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saispasquoifaire
Nouveau Membre
4 réponses |
 Posté - 04 mai 2007 : 12:47:53
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Nous venons d'acheter une maison et nous avons découvert de l'amiante dans des plaques d'isolation et ce dans toutes les pièces de la maison. Cependant, lorsque nous avons acheté ce logement, le diagnostic d'amiante effectué en 2003 ne révèle aucune trace d'amiante. Il me semble qu'il s'agit d'une faute professionnelle flagrante.
Dois-je attaquer ce cabinet d'expertise pour que les frais de désamiantage ne soit pas à ma charge?
Je rencontre également un autre problème : ce cabinet ne semble plus exister (introuvable sur le net ou dans les pages jaunes). Je n'ai également pas de n°siret sur les documents...
Merci pour vos réponses.
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 04 mai 2007 : 13:33:14
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| Qui avait mandaté ce cabinet d'expertise? A quelle date avez-vous acheté? Quand avez-vous eu ce diagnostic? |
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saispasquoifaire
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 04 mai 2007 : 14:57:46
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Ce cabinet a été mandaté par les avant-derniers propriétaires de cette maison. Ils ont fait cette expertise en 2003, juste avant de vendre la maison aux personnes à qui nous avons nous-même acheté la maison.
Nous avons acheté cette maison en novembre 2006.
Le rapport nous a été remis à cette même date, lorsque nous avons signé chez le notaire.
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 04 mai 2007 : 15:22:38
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| On va résumer : la vente s'est faite sans diagnostic amiante (parce qu'un torchon ne comportant même pas de n° SIRET, et à en-tête ne correspondant à rien, n'est pas un diagnostic amiante, ou alors c'est un faux), en fin de compte il y a de l'amiante, vous pouvez casser la vente ou vous faire indemniser pas le vendeur, qui lui-même se retournera contre son propre vendeur... |
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saispasquoifaire
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 04 mai 2007 : 15:44:13
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J'ai appelé le greffe qui n'a pas réussi à retrouver cette entreprise. La dame m'a dit qu'il pouvait s'agir d'une activité libérale et donc pas de n° siret. J'ai donc appelé l'urssaf mais ils sont tenus au secret professionnel, je n'ai pas eu de réponse.
Je crois que je vais attaquer les vendeurs... Prendre un avocat...
Faut-il que je dépose une plainte au commissariat? Peut-être peuvent-il m'aider à retourver ce type? |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 04 mai 2007 : 15:47:38
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avez vous demandé au notaire pourquoi il avait "accepté" ce document....sans numéro de siret...ni code APE......
car s'il s'avère que ce document est un "faux" ...sa responsabilité pourrait être engagée |
Edité par - nefer le 04 mai 2007 15:47:51 |
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phc
Contributeur vétéran
144 réponses |
Posté - 04 mai 2007 : 15:52:12
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Il ne s'agit pas d'une activité libérale, ils doivent être inscrits au RCS.
phc |
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 04 mai 2007 : 16:05:01
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| C'est vrai que même en 2003, les notaires connaissaient les experts travaillant sur la région... sauf peut-être si c'est dans une très grande ville. |
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amiante non décelée lors de l'expertise
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