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Borman
Contributeur actif

27 réponses

Posté - 04 mai 2007 :  18:59:35  Voir le profil
Bonsoir,

Je n'ai pas revisé le loyer de mes locataires depuis avril 2005. C'est ma 1ère expérience en la matière. Quelle augmentation maximum sur la base de 750 € (+15 € de charges) puis-je légalement appliquer ? Est-il possible de répercuter les augmentations "loupées" ?
Enfin, quel est le délai légal pour appliquer cette augmentation : un, ou deux mois à réception du courier avec AR ?

Merci de vos réponses.

Cordialement,
BORMAN.
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 04 mai 2007 :  19:03:28  Voir le profil
avez vous prévu une clause d'indexation dans votre bail????

y avez vous indiqué l'indice de référence ????
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Borman
Contributeur actif

27 réponses

Posté - 04 mai 2007 :  20:27:10  Voir le profil
Citation :
Initialement entré par nefer

avez vous prévu une clause d'indexation dans votre bail????

y avez vous indiqué l'indice de référence ????



Merci de votre réponse...
notre bail mentionne en effet la révision du loyer en ces termes :
"pendant le cours du présent bail, le loyer de 750 € sera automatiquement modifié, à effet du 1er jour de chaque période annuelle, en proportion exacte des variations de la moyenne, sur 4 trimestres, de l'indice national de la construction publié par l'INSEE, l'indice de base à retenir étant celui du 4ème trimestre 2004 - valeur 1269 - valeur moyenne associée 1258.25 - variation annuelle de la moyenne associcée + 4.81 %"
Je m'y perds donc je n'ai pas revu le loyer depuis et ne comprend pas cette variation de 4.81% vis à vis des indices de l'INSEE...

Merci de votre aide.

Cordialement,
BORMAN.
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thoveyrat
Pilier de forums

8410 réponses

Posté - 04 mai 2007 :  20:38:25  Voir le profil  Voir la page de thoveyrat
J'ai tout simplement l'impression que cette "variation" est une coquille, de toutes façons, cela ne change rien, il y a bien une clause d'indexation.
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Dewash
Contributeur débutant

14 réponses

Posté - 07 mai 2007 :  21:19:25  Voir le profil
Bonjour,

Oui vous pouvez récupérer les indexations loupées.
Par contre quelle indexation appliquer...? car il y a eu l'Indice de Référence des Loyers entre temps...quelqu'un sait?
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dambre
Contributeur actif

49 réponses

Posté - 07 mai 2007 :  21:26:26  Voir le profil
ce n'est pas une coquille c'est le taux de variation de l'indice glissant sur un an .
750 euros moyenne associée du 2005/4 : 1269
1 an plus tard moyenne associée du 2006:4 : 1289
soit loyer de 761,82
1 an plus tard c'est l'IRL qui remplace l'ICC :1289 = 103,78
l'IRL du 2007/4 : 107,13
ce qui donne pour debut mai 2007 : 786,41 euros

dambre
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Borman
Contributeur actif

27 réponses

Posté - 07 mai 2007 :  22:47:46  Voir le profil
Citation :
Initialement entré par dambre

ce n'est pas une coquille c'est le taux de variation de l'indice glissant sur un an .
750 euros moyenne associée du 2005/4 : 1269
1 an plus tard moyenne associée du 2006:4 : 1289
soit loyer de 761,82
1 an plus tard c'est l'IRL qui remplace l'ICC :1289 = 103,78
l'IRL du 2007/4 : 107,13
ce qui donne pour debut mai 2007 : 786,41 euros



Excellent !
Merci mille fois pour cette réponse claire et précise !

Cordialement,
BORMAN.
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