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delphine92
Nouveau Membre

8 réponses

Posté - 04 mai 2007 :  15:37:40  Voir le profil
Bonjour à tous,

Je souhaite créer une SNC avec 1 associé pour ensuite monter une LMP.
Après la constitution de cette société, je vais acquérir un bien immobilier avec un prêt In Fine.

J'aimerai savoir si la SNC peut louer à un des associés (moi) la maison achetée.

Est-ce un abus de droit ? Si oui pourquoi?

Merci de vos réponses.


Delphine
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thoveyrat
Pilier de forums

8410 réponses

Posté - 04 mai 2007 :  15:57:56  Voir le profil  Voir la page de thoveyrat
Vous connaissez les particularités des SNC?
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delphine92
Nouveau Membre

8 réponses

Posté - 04 mai 2007 :  17:12:04  Voir le profil
Oui oui j'ai fais une étude dessus.

Pourquoi me demandez-vous ça?


Delphine
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thoveyrat
Pilier de forums

8410 réponses

Posté - 04 mai 2007 :  17:18:27  Voir le profil  Voir la page de thoveyrat
A cause des risques...
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delphine92
Nouveau Membre

8 réponses

Posté - 04 mai 2007 :  17:21:01  Voir le profil
Pouvez-vous m'en dire plus?

si c'est à propos de responsabilité des associés dans une SNC, tout est réglé.

Mais ma question porte plus sur la légalité, dans le LMP, de louer à l'un des associés de la SNC.


Delphine
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thoveyrat
Pilier de forums

8410 réponses

Posté - 04 mai 2007 :  17:34:35  Voir le profil  Voir la page de thoveyrat
Oui, c'est à cause de la responsabilité des associés. En dehors de ce point, la SNC est un outil formidable. Je ne connais pas d'empêchement à une location à l'un des associés...
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delphine92
Nouveau Membre

8 réponses

Posté - 04 mai 2007 :  17:36:49  Voir le profil
En fait, je me pose la question par rapport à l'abus de droit.

Si je suis associé dans une SNC puis-je me louer à moi-même le bien immobilier acquis ?


Delphine
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thoveyrat
Pilier de forums

8410 réponses

Posté - 04 mai 2007 :  17:44:40  Voir le profil  Voir la page de thoveyrat
pour éviter l'accusation d'abus de droit, il faut montrer que le montage a un autre objet que l'obtention d'avantages fiscaux.
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