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Bonjour, je suis propriétaire d'une maison avec un jardin sur lequel sont 2 granges et toute la propriété est louée à un locataire. Je veux proceder à la vente du jardin et des granges qui sont dessus tout en laissant le reste de la propriété en location au locataire actuel. Quels sont mes droit et obligations? merci d'avance pour votre reponse
Vous annexez un avenant au bail actuel en précisant les nouvelles modalités de jouissance pour le locataire.
Le locataire est libre ou pas d'accepter. S'il n'accepte pas vous êtes tenu et lié par le bail en cours. Si vous vendez, vous devez vendre la totalité ou alors de trouver un consensus avec votre locataire.
Nefer: Votre style télégraphique ou flash ne doit avoir qu'un objectif: que les arbres atteignent le ciel ?
Bouzigues, il me semble que Marc peut vendre le jardin, mais le locataire le reste, donc l'acheteur ne pourra pas avoir jouissance dudit jardin (il faudra prévoir quelle partie du loyer lui sera affectée), bref c'est très compliqué.
vente d'une partie de la propriété
Forum fermé
Posté - 07 mai 2007 : 19:29:00
