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 Sujet  |
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gaelle220480
Contributeur actif
44 réponses |
 Posté - 03 mai 2007 : 15:55:20
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bonjour,
nous avons loué un rez de villa meublée en septembre avec un meuble tv, un meuble bar, une petite table de cuisine avec 2 chaises, une table de salon avec 2 chaises, une armoire, lave vaiselle, plaque vitro céramique et four. La propriétaire devait apporté le reste (lit, canapé, vaisselle (surtout pour du vitro céramique necessitant des équipements spécifiques) etc). Tout ceci n'arrivant pas nous avons été contraint de nous débrouiller ! on nous a prété un lit et nous avons acheté tout le reste qui devenait indispensable. Nous avons demandé à requalifier le logement en non meublé de ce fait ... la propriétaire nous a répondu non et de surcroit nous a envoyé une résiliation de bail car son fils souhaiterai revenir dans la villa.
il faut savoir qu'à notre arrivée nous avions bien précisé qu'un bail de 1 an ne nous interressait pas mais la propriétaire nous a expliqué qu'elle effectuait quelque travaux à l'étage puis elle nous ferait basculé à l'étage afin d'éffectué des travaux au rez de chaussée avnt le retour au rez de chaussée de son fils. Voulant partir sur de bonne bases avec de bons rapport nous avons eu confiance en sa parole.
TOUT se retourne contre nous aujourd'hui ! que peut on faire ?
De plus le rez de villa est constitué d'un appartement (où nous vivons actuellement) et d'un studio occupé par un couple, l'étage a été depuis loué à une autre personne. Néanmoins notre propriétaire se permais de venir sur le terrain pour tondre, taillé des arbres, nourris des chats sauvages sous prétexte que c'est SON terrain (alors que sur l'annonce immobiliaire elle le mettait en avant pour le louer). l'ensemble de ses locataires lui avons demandé un simple coup de fil pour nous prévenir mais elle n'en tient pas contre estimant qu'elle est chez elle et qu'elle fait ce qu'elle veut .... de plus en général elle vien à des heures impossible exemple ce samedi pour tailler et tondre elle est venue avec 3 autres personnes sans se présenter pour faire ce qu'elle aveit à faire et ce entre 11h et 15h !!!!!
y a-t-il un recours ??????????
le dialogue ne fonctionnant pas que faire ?
concernant le terrain rein n'est précisé sur aucun des 3 bails ..... aucune restriction, aucune précision, aucune mention du terrain qui entoure la villa sur 3000m² (et essentiellement de mauvaises herbes et non du gazon)?
quel sont nos droit ? par exemple peut-on y faire un jardin potager ?
cela fait beaucoup de questions j'en suis consciente mais après beacoup de patience et de dialogue avec notre propriétaire et ce de la part des 3 loacataires celle-ci reste fermé a la discution !!!! merci de votre aide
 Citation :
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merci de votre aide ! |
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TITAN
Pilier de forums
1368 réponses |
Posté - 03 mai 2007 : 16:08:13
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Citation :
Initialement entré par gaelle220480
bonjour,
nous avons loué un rez de villa meublée en septembre avec un meuble tv, un meuble bar, une petite table de cuisine avec 2 chaises, une table de salon avec 2 chaises, une armoire, lave vaiselle, plaque vitro céramique et four. La propriétaire devait apporté le reste (lit, canapé, vaisselle (surtout pour du vitro céramique necessitant des équipements spécifiques) etc). Tout ceci n'arrivant pas nous avons été contraint de nous débrouiller ! on nous a prété un lit et nous avons acheté tout le reste qui devenait indispensable. Nous avons demandé à requalifier le logement en non meublé de ce fait ... la propriétaire nous a répondu non et de surcroit nous a envoyé une résiliation de bail car son fils souhaiterai revenir dans la villa.
il faut savoir qu'à notre arrivée nous avions bien précisé qu'un bail de 1 an ne nous interressait pas mais la propriétaire nous a expliqué qu'elle effectuait quelque travaux à l'étage puis elle nous ferait basculé à l'étage afin d'éffectué des travaux au rez de chaussée avnt le retour au rez de chaussée de son fils. Voulant partir sur de bonne bases avec de bons rapport nous avons eu confiance en sa parole.
TOUT se retourne contre nous aujourd'hui ! que peut on faire ?
De plus le rez de villa est constitué d'un appartement (où nous vivons actuellement) et d'un studio occupé par un couple, l'étage a été depuis loué à une autre personne. Néanmoins notre propriétaire se permais de venir sur le terrain pour tondre, taillé des arbres, nourris des chats sauvages sous prétexte que c'est SON terrain (alors que sur l'annonce immobiliaire elle le mettait en avant pour le louer). l'ensemble de ses locataires lui avons demandé un simple coup de fil pour nous prévenir mais elle n'en tient pas contre estimant qu'elle est chez elle et qu'elle fait ce qu'elle veut .... de plus en général elle vien à des heures impossible exemple ce samedi pour tailler et tondre elle est venue avec 3 autres personnes sans se présenter pour faire ce qu'elle aveit à faire et ce entre 11h et 15h !!!!!
y a-t-il un recours ??????????
le dialogue ne fonctionnant pas que faire ?
concernant le terrain rein n'est précisé sur aucun des 3 bails ..... aucune restriction, aucune précision, aucune mention du terrain qui entoure la villa sur 3000m² (et essentiellement de mauvaises herbes et non du gazon)?
quel sont nos droit ? par exemple peut-on y faire un jardin potager ?
cela fait beaucoup de questions j'en suis consciente mais après beacoup de patience et de dialogue avec notre propriétaire et ce de la part des 3 loacataires celle-ci reste fermé a la discution !!!! merci de votre aide
Citation :
Multipostage,Nefer où êtes-vous? |
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gaelle220480
Contributeur actif
44 réponses |
Posté - 03 mai 2007 : 16:36:45
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excusez moi mais je suis vraiment en panique ma propriétaire me cause tellemnt de soucis que je n'en dors plus la nuit ..... aidez moi conseillez moi svp !!!!
à vouloir être trop gentille etc o nsilliante avec elle je me fait avoir aujourd'hui !!! que faire ? |
merci de votre aide ! |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 03 mai 2007 : 16:50:48
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tout d'abord avez vous un bail écrit???
si oui qu'est il indiqué ?
avez vous fait un état des lieux d'ntrée?
avez vous un descritif du mobilier signé par les 2 parties ?
comment payez vous votre loyer ? par chèque ? |
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gaelle220480
Contributeur actif
44 réponses |
Posté - 03 mai 2007 : 18:50:24
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nous avons un bail de meublé écrit
il n'y a rien d'écrit de particulier d'ailleurs je le trouve très vague je m'en rend compte
nous avons fait un état des lieux signés des 2 parties mais notre propriétaire ne nous a jamais donné le double de l'état des lieux .... aucune description pécise du mobilier n'a été effectuée vue qu'elle devait encore en apporter ...
nous payons notre loyer chaque mois à date fixe par virement automatique |
merci de votre aide ! |
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 03 mai 2007 : 19:45:25
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| Avez-vous gardé les factures des meubles que vous avez achetés? Avez-vous réclamé les meubles manquants par recommandé AR? Ainsi que l'état des lieux? Il est primordial, pour un locataire, d'avoir un exemplaire de l'état des lieux d'entrée!!! Sur l'état des lieux, restait-il de la place en blanc pour décrire des meubles que vous n'avez pas eus? |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 04 mai 2007 : 01:31:15
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en l'absence de liste de meubles annexé au bail, il vous sera très facile de demander la requalification du bail en bail loi 89
le propriétaire ne peut pas apporter la preuve quele mobilier necessaire a été fourni puisque le locataire n'a rien signé |
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gaelle220480
Contributeur actif
44 réponses |
Posté - 04 mai 2007 : 11:50:28
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avant tout merci de vos réponse si rapide je me rassure petit à petit
alors concernant les factures nous n'avons rien puisque tout nous a été prété
nous n'avons par réclamé les meubles par ar mais oralement car jusqu'à présent nous entretenions d'excellent rapport avec la proprio et nous devions reprendre en septembre le logement du dessus car "ca l'arrageais " vu que son fils pensait eventuellement revenir ... or depuis elle y a logé une autre personne au meme mmoment où elle nous annonceait qu'elle ne voulait plus de nous ......
dois je lui réclamer l'état des leiux mainrenant ? n'est ce pas trop tard ?
comment faire pour requalifier le bail? a qui s'dresser ?
si il est requalifié nous devrons quand mème partir en septembre (issu du bail meublé de 1an qu'elle nous avit fait)puisque son fils veut revenir ? |
merci de votre aide ! |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 04 mai 2007 : 12:05:41
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laissez le propriétaire...venir: quand il voudra "récupérer" son logement il faudra bien qu'il engage une procédure puisque vous serez toujours dans les lieux (si vous souhaitez y rester, bbien sur)
c'est alors que vous expliquerez que c'est par erreur que votre propriétaire vous a fait signer un bail meublé,qu'un bail meublé devait être accompagné d'une liste des meubles fournis (liste très encadrée par la jurisprudence, puisque tout doit être fourni pour le locataire, qui n'a plus qu'à venir avec ses effets personnels) et donc que vous demander que soit appliqué la loi de 89 concernant votre bail!!!!! |
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gaelle220480
Contributeur actif
44 réponses |
Posté - 05 mai 2007 : 16:11:02
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désolé d'avoir multi posté mon message nefer mais comme je n'optenais pas de réponse concernant la deuxième partie de mon message je pensais que je devais peut être le séparé en deux vue que ce sont 2 questions différentes....
milles excuses ....
pourrais avoir une réponse néanmoins ?
merci grand grand merci pour les réponses déjà optenus pour la prémière partie de mon litige ! votre site est extra et surtout exemplaire par la répidité et la précision des réponse
BRAVO |
merci de votre aide ! |
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Ankou
Pilier de forums
3265 réponses |
Posté - 05 mai 2007 : 19:20:14
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Tout est dans le bail!
Qu'est-il écrit, par exemple, concernant ce terrain de 3000m2? (cf nefer)
Si rien n'est écrit, j'ai bien peur que le terrain ne fasse pas partie de la chose louée. Vous êtes bien d'accord qu'il faut une preuve écrite quelque part qui indique qui a la jouissance de ce terrain (ou du parking, etc, etc). Ou que vous devez savoir l'objet exact de la location. |
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gaelle220480
Contributeur actif
44 réponses |
Posté - 06 mai 2007 : 13:41:42
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dans le bail rien n'est précisé concernant le terrain sauf qu'il faut savoir qu'il est entièrement cloturé et même pour y entrer il faut un badge ! de ce fait si le terrain est bien à elle comment faire pour eccéder à la propriété vu qu'elle ne nous a pas précisé d'autorisation de passge sur son terrain car la ville se situe en plein centre du terrain ..... n'y a-t-il pas là un problème ?
quant au parking elle a notifié parking n°2. Mais cela ne précise pas le nombre de place et sur le terrain aucune place n'est délimité ....
le parking où nous garons tous nos véhicule actuellement est en fait un bout de terrain que nous avons supposé être le parking .... dans ce cas si le parking est un bout de terrain et puisque nous avons un emplacement parking stipulé dans le bail est-je le droit d'en utilisé un bout comme potager (sur l'espace d'une voiture) ?
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merci de votre aide ! |
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 06 mai 2007 : 16:50:43
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L'utilisation d'un parking comme potager, c'est gênant, parce que dans un parking, la terre doit être aussi dure que possible.
Par ailleur, d'après ce que vous nous dites, vous êtes locataire de l'appartement, pas du jardin.
Enfin, pour ne pas avoir à changer d'emplacement de parking, prenez des photos... |
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gaelle220480
Contributeur actif
44 réponses |
Posté - 07 mai 2007 : 20:28:30
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| justement rien est délimité elle apelle parking un bout de son jardin ... la terre y est meuble et quand il pleut vous imaginez ... meiux vaut ne pas avoir lavé sa voiture récemment !!!!! |
merci de votre aide ! |
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 07 mai 2007 : 23:56:51
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Donc, on résume pour éviter les malentendus : votre bail est bien en loi de 89 (vide) donc pour 3 ans. Il faut constituer un dossier si possible, même si Néfer pense que l'absence d'état des lieux décrivant des meubles ou d'inventaire suffit.
Vous n'êtes visiblement pas locataires du jardin.
Pour le parking, à la limite vous pourriez exiger qu'il soit renforcé, mais je ne pense pas que vous puissiez y jardiner. |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 08 mai 2007 : 09:37:36
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un bail meublé ne se préume pas!!!
il faut apporter la preuve que les éléments meublants sont suffisants (voir les jurisprudences qui ont requalifiés en vide des baux avecinsuffisance de meubles)
or ici ils ne peuvent pas être suffisants puisqu'il n'y a même pas de liste de mobilier. le propriétaire ne pourra pas apporter la preuve qu'il a fourni des meubles
MAIS seul le tribunal pourra requalifier ce bail en bail loi 89...pas le locataire
c'est pourquoi je suggérais d'attendre que le propriétaire engage une procédure en expulsion , suite à son courrier de résiliation, pour alors devant le tribunal avancer vos arguments....: ce bail n'est pas un bail meublé (erreur du propriétaire),procédure article 15 de la loi de 89 non respectée......... |
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gaelle220480
Contributeur actif
44 réponses |
Posté - 10 mai 2007 : 14:10:24
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encore une petite question...
si j'attend le jour J pour mettre ma propriétaire devant le fait accompli comme vous me le conseillez et que par exemple son fils (qui compte revenir car son appartement est en vente) se retrouve à la rue si vous ne partez pas, ne pourra-t-il me réclamer une indemnisation importante, et ne serai-je pas considérée comme de mauvaise foi ?
que me conseillez vous ?  |
merci de votre aide ! |
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 10 mai 2007 : 15:50:04
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Il ne pourra pas vous réclamer d'indemnisation, parce que vous êtes locataire de plein droit, et que le bailleur le sait, ou devrait le savoir. Quant à la mauvaise foi, elle est patente côté bailleur.
Néanmoins, c'est vrai que moi, j'avertirais, non parce que vous risquez quelque chose, mais pour le bailleur.
Enfin, si j'ai bien compris, le congé soi-disant pour reprise a l'air un peu fallacieux, non? |
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