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Nous sommes une copro. à deux. La composition de mon lot, d'aprés EDD de notre réglement, est une maison à usage d'habitation avec un hangar attenant,une cave et un jardin à usage exclusif sur lequel se trouve un ancien réservoir d'eau. Le tableau récapitulatif des quote-part des parties communes générales qui est inclus dans le réglement ne détaille pas la composition de mon lot et reprend uniquement " Appartement, cave, jouissance terrain". Devant refaire la toiture du hangar et remettre en état l'ancien réservoir d'eau, nous nous posons la question du financement de ces travaux ? Faut-il que le syndicat prenne en charge les travaux ou dois-je supporter tout seul les frais de la remise en état des éléments qui composent mon lot ?
Que dit votre RDC dans sa définition des "parties communes".
Pour l'ancien réservoir d'eau, implanté sur un jardin qui est manifestement commun, car vous n'en avez que l'usage (la jouissance), il est sans aucun doute "partie de parties communes" : les 2 devront l'entretenir, sauf disposition contraire du RDC.
Pour le toit du hangar, hangar qui vous est privatif, il serait intégralement à votre charge, sauf si le RDC prévoit qu'il est "commun" ( RDC : "Sont communs, les toitures, ....etc ...")
Il est écrit dans le RdC: Les parties communes sont celles qui ne sont pas affectées à l'usage exclusif d'un copropriétaire déterminé.Elles forment une copropriété avec indivision forcée et considérée comme partie accessoire et intégrante de la partie divise de chacun des copropriétaires. Elles comprennent notamment la totalité du sol bâti et non bâti de l'immeuble. Elles se subdivisent en parties communes générales appartenant à l'ensemble des copropriétaires des lots composant la copropriété et le cas échéant, en parties communes particulières qui n'appartiennent qu'à certains copropriétaires.
Il n'y a pas de précision sur la toiture, murs et autre.
Le probléme du hangar est que la toiture fait partie de la toiture de l'habitation.
Si je comprends bien, l'EDD précise la composition de mon lot et l'utilisation privative des éléments qui le composent. En cas de travaux d'entretien ces travaux doivent-ils être pris en charge par le syndicat ?
Est-ce-que quelqu'un peut me confirmer que ces travaux sont bien des travaux communs ou privatifs car je dois préparer dans quelques jours avec l'autre copro. l'AG qui doit donner l'autorisation d'effectuer ces travaux.
EDD et prise en charge des travaux
Forum fermé
Posté - 04 mai 2007 : 21:26:56
