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bizconf
Contributeur senior

63 réponses

Posté - 24 juin 2007 :  23:11:03  Voir le profil
Citation :
Initialement entré par pariscontact

Bizconf:

"sinon à noter que l'impôt n'est pas mis en recouvrement lorsque son montant global, avant imputation de tout crédit d'impôt, est inférieur à 61 € en 2006...."
-------------
Comment fait-on pour mettre la main sur des infos de ce genre? Merci



Soit vous vous renseignez auprès du service des impots, soit vous lisez la doc sur leur site web !!!

Edité par - bizconf le 24 juin 2007 23:11:37
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 24 juin 2007 :  23:46:33  Voir le profil
c'est écrit au dos des avis d'imposition......
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paulus06
Contributeur débutant

13 réponses

Posté - 01 août 2007 :  03:23:43  Voir le profil
J'ai acheté fin 2000 sur plan un appartement,dont la TVA a été reversée par le service des impôts moyennant la conclusion d'un bail commercial de 9 ans avec un exploitant (zone touristique,location au jour ou à la semaine ) . A la fin du bail (fin 2009);puis-je reprendre à titre individuel mon appartement en acquittant aux impôts le montant proportionnel de la TVA (accordée sur 20 ans ? )Sur quels arguments juridiques peut s'appuyer l'exploitant pour exiger la prolongation du bail ?
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