une anomalie, une bêtise !), donc des heures prévues.
Mais puisque la question est inscrite, tout en rappelant que c'est par erreur l'AG n'ayant pas ici compétence, il serait cependant utile de prendre l'avis de l'AG, par un débat informel, un "tour de table", afin d'éviter que certains contestent ensuite une décision solitaire du pdt-syndic.
L'article D 31 permet au syndic de fixer les modalités du contrat de travail.
Cette compétence n'est en rien exclusive. L'assemblée peut sans nul doute prendre des décisions la dessus, sauf à respecter les dispositions du Code du travail et le CCN. Il appartient au syndic de rappeler ces dispositions pour éviter des décisions boiteuses.
retrait d'une résolution à l'AG
Forum fermé
Posté - 09 mai 2007 : 08:57:02
