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Je n'ai pas revisé le loyer de mes locataires depuis avril 2005. C'est ma 1ère expérience en la matière. Quelle augmentation maximum sur la base de 750 € (+15 € de charges) puis-je légalement appliquer ? Est-il possible de répercuter les augmentations "loupées" ? Enfin, quel est le délai légal pour appliquer cette augmentation : un, ou deux mois à réception du courier avec AR ?
avez vous prévu une clause d'indexation dans votre bail????
y avez vous indiqué l'indice de référence ????
Merci de votre réponse... notre bail mentionne en effet la révision du loyer en ces termes : "pendant le cours du présent bail, le loyer de 750 € sera automatiquement modifié, à effet du 1er jour de chaque période annuelle, en proportion exacte des variations de la moyenne, sur 4 trimestres, de l'indice national de la construction publié par l'INSEE, l'indice de base à retenir étant celui du 4ème trimestre 2004 - valeur 1269 - valeur moyenne associée 1258.25 - variation annuelle de la moyenne associcée + 4.81 %" Je m'y perds donc je n'ai pas revu le loyer depuis et ne comprend pas cette variation de 4.81% vis à vis des indices de l'INSEE...
Oui vous pouvez récupérer les indexations loupées. Par contre quelle indexation appliquer...? car il y a eu l'Indice de Référence des Loyers entre temps...quelqu'un sait?
ce n'est pas une coquille c'est le taux de variation de l'indice glissant sur un an . 750 euros moyenne associée du 2005/4 : 1269 1 an plus tard moyenne associée du 2006:4 : 1289 soit loyer de 761,82 1 an plus tard c'est l'IRL qui remplace l'ICC :1289 = 103,78 l'IRL du 2007/4 : 107,13 ce qui donne pour debut mai 2007 : 786,41 euros
ce n'est pas une coquille c'est le taux de variation de l'indice glissant sur un an . 750 euros moyenne associée du 2005/4 : 1269 1 an plus tard moyenne associée du 2006:4 : 1289 soit loyer de 761,82 1 an plus tard c'est l'IRL qui remplace l'ICC :1289 = 103,78 l'IRL du 2007/4 : 107,13 ce qui donne pour debut mai 2007 : 786,41 euros
Excellent ! Merci mille fois pour cette réponse claire et précise !